Convention collective Sport 2025 Brochure N°3328 - IDCC 2511 - Grille de salaire en vigueur

Champ d'application de la Convention collective nationale du sport 

La Convention collective nationale du sport (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511) signée le 7 juillet 2005, concerne les entreprises dont l'activité principale est :

• l'organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;
• la gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
• l'enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
• la promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations.

Si vous exercez dans l'un de ces secteurs, vous dépendez donc de cette convention collective.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion).

Bon à savoir : la Convention ne s'applique pas aux activités qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.

Les métiers concernés par la Convention collective nationale du sport 

À titre indicatif, les métiers concernés par le champ d'application de la Convention collective nationale du sport sont ceux qui relèvent des activités suivantes :

• la gestion d'installations sportives : exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs ;
   
• les activités de clubs de sports : activités des clubs de sports- professionnels, semi-professionnels ou amateurs qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives ;
   
• les activités des centres de culture physique et de musculation (salles de sport) : cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs ;
   
• autres activités liées au sport : activités des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc., activités des ligues sportives et organismes de réglementation, activités liées à la promotion de manifestations sportives, activités des guides de montagne, activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives, etc. ;
   
• autres activités récréatives et de loisirs NCA : activités des parcs de loisirs (sans hébergement), exploitation d'installations de transport de plaisance (marinas), exploitation des domaines skiables, location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives, foires et salons de nature récréative, activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc., discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant ;
   
• enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles ainsi que les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement).

Bon à savoir : lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. 

Les bases de loisirs relèvent de la Convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs.