Pactes d'associés : notre guide pour tout comprendre

Un pacte d'associés peut être signé à tout moment, si tous les associés qu'il engage sont d'accord sur ses dispositions. Mais comme pour tout contrat, nul ne peut être forcé à signer un pacte d'associés.

Aussi, s'agissant d'une convention qui a vocation à organiser la vie future de l'entreprise commune, il est bien évident que l'idéal reste de se mettre d'accord sur les dispositions du pacte bien avant la création de la société et de le faire signer avant ou au plus tard, en même temps que l'on signe les statuts.

En effet, le pacte va contenir nombre d'éléments qui représente, pour chaque associé, les raisons pour lesquelles il décide de s'associer (1). Aussi, si un futur associé et à plus forte raison, un associé minoritaire, s'aperçoit que ses futurs associés rechignent à signer le pacte avant la création, il peut à juste titre craindre d'avoir encore plus de mal à obtenir les engagements des associés sur les points qui sont primordiaux pour lui, une fois qu'il sera associé.

Cependant, comme précisé ci-dessus, si tous les associés sont d'accord, rien ne s'oppose à ce que le pacte soit signé, ou amendé (modifié), plus tard (2).

Cela pourra être le cas si les associés ont constaté un problème et d'un commun accord souhaitent le résoudre pour l'avenir, ou par exemple lors de l'entrée de nouveaux associés dans le capital.