Dans quel cas utiliser ce dossier : définir l'activité principale du nouvel établissement, établir son siège social
Pour se développer, il est assez fréquent que des sociétés aient besoin d’exercer une partie de leurs activités sur un autre site que leur siège social. Cela se traduit le plus souvent par la création d’un établissement secondaire ou un établissement complémentaire. Même si celui-ci n’est pas une entité différente du siège social de la société, il est important d’effectuer des déclarations modificatives de l'établissement par l’intermédiaire des centres de formalités des entreprises (CFE).
Vous êtes chef d’entreprise, associé ou dirigeant d’une société et vous envisagez la création d’un établissement secondaire, son transfert ou même sa fermeture. Sachez qu’il y a un ensemble de règles à respecter et différentes modalités à accomplir par votre société. Ce dossier est là pour faire le point sur les différentes informations à connaître.
Contenu du dossier
Ce dossier vous informe notamment sur :
- les avantages d’un établissement secondaire pou une société ;
- le coût de création, de modification ou de fermeture ;
- la procédure et les délais de déclaration de l'établissement de l'entreprise ;
- les sanctions en l’absence de déclaration ;
- les catégories d’établissements secondaires ;
- la différence avec un établissement principal et un établissement complémentaire ;
- les modalités de transfert d’un établissement secondaire ;
- la procédure de fermeture d’un établissement secondaire...
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