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Crédit Consommation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le crédit à la consommation est un financement dédié à l'achat de biens ou de services. Encadré par des règles légales, ce type de prêt permet aux particuliers de concrétiser leurs projets en étalant le remboursement sur une période définie. Pour mieux comprendre les taux, les modalités de remboursement et vos droits en tant que consommateur, nos experts juridiques vous fournissent des informations claires et actualisées grâce à nos dossiers et nos actualités. Vous pouvez éagelement agir en utilisant nos modèles de lettre ou en contactant un avocat spécialisé.
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CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à rembourser une banque pour violation du droit de rétractation
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 22/12/2024
Par jugement du 16 septembre 2024, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamnée à rembourser directement l'établissement financier, pour avoir violé le droit de rétractation d'un consommateur. Une telle décision est exceptionnelle.
Modèle pour demande d’un délai de grâce...
Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024
6,00€
Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z). Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire...
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