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Modèle de lettre

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Modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le local professionnel

Photo de Clémence Gosset

Rédigé par Clémence Gosset, Juriste rédactrice Web

Mis à jour le lundi 23 février 2026

Vous souhaitez déclarer un sinistre à votre assurance à la suite d'un dommage causé sur votre local. Optez pour le modèle de lettre de Juritravail, personnalisable et prêt à l'emploi. ...Lire la suite

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En bref

Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par une personne ? 

Un tiers a causé des dégâts dans votre local professionnel ?
⚠ Dégradations, destruction ou dommages matériels : vous devez déclarer rapidement le sinistre à votre assureur.

Pour sécuriser votre demande d’indemnisation, utilisez notre modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le local professionnel. Il est téléchargeable en format Word et personnalisable. 

Notre modèle pour vous aider à déclarer un sinistre affectant votre local professionnel

✅ Rédigé par notre juriste, ce modèle vous permet de :

  • décrire précisément les dégâts causés à votre local ; 

  • transmettre les informations essentielles à votre assureur ; 

  • engager rapidement votre demande de prise en charge. 

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Dès lors que l'assuré a connaissance d'un sinistre couvert par la police d'assurance, la loi attend de lui qu'il en fasse la déclaration auprès de son assureur.

Découvrez dans notre modèle, les délais dans lesquels il peut agir, et bien d'autres encore !


La recommandation de Clémence Gosset

Compte tenu de l'importance de l'information que vous avez à communiquer à votre agent d'assurance, vous pouvez adresser votre courrier en recommandé avec accusé réception et en garder une copie.

Ce modèle de lettre a été rédigé par notre juriste

Déclaration de sinistre causé par un tiers

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