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Modèle de lettre

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Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par un incendie

Vous devez adresser un courrier à votre assurance pour déclarer le sinistre causé par un incendie sur votre local. Optez pour le modèle de lettre de Juritravail, personnalisable et prêt à l'emploi. ...Lire la suite

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En bref

Incendie de votre local professionnel : comment formaliser votre déclaration ?

Un incendie peut ravager votre local en quelques minutes. Matériel détruit, stocks perdus, activité interrompue, salariés désorganisés… Les conséquences financières peuvent être lourdes et immédiates !

Après ce constat, s’ajoute une autre urgence : déclarer le sinistre dans les délais et dans les formes exigées par votre contrat d’assurance.
❌ Une déclaration incomplète, imprécise ou tardive peut retarder l’intervention de l’expert et compromettre votre indemnisation. 

Dans ce contexte, il est essentiel d’adresser à votre assureur un courrier clair et structuré, détaillant précisément les circonstances de l’incendie et l’étendue des dommages.

Notre modèle pour déclarer efficacement un sinistre causé par un incendie

Rédigé par notre juriste, ce modèle de lettre de déclaration d’incendie vous aide à formaliser une demande complète et conforme aux exigences contractuelles.

Il vous permet notamment de :

  • gagner un temps précieux dans une situation critique ;

  • éviter les erreurs ou oublis qui pourraient retarder votre indemnisation ;

  • avancer avec plus de sérénité dans la gestion de votre sinistre.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Lorsqu’un incendie endommage un local professionnel, l’assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans les délais prévus par le contrat, généralement cinq jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances).

L’assurance incendie couvre les dommages matériels causés par le feu, quelle qu’en soit l’origine, sauf en cas de faute intentionnelle de l’assuré (articles L122-1 et suivants du Code des assurances).

L’assureur peut ensuite mandater un expert afin d’évaluer l’étendue des dommages et déterminer le montant de l’indemnisation. Il est donc essentiel de conserver toutes les preuves du sinistre (photos, factures, rapports d’intervention, etc.) et de ne pas jeter les biens endommagés avant le passage de l’expert (Article L125-2 du Code des assurances).


La recommandation d'Aurélie Guillon

Compte tenu de l'importance de l'information que vous avez à communiquer à votre agent d'assurance, vous pouvez adresser votre courrier en recommandé avec accusé réception et en garder une copie.

Vous pouvez rédiger la lettre de manière manuscrite ou dactylographiée.

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Ce modèle de lettre a été rédigé par notre juriste

Déclaration de sinistre causé par un incendie

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