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Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

aperçu du sommaire du dossier Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 16 janvier 2020

Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE)...

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Descriptif du dossier

Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc pas des dispositions protectrices du Code du travail. Toutefois, afin de rendre ce dispositif attrayant, le statut du volontaire fait l'objet de règles similaires à celui d'un salarié de droit privé. Le volontaire bénéficie par exemple de la même protection sociale que les salariés du secteur privé. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Volontariat associatif

  • Indemnité

  • Protection sociale

  • Mission d'intérêt général

  • Droit au congé

  • Validation des acquis de l'expérience.


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

10 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez plus de 25 ans et souhaitez vous investir, pour le bien commun, dans un domaine qui vous tient à cœur (sport, éducation, humanitaire, environnement ...). Sachez qu'il est possible d’œuvrer pour une action d'intérêt général tout en percevant des indemnités librement négociables avec l'association prête à vous accompagner.

Le volontariat associatif est un contrat permettant de concilier votre dévouement, avec vos besoins financiers. Il ne s'agit ni d'un contrat de travail, ainsi le Code du travail ne vous est pas applicable, ni d'un contrat de bénévole, car votre action n'est pas pleinement désintéressée. 

Le volontariat associatif ne nécessite pas de
compétences particulières. L'association qui vous accompagne se montrera seulement vigilante quant à la motivation qui vous anime, et vous accompagnera dans la réalisation de votre projet associatif. Les compétences que vous serez amené à développer durant votre expérience pourront par la suite être valorisées dans votre projet professionnel, par l'obtention d'une certification, obtenue suite à une VAE.

Contenu du dossier :

Afin de vous présenter ce contrat, ce dossier traite notamment des notions suivantes : 

  • les conditions d'éligibilité au contrat de volontariat associatif ; 
  • le montant négociable de l'indemnité
  • la protection sociale
  • les droits au chômage
  • les droits à la retraite
  • la rupture du contrat ;
  • la durée du volontariat associatif ; 
  • les droits au congé
  • la valorisation de l'expérience associative.

La question du moment

Les personnes volontaires sont-elles rémunérées ?

Le volontariat associatif n'est pas un contrat de travail. Le volontaire ne perçoit ni traitement, ni salaire. Il a toutefois droit à une indemnité (1).

Le montant de cette indemnité est prévu au contrat (2). Ce montant doit être compris entre 119.02 et 796.97 euros (3).

Cette indemnité n'a pas le caractère de rémunération et n'est par conséquent pas soumis ni à l'impôt sur le revenu (4), ni aux contributions sociales (CSG et CRDS) (5).

Par ailleurs, la personne volontaire peut recevoir son indemnité partiellement en nature (subsistances, logement...). Ces prestations en nature doivent rester proportionnées à la mission exécutée par le volontaire. Elles ne peuvent pas excéder de plus de 50% le montant total de l'indemnité prévue contractuellement.


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