Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

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Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 01 mars 2019

13832 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

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En bref

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organisent les formations théorique et pratique ? 

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

  • la durée du contrat d'apprentissage ; 
  • les conditions d'âge à respecter ; 
  • les cas de rupture anticipée du contrat ;
  • les droits de l'apprenti ; 
  • l'organisation des formations théorique et pratique ; 
  • la rémunération de l'apprenti ; 
  • le congé d'examen ; 
  • la fin du contrat d'apprentissage ;
  • ...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat d'apprentissage

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Apprentissage

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Apprenti

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Durée du contrat

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Durée de la formation

Le plan du dossier

  • On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?
  • Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
  • Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
  • Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
  • Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
  • Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?
  • Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
  • Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
  • Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?
  • Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?
  • Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?
  • Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?
  • Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?
  • J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?
  • On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?
  • Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?
  • Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?
  • Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?
  • J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?
  • Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?
  • Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?
  • Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?
  • Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?
  • Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
  • Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?
  • Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
  • Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
  • Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?
  • Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?
  • Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?
  • Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?
  • Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?
  • J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?
  • Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?

La question du moment

Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?

Toutes les entreprises dont l'activité est en relation directe avec la qualification envisagée peuvent vous engager en tant qu'un apprenti à la condition d'effectuer la déclaration requise auprès de l'autorité administrative (1).  Cette déclaration précise (2) :

  • les noms et prénoms de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise ;
  • le nombre de salariés de l'entreprise autres que les apprentis ;
  • le diplôme et le titre préparés par l'apprenti ;
  • les noms et prénoms du maître d'apprentissage ;
  • le titre ou diplôme le plus élevé dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dont l'activité en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à 2 par maître d'apprentissage. Ce nombre peut être portée à 3 en raison de la prolongation d'un contrat d'apprentissage en cas d'échec à l'examen (3)

Il est important de noter que la commission départementale de l'emploi et de l'insertion peut délivrer des dérogations au nombre maximal d'apprentis. Cette dérogation est valable pour 5 ans et est renouvelable (4). L'accord de l'administration dépendra de la qualité de la formation dispensée dans l'entreprise et des possibilités d'insertion professionnelle dans la branche concernée.

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Mickaël Felix Juriste

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