Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

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Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 01 mars 2019

12677 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Contrat d'apprentissage

Apprentissage

Apprenti

Durée du contrat

Durée de la formation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organise les formations théorique et pratique ?

Consultez la rémunération en contrat d'apprentissage

Contenu du dossier :

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

la durée du contrat d'apprentissage ;
les conditions d'âge à respecter ;
les cas de rupture anticipée du contrat ;
les droits de l'apprenti ;
l'organisation des formations théorique et pratique ;
la rémunération de l'apprenti ;
le congé d'examen ;
la fin du contrat d'apprentissage ;
...

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1 dossier de 35 Questions essentielles

Le plan du dossier

On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?
Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?
Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?
Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?
Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?
Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?
Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?
J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?
On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?
Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?
Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?
Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?
J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?
Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?
Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?
Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?
Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?
Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?
Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?
Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?
Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?
Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?
Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?
Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?
J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?
Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?

La question du moment

Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?

La durée d'apprentissage en CFA (Centre de Formation des Apprentis) dépend de la qualification envisagée.

Elle ne peut être inférieure à 400 heures par année de contrat (1) et est en général dispensée entre 8h et 19H (2).

Le travail en entreprise débute en même temps que la formation en CFA et sa durée est au moins égale à celle du cycle de formation. Sur autorisation de l'inspecteur de l'académie et sous réserve que le début du contrat ne soit pas antérieur de plus de 3 mois ni postérieur de plus de 3 mois à la date du début des cours, ce principe peut être assoupli.

Le directeur du CFA doit informer votre employeur de l'organisation de l'alternance et des programmes pédagogiques. Il est également chargé d'assurer la coordination entre la formation qu'il vous dispense et celle qui vous est donnée en entreprise.

Afin de procéder à une première évaluation de votre apprentissage, vous et votre employeur devez être convoqués au CFA dans les 2 mois suivants la conclusion du contrat (3).

Bon à savoir :

Si vous prolongez votre apprentissage en raison d'un échec à votre examen, la durée de votre formation en CFA peut être inférieure à 400 heures dans l'année (sous réserve d'un minimum de 240 heures sur 12 mois pouvant être réduit à proportion selon la durée du contrat) (4).

Attention : Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale de suivre vos cours par correspondance si un handicap vous empêche de vous rendre au CFA.

Mickaël Felix Juriste

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Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

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20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

Modèle rès clair et pratique ! Continuez ainsi !

Thomas G.

le contrat es lisible bien détailler

Mohamed I.

19/09/2023

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Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?

Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?

Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?

Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?

Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?

Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?

Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?

Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?

Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?

Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?

J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?

On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?

Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?

Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?

Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?

J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?

Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?

Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?

Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?

Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?

Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?

Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?

Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?

Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?

Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?

Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?

Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?

Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?

Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?

Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?

J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?

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