Le pacte d’associés est un document extérieur aux statuts qui vous permet d’organiser les relations entre associés. Il découle de la volonté des parties (1). Il peut donc présenter des avantages pour la vie de la société. À cet effet, le pacte d’associés donne la possibilité de :
- compléter les statuts de la société ;
- créer des pouvoirs, des droits, des procédures comme l’application préalable d’une clause d’agrément avant toute cession de parts sociales (autorisation préalable des autres signataires avant toute cession de parts sociales par l’un d’entre eux) ;
- prévoir d’autres clauses extrastatutaires qui octroient ou encadrent les prérogatives des associés tout en respectant les statuts ;
- d’organiser plus précisément les relations entre les associés par rapport à ce qui figure dans les statuts.
Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.