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Modèle de contrat

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Modèle de charte d'utilisation du TPE portable pour les collaborateurs

La charte interne d’utilisation d’un TPE portable définit les règles que les collaborateurs doivent respecter lorsqu’ils utilisent un terminal de paiement dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment lors des encaissements en mobilité, et précise les mesures à prendre en cas d’incident ou de problème lié à une opération de paiement. Téléchargez notre modèle rédigé par notre juriste !

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En bref

Notre modèle juridique pour vous aider à informer et encadrer vos collaborateurs dans leur usage d'un TPE portable

L'utilisation d'un TPE portable facilite les encaissements lorsque les collaborateurs travaillent en dehors des locaux de l'entreprise : déplacements, interventions chez les clients, salons, marchés ou évènements professionnels. Elle nécessite toutefois de :

  1. définir des règles claires pour éviter les erreurs d'encaissement ;
  2. sécuriser les paiements ;
  3. et déterminer la conduite à tenir en cas d'incident.

📌 Notre modèle de charte interne d'utilisation d'un TPE portable vous aide à formaliser ces règles et à les communiquer aux collaborateurs concernés. Prêt à personnaliser, il constitue une base pratique pour encadrer l'utilisation du terminal au quotidien et rappeler les principales précautions à respecter.

Quand utiliser notre modèle de charte ?

Ce modèle peut être utilisé dès lors que plusieurs de vos collaborateurs sont amenés à utiliser un TPE dans le cadre de leurs fonctions et que vous souhaitez formaliser des règles communes.

Il est particulièrement adapté lorsque les encaissements sont réalisés en mobilité ou par différents salariés, afin de préciser les pratiques à suivre en matière d'utilisation du terminal, de sécurité des paiements et de gestion des incidents. La charte peut également être utiliser lors du déploiement d'un nouveau TPE ou de l'évolution des procédures internes d'encaissement.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire

Icône contrat

Guide d'utilisation - Attestation de remise d'une carte bancaire professionnelle à un collaborateur

I. Qu'est-ce qu'une charte interne d'entreprise relative à l'utilisation d'un TPE pour les salariés ? À quoi sert-elle ?

II. Précautions d'utilisation de notre modèle de charte interne

III. Ce que vous retrouverez dans notre modèle

A. Préambule

B. Champ d’application et finalité du TPE

C. Conditions d’utilisation du TPE

D. Utilisation du TPE lors des déplacements professionnels

E. Procédure d’encaissement

F. Règles relatives à la sécurité des paiements

G. Gestion des justificatifs et suivi des opérations

H. Paiement refusé ou opération interrompue

I. Perte, vol ou utilisation non autorisée du TPE

J. Panne, dysfonctionnement ou détérioration du TPE

K. Contestation d’une opération par un client

L. Responsabilité du collaborateur

M. Confidentialité et protection des données

N. Utilisations interdites

O. Restitution du TPE

P. Respect de la présente charte

Q. Contacts et procédures en cas d’incident

R. Entrée en vigueur et diffusion

S. Annexe – Fiche de remise du TPE

Modèle de charte interne d'utilisation d'un TPE pour les collaborateurs


La recommandation d'Yasmine Assous

💡 Adaptez le modèle de charte aux fonctionnalités de votre TPE, à vos procédures internes et aux modalités prévues avec votre prestataire de services de paiement. Pensez également à désigner clairement le service ou le contact à prévenir en cas de perte, de vol, de panne ou d'opération suspecte.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

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Illustration aperçu modèle de contrat

Modèle de charte d'utilisation du TPE portable pour les collaborateurs

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