Attestation de remise d'une carte bancaire professionnelle à un collaborateur

Notre modèle juridique de mise à disposition d'une carte bancaire à un collaborateur

Dans le cadre de ses fonctions, un salarié peut être amené à engager des dépenses professionnelles pour le compte de son employeur. Pour faciliter le règlement de ces frais, l’entreprise peut mettre à sa disposition une carte bancaire professionnelle, dont l’utilisation doit être encadrée afin de préciser les dépenses autorisées et les obligations du salarié.

La remise de cette carte peut ainsi être formalisée par une attestation de remise.

Quand utiliser notre modèle juridique ?

Vous souhaitez remettre une carte bancaire professionnelle à l'un de vos salariés ? Utilisez notre modèle juridique rédigé par notre juriste, afin de formaliser les conditions d'utilisation de la carte bancaire, les obligations du salarié et les modalités de restitution, tout en apportant une preuve de l'information qui lui a été communiquée. Il peut également être utilisé lorsqu'une nouvelle carte est attribuée à un collaborateur ou lorsque les règles d'utilisation d'une carte existante sont modifiées.