Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ?

Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci, l'assistant maternel doit constituer un dossier de demande d'agrément mais aussi, avoir réalisé une formation lui permettant d'acquérir des connaissances et des compétences dans le milieu de la petite enfance. Ce sont les services de la protection maternelle et infantile (PMI) qui étudient si l'assistant maternel satisfait aux conditions et critères exigés pour exercer cette profession. Quant au parent particulier employeur qui souhaite embaucher une assistante maternelle pour faire garder leurs enfants, lui aussi est soumis à plusieurs obligations à l'égard de l'assistant maternel. A ce titre, il doit notamment formaliser cette embauche par un contrat de travail écrit.

Découvrez toutes les règles spécifiques relatives au statut particulier des assistants maternels afin de pouvoir exercer ce métier sereinement.

Quels sont les droits de l'assistant maternel agréé ? (congés payés, rémunération, arrêt maladie, fin de contrat...)

Le statut des assistants maternels agréés est fixé dans le Code de l'action sociale et des familles mais également par la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021. Seules quelques dispositions du Code du travail s'appliquent aux assistants maternels. Ces textes prévoient ainsi les règles qui leur sont applicables en matière de congés payés, de rémunération ou encore leurs droits et devoirs lors de la rupture de leur contrat de travail (indemnités, préavis...).