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Ce modèle de lettre : Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous vous trouvez confronté(e) à un préjudice d'ordre commercial dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous devez en faire la déclaration à votre assureur pour pouvoir demander une indemnisation.

Dernière mise à jour : 15 mai 2020

352 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle

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Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle


Dénomination sociale de votre entreprise

Adresse administrative ou siège social

Votre compagnie d'assurance

Adresse

A ……………… (lieu), le ………………… (date)

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : déclaration de sinistre relatif à un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle

Madame/Monsieur,

Je vous informe que le …………… (indiquer la date), dans le cadre de mon activité professionnelle ……...