Modèle de charte d'utilisation du TPE portable pour les collaborateurs

Oui, certains TPE peuvent fonctionner sans connexion Internet permanente, selon leur configuration et les fonctionnalités proposées par le prestataire de services de paiement. Ils peuvent utiliser une connexion mobile (3G/4G), le Wi-Fi ou, pour certains terminaux, une connexion Bluetooth avec un autre appareil.

Certains TPE disposent également d'un mode hors ligne, permettant d'enregistrer temporairement une transaction avant sa transmission lorsque la connexion est rétablie.

Oui. Il est possible d'utiliser un smartphone comme terminal de paiement grâce à une solution de paiement mobile de type "Tap to Pay", qui utilise la technologie NFC pour permettre au client de présenter sa carte ou son appareil compatible au smartphone du professionnel.

Il existe également des TPE portables pouvant être connectés à un smartphone, par exemple en Bluetooth, le téléphone servant alors d'interface ou fournissant la connexion nécessaire au terminal. Les possibilités dépendent du matériel, du système d'exploitation du smartphone et de la solution de paiement utilisée.

Les paiements par carte bancaire sont principalement encadrés par les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux services et instruments de paiement, ainsi que par la directive (UE) 2015/2366, dite DSP2.
Cette dernière encadre, entres autres, la sécurité des services de paiement et prévoit des exigences relatives à l'authentification forte du client dans certaines situations.
Les articles L133-1 et suivants du Code monétaire et financier encadrent les opérations de paiement, les instruments de paiement et les obligations liées à leur utilisation et à leur sécurité.

Les entreprises utilisant un TPE doivent également respecter les conditions contractuelles de leur prestataire de services de paiement ainsi que les règles de sécurité applicables au terminal et aux opérations réalisées.

Les termes "terminal de paiement" et "boîtier de paiement" peuvent désigner un équipement permettant d'accepter des paiements, mais ils ne constituent pas nécessairement deux catégories juridiques ou techniques distinctes.

Le TPE (terminal de paiement électronique) est le terme couramment utilisé pour désigner le dispositif permettant au commerçant ou au professionnel d'accepter un paiement électronique, le plus souvent par carte bancaire. Le terme "boîtier de paiement" est plus général et peut être utilisé pour désigner différents équipements de paiement, selon la solution proposée.