Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous voulez rédiger un pacte d'associés au sein de votre société ou encore vos associés souhaitent le mettre en place, mais vous ne savez pas en quoi cela consiste. Vous souhaitez découvrir le pacte d'associés, son contenu et ses contours.
Ce contrat, que vous souhaitez connaître, peut être utile pour organiser la vie de la société en plus des statuts. Il peut vous permettre de sécuriser vos investissements et de contraindre un associé signataire défaillant.
Le dossier apporte les réponses aux questions que vous vous posez concernant le fonctionnement de ce pacte : Quels sont les avantages du pacte d'associés ? Quels en sont les principaux objectifs ? Comment s'organise le pacte ? Est-il possible de le rompre ?
Contenu du dossier :
Notre dossier traite des points essentiels suivants :
- définition du pacte d'associés ;
- conséquences de la violation du pacte ;
- avantages du pacte ;
- contenu et signature du pacte ;
- sortie du pacte d'associés ;
- clause de dédit.
Un modèle de contrat inclus.
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...