Tout savoir sur le pacte d'associés
Découvrez notre dossier sur la mise en place d'un pacte d'associés au sein de votre société.
En pratique, il n'existe pas de catégories légalement prédéfinies de pactes d'associés, mais différentes sortes de clauses pouvant être réunies au sein d'un même pacte. Les clauses contenues dans les pactes s'articulent généralement autour de deux axes : la gestion de la société et l'actionnariat.
S'agissant tout d'abord des clauses relatives à la gestion de la société, on peut envisager toutes sortes de dispositions : définition de la politique d'investissement de la société, accord pour la désignation des gérants, définition des compétences techniques indispensables pour exercer cette fonction et de la durée de leurs mandats, répartition des tâches entre les différents gérants, engagement des associés de ne prendre certaines décisions qu'à l'unanimité, calendrier planifiant des augmentations de capital et leurs bénéficiaires, etc.
Les autres clauses que l'on retrouve classiquement dans les pactes sont les clauses relatives à l'actionnariat.
On trouvera sous cette rubrique des clauses financières.
Ce pourra être, par exemple :
- des clauses relatives à la distribution des dividendes : le pacte peut ainsi prévoir les modalités de répartition des bénéfices distribuables entre les associés, sous réserve du respect des règles légales et des décisions sociales nécessaires ;
- une clause anti-dilution : un mécanisme contractuel peut être accordé à certains associés pour leur permettre de maintenir leur quote-part dans le capital lors des augmentations de capital futures, notamment en leur permettant de souscrire aux nouveaux titres dans les conditions prévues par le pacte.
On pourra encore trouver dans les pactes des clauses prévoyant les modalités de sortie des associés du capital :
- clauses organisant les modalités des cessions de parts sociales ;
- clauses de sortie prévoyant notamment des promesses de cession ou de rachat des parts d'un associé ;
- clauses organisant les modalités de résolution des conflits entre associés et, lorsque le cadre juridique le permet, les conditions de retrait ou d'exclusion d'un associé.
En toute hypothèse, la rédaction d'un pacte d'associés est une opération délicate et il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel.
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