Le dossier juridique contient :

10 Questions essentielles

25 949 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 janvier 2020

Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9,60€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc pas des dispositions protectrices du Code du travail. Toutefois, afin de rendre ce dispositif attrayant, le statut du volontaire fait l'objet de règles similaires à celui d'un salarié de droit privé. Le volontaire bénéficie par exemple de la même protection sociale que les salariés du secteur privé.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez plus de 25 ans et souhaitez vous investir, pour le bien commun, dans un domaine qui vous tient à cœur (sport, éducation, humanitaire, environnement ...). Sachez qu'il est possible d’œuvrer pour une action d'intérêt général tout en percevant des indemnités librement négociables avec l'association prête à vous accompagner.

Le volontariat associatif est un contrat permettant de concilier votre dévouement, avec vos besoins financiers. Il ne s'agit ni d'un contrat de travail, ainsi le Code du travail ne vous est pas applicable, ni d'un contrat de bénévole, car votre action n'est pas pleinement désintéressée.

Le volontariat associatif ne nécessite pas de compétences particulières. L'association qui vous accompagne se montrera seulement vigilante quant à la motivation qui vous anime, et vous accompagnera dans la réalisation de votre projet associatif. Les compétences que vous serez amené à développer durant votre expérience pourront par la suite être valorisées dans votre projet professionnel, par l'obtention d'une certification, obtenue suite à une VAE.

Contenu du dossier :

Afin de vous présenter ce contrat, ce dossier traite notamment des notions suivantes :

les conditions d'éligibilité au contrat de volontariat associatif ;
le montant négociable de l'indemnité ;
la protection sociale ;
les droits au chômage ;
les droits à la retraite ;
la rupture du contrat ;
la durée du volontariat associatif ;
les droits au congé ;
la valorisation de l'expérience associative.

Ce dossier juridique dédié contient :

10 Questions essentielles

Que doit contenir mon contrat de volontariat associatif ?
Qui peut conclure un contrat de volontariat associatif ?
Puis-je signer un contrat de volontariat avec l’association que je souhaite ?
Les personnes volontaires sont-elles rémunérées ?
Les personnes volontaires bénéficient-elles de congés ?
Personne volontaire : est ce que je bénéficie des assurances sociales du régime général ?
Si j’ai démissionné pour être volontaire, est ce que je peux tout de même bénéficier du chômage ?
Puis-je valider mon expérience de volontaire dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience ?
Puis-je bénéficier de titre repas ?
Peut-on mettre fin de manière anticipée au contrat de volontariat ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Volontariat associatif

Indemnité

Protection sociale

Mission d'intérêt général

Droit au congé

Validation des acquis de l'expérience.

La question du moment

Si j’ai démissionné pour être volontaire, est ce que je peux tout de même bénéficier du chômage ?

Un salarié du privé qui démissionne pour conclure un contrat de volontariat associatif est susceptible de percevoir des allocations de retour à l'emploi (ARE).

Effectivement, dans un tel cas de figure, la démission est considérée légitime aux yeux de pôle emploi, sous réserve que votre engagement soit d'une durée continue minimale de un an (1).

Le volontaire reste inscrit à pôle emploi durant l'exercice de sa mission, mais il est reclassé en catégorie D "Personne sans emploi, qui n'est pas immédiatement disponible, non tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (demandeur d'emploi en formation, en maladie, etc.)". Par conséquent, ses droits au chômage sont suspendu jusqu'au terme de son engagement.

Pour reprendre ses droits au chômage au terme de sa mission, le volontaire devra actualisé sa situation auprès de pôle emploi pour être reclassé.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

172 Documents rédigés

2448 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de L'équipe Juritravail

Voir son profil

Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

25 949 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

10 Questions essentielles

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois

Mis à jour le 11/04/2025

Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Si j’ai démissionné pour être volontaire, est ce que je peux tout de même bénéficier du chômage ?

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le dossier Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations