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Ce modèle de lettre : notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général.

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre quelconque. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur.

Dernière mise à jour : 15 mai 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général.

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notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général.


 

J'ai le regret de vous informer que l'entreprise X (notez sa raison sociale), adresse indiquée ci-dessus, et dont je suis le gérant, est confrontée au sinistre suivant :

 

..............................................(notez ici la nature du sinistre en question).

 

Ce sinistre s'est déroulé le.......................................(notez la date exacte : jour + date + année), approximativement à ........................................(précisez l'heure de ce sinistre).

...

La recommandation de l'auteur

vous utilisez la police Times New Roman, taille 12. Vous adressez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, sur feuille à en-tête de votre entreprise, dans le délai qu'il vous est imparti dans votre Police d'assurance. Vous devez préciser tous les renseignements relatifs à celle-ci, et joindre toutes les indications sur l'objet et les circonstances du sinistre : la nature, la date, l'heure, le lieu, les circonstances, l'évaluation des dégâts, etc.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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