Si l'établissement est situé dans le même ressort que l'établissement principal, il se présente comme un établissement complémentaire bien qu'il ne soit pas domicilié à la même adresse.
L'établissement secondaire ou complémentaire peut être qualifié de filiale, succursale ou agence.
|
la filiale |
la succursale |
l'agence |
|
La filiale possède une personnalité juridique indépendante. Elle n'est pas nécessairement rattachée au siège social de l'entreprise. Elle dispose d'un patrimoine et doit tenir sa propre comptabilité. L'avantage d'une filiale est qu'elle divise les risques de déficit qui n'impactera pas l'entreprise principale. Donc, même si la filiale dispose d'une personnalité juridique, elle peut prendre l'appellation d'établissement secondaire. |
La succursale n'a pas de définition légale, mais elle est communément analysée comme une forme d'établissement secondaire (donc distinct de l'établissement principal mais n'ayant pas de personnalité morale propre). Elle dispose d'une certaine autonomie financière. La succursale exerce une activité dans des locaux et avec un personnel distinct de ceux de l'établissement principal. Elle est un établissement secondaire, mais tout établissement secondaire n'est pas une succursale. |
Elle regroupe les mêmes caractéristiques que la succursale. Il existe néanmoins une différence avec celle-ci, car elle ne détient pas d'autonomie financière. En règle générale, les entreprises sont intéressées par les agences pour des raisons commerciales. Le choix de l'établissement secondaire ou complémentaire peut ainsi se porter sur une agence en fonction des objectifs de la société. |
J'ai pas bcp de temps mais quand j'y vais je suis toujours satisfaite