Les principaux objectifs d’un pacte d’associé dépendent de la volonté des associés au cours de sa rédaction. Il n’y a pas d’objectifs prédéfinis.
Vous pouvez par exemple y retrouver :
- les conditions d’entrée et de sortie de la société ;
- la gestion des relations entre les associés sur les conflits ou la répartition du pouvoir ;
- ect.
Cependant, il existe une contrainte. L’exigence principale à respecter est la suivante : le pacte doit respecter les stipulations d’ordre public des statuts et du droit des sociétés. De plus, il ne doit pas porter atteinte aux droits des associés, ni changer l’organisation de la société.
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