illustration logo

Etablissement secondaire : ouverture, modification et fermeture, comment faire ?

illustration aperçu dossier

Droit des affaires

Professionnel

Nouveauté

photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 16 juin 2022


Etablissement secondaire : ouverture, modification et fermeture, comment faire ?

Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : les différentes formalités à connaître

Pour des raisons diverses, vous souhaitez ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire. Ce besoin est lié à une croissance de votre activité, à la nécessité de décentraliser vos services, à la quête d’une nouvelle clientèle, etc. Différentes formalités sont à accomplir pour pouvoir exercer vos activités au sein de cet établissement en toute...
Lire la suite

Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : les différentes formalités à connaître

Pour des raisons diverses, vous souhaitez ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire. Ce besoin est lié à une croissance de votre activité, à la nécessité de décentraliser vos services, à la quête d’une nouvelle clientèle, etc. Différentes formalités sont à accomplir pour pouvoir exercer vos activités au sein de cet établissement en toute sérénité.

Notre dossier vous aide à avoir les informations essentielles à l’ouverture d’un établissement secondaire. Il répond à différentes questions : comment ouvrir un établissement secondaire ? Comment le déclarer ? Quel est le coût financier de l’ouverture ? Comment effectuer un transfert d’établissement secondaire ? Comment fermer un établissement secondaire ? Etc.
photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 16 juin 2022


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier

Pour se développer, il est assez fréquent que des entreprises aient besoin d’exercer une partie de leurs activités sur un autre site. Cela se traduit le plus souvent par l’ouverture d’un établissement secondaire. Même si celui-ci n’est pas une entité différente du siège social, il est important d’effectuer des déclarations modificatives par l’intermédiaire des centres de formalités des entreprises (CFE).

Vous êtes chef d’entreprise, associé ou dirigeant d’une société et vous envisagez la création d’un établissement secondaire, son transfert ou même sa fermeture. Sachez qu’il y a un ensemble de règles à respecter et différentes modalités à accomplir. Ce dossier est là pour faire le point sur les différentes informations à connaître.

Contenu du dossier

Ce dossier vous informe notamment sur :
  • les avantages d’un établissement secondaire ;
  • le coût de création, de modification ou de fermeture ;
  • la procédure et les délais de déclaration ;
  • les sanctions en l’absence de déclaration ;
  • les catégories d’établissements secondaires ;
  • les modalités de transfert d’un établissement secondaire ;
  • la procédure de fermeture d’un établissement secondaire ;
  • etc.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Etablissement secondaire

icône case à cocher

Centre de formalités des entreprises

icône case à cocher

Ouverture établissement secondaire

icône case à cocher

Fermeture

icône case à cocher

Siège principal

icône case à cocher

Formalités établissement secondaire

icône case à cocher

Etablissement complémentaire

icône case à cocher

Coût établissement secondaire

icône case à cocher

Modification

icône case à cocher

Déclaration secondaire

icône case à cocher

Siège social

icône case à cocher

CFE

icône case à cocher

Sanctions établissement secondaire

icône case à cocher

Transfert

icône case à cocher

Immatriculation secondaire

icône case à cocher

Etablissement principal

Le plan du dossier

  • I.Ouverture d’un établissement secondaire

  • Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ?

  • Quelle est la différence entre un établissement secondaire et un établissement complémentaire ?

  • Pourquoi ouvrir un établissement secondaire ?

  • Comment créer un établissement secondaire ?

  • Quels sont les différents types d'établissements secondaires ?

  • Quelles sont les sanctions en l’absence de déclaration d’ouverture de l’établissement secondaire ?

  • Quel est le juge compétent en cas de faillite lorsque le siège social n’est pas localisé en France ?

  • Quels sont les coûts de création d’un établissement secondaire (complémentaire) ?

  • Quels sont les principaux types d'établissements secondaires ?

  • Quels sont les avantages de l'établissement secondaire ?

  • Peut-on avoir des activités différentes pour les établissements secondaires ?

  • II. Modification d’un établissement secondaire

  • Comment modifier un établissement secondaire ou complémentaire existant ?

  • Comment constituer le dossier de demande de modification de l’établissement secondaire ?

  • Quel est le coût du transfert d’un établissement secondaire ?

  • III. Fermeture d’un établissement secondaire

  • Comment fermer un établissement secondaire ?

  • Quel est le coût de fermeture d’un établissement secondaire ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Pourquoi ouvrir un établissement secondaire ?

Comme l'établissement secondaire est un lieu différent de l'établissement principal au sein duquel s'exerce une partie de l'activité de la société, son ouverture permet à la société de gagner en visibilité.

L'établissement secondaire peut prendre la forme d'une nouvelle boutique, d'une agence ou d'un bureau, avec des représentants distincts.

Ainsi, il est très important d'étudier la zone géographique ciblée pour assurer une viabilité du projet.

D'autres éléments financiers sont à prendre en compte. Il s'agit : 

  • du coût des locaux ;

  • des frais d'embauche des salariés ;

  • du coût du matériel nécessaire à l'aménagement des locaux ;

  • du budget nécessaire au démarrage de l'activité (stock de marchandises, publicité, etc.) ;

  • etc.

Le mot de l'auteur

Le 17/06/2022

Dans le cadre de la création d'un établissement secondaire, il est important de procéder à une inscription secondaire ou complémentaire auprès du RCS. Ce défaut de déclaration vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture de votre établissement. Notre dossier vous permet de connaître le calendrier des démarches à accomplir ainsi que les modalités assorties.

photo de Ablaye Ndour

Ablaye Ndour, juriste

Juriste

Découvrir l’auteur
5 Documents rédigés

2 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Établissement secondaire : ouverture, modification et fermeture

Par Constance Delannoy le 01/07/2022 • 857 vues

La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au dévelop...


Par L'équipe Juritravail le 30/06/2022 • 329 vues

Les conditions d'application des nouvelles mesures relatives aux entrepreneurs individuel en diff...


Par Myriam Victor le 22/06/2022 • 721 vues

L'année 2021 a été une année record en matière de cession d'entreprise. Nous avons donc souh...


Par Grégory Chauvin Hameau le 21/06/2022 • 396 vues

Parce que vous cessez votre activité commerciale, vous décidez de vendre votre fonds de commerc...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences