Dans quel cas utiliser ce dossier
Pour se développer, il est assez fréquent que des entreprises aient besoin d’exercer une partie de leurs activités sur un autre site. Cela se traduit le plus souvent par l’ouverture d’un établissement secondaire. Même si celui-ci n’est pas une entité différente du siège social, il est important d’effectuer des déclarations modificatives par l’intermédiaire des centres de formalités des entreprises (CFE).
Vous êtes chef d’entreprise, associé ou dirigeant d’une société et vous envisagez la création d’un établissement secondaire, son transfert ou même sa fermeture. Sachez qu’il y a un ensemble de règles à respecter et différentes modalités à accomplir. Ce dossier est là pour faire le point sur les différentes informations à connaître.
Vous êtes chef d’entreprise, associé ou dirigeant d’une société et vous envisagez la création d’un établissement secondaire, son transfert ou même sa fermeture. Sachez qu’il y a un ensemble de règles à respecter et différentes modalités à accomplir. Ce dossier est là pour faire le point sur les différentes informations à connaître.
Contenu du dossier
Ce dossier vous informe notamment sur :
- les avantages d’un établissement secondaire ;
- le coût de création, de modification ou de fermeture ;
- la procédure et les délais de déclaration ;
- les sanctions en l’absence de déclaration ;
- les catégories d’établissements secondaires ;
- les modalités de transfert d’un établissement secondaire ;
- la procédure de fermeture d’un établissement secondaire ;
- etc.
Contrats saisonniers : tout comprendre sur vos droits, la durée, le salaire, etc.
![[VIDEO] Tout savoir sur l'acquisition d'une entreprise](
https://www.wgcdn.net/juritravail/image/image_manager/636x358/1655882768-4000431df919b11f6c1b25417685415c.png
)
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait