Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

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Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 01 mars 2019

13835 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

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En bref

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organisent les formations théorique et pratique ? 

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

  • la durée du contrat d'apprentissage ; 
  • les conditions d'âge à respecter ; 
  • les cas de rupture anticipée du contrat ;
  • les droits de l'apprenti ; 
  • l'organisation des formations théorique et pratique ; 
  • la rémunération de l'apprenti ; 
  • le congé d'examen ; 
  • la fin du contrat d'apprentissage ;
  • ...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat d'apprentissage

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Apprentissage

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Apprenti

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Durée du contrat

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Durée de la formation

Le plan du dossier

  • On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?
  • Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
  • Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
  • Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
  • Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
  • Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?
  • Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
  • Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
  • Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?
  • Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?
  • Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?
  • Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?
  • Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?
  • J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?
  • On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?
  • Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?
  • Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?
  • Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?
  • J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?
  • Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?
  • Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?
  • Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?
  • Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?
  • Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
  • Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?
  • Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
  • Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
  • Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?
  • Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?
  • Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?
  • Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?
  • Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?
  • J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?
  • Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?

La question du moment

Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?

Dans un délai de 30 jours suivant votre inscription au centre des formations des apprentis (CFA), une carte portant la mention "Etudiant des métiers" est délivrée à l'apprenti par l'organisme  qui assure sa formation (1).
Cette carte permet à l'apprenti de faire valoir ses droits auprès des tiers en vue d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur (2).

En cas de rupture, la carte est remise au CFA qui en assure sa destruction.



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