Indemnisation du préjudice : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Assurances professionnelles : tout savoir sur...





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Professionnel

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Droit des assurances

Indemnisation du préjudice

Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/09/2024

18,00€

Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se...

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Actualité
Droit du travail
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Indemnisation du préjudice
Préjudice automatique : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/03/2025
De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont remis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point.
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Droit des entreprises
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Droit des assurances
Indemnisation du préjudice
Assurances professionnelles, étapes clés pour gérer les sinistres
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/09/2024
Les risques auxquels sont exposées les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure que la technologie se développe (cyberattaques, accidents de machines professionnelles, etc.). Pour se protéger et anticiper les sinistres potentiels, il peut être important de mettre en place une politique préventive et de souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques...
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Mise en demeure de réparer les conséquences...





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Professionnel

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Droit de la consommation

Indemnisation du préjudice

Mise en demeure de réparer les conséquences préjudiciables du fait d’un produit défectueux

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024

3,60€

Vous avez acheté un produit et vous avez constaté qu’il était défectueux et qu’il vous a causé un dommage corporel ou un dommage matériel de plus de 500 € sur les autres biens. Vous contactez alors le fabricant pour demander réparation des dommages.

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Mise en demeure à l'assurance habitation...





Lettre

Particulier

Droit des assurances

Indemnisation du préjudice

Mise en demeure à l'assurance habitation d'indemniser le sinistre

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024

0,00€

Vous avez déclaré un sinistre, mais vous n'avez plus de nouvelle de votre assurance habitation. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser et vous souhaitez le mettre en demeure.

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Mise en demeure à l'assurance automobile...





Lettre

Particulier

Droit des assurances

Indemnisation du préjudice

Mise en demeure à l'assurance automobile d'indemniser

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024

0,00€

Vous avez déclaré un sinistre suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et au contrat et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations. Dans une autre situation, vous avez été victime...

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Mise en demeure à l'assurance pour avoir le...





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Particulier

Professionnel

Droit des assurances

Indemnisation du préjudice

Mise en demeure à l'assurance pour avoir le rapport d'expertise

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2024

3,60€

Vous avez déclaré un sinistre à votre assurance ou un tiers a fait une déclaration à sa propre assurance, cette dernière a mandaté un expert, mais elle ne souhaite pas vous transmettre le rapport.

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Mise en demeure de réparer un dommage





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Droit des assurances

Particulier

Indemnisation du préjudice

Professionnel

Mise en demeure de réparer un dommage

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

0,00€

Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.

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Demande d'indemnisation suite à une...





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Indemnisation du préjudice

Particulier

Professionnel

Droit de la consommation

Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

0,00€

Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.

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