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Convention collective Sport 2023 Brochure 3328 + grille de Salaire

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Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive ?

Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511).

Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment :

  • des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement ;
  • des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux : 5 jours pour le mariage du salarié ou pour le décès du conjoint ou...
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Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive ?

Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511).

Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment :

  • des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement ;
  • des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux : 5 jours pour le mariage du salarié ou pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 1 jour pour déménagement ;
  • une majoration de 50% ou un repos compensateur équivalent en cas de travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La Convention collective nationale du sport (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511) signée le 7 juillet 2005, concerne les entreprises dont l'activité est l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives ; la gestion d'installations et d'équipements sportifs ; l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport ; la promotion et l'organisation de manifestations sportives.

Si vous exercez dans l'un de ces secteurs, vous dépendez donc de cette convention collective.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3328

  • IDCC : 

    2511
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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 35 avis

  • le 28/01/2022

    Facile de commander

  • le 01/01/2022

    J'ai eu le document que je voulais..

  • le 03/06/2021

    La livraison a ete faite tres rapidemment

  • le 27/04/2021

    Rapidité fluidité

  • le 12/03/2020

    Ma commande m'a permis d'obtenir les informations que je recherchais.

  • le 26/02/2020

    J'ai acheté cette convention pour les mises à jours.

  • le 20/10/2019

    Correspond à ma demande

  • le 07/09/2017

    Pas de probléme

  • le 28/08/2017

    Je voulais la convention, je trouve que le tarif est correct

  • le 10/08/2017

    Bonne rapidité du traitement de la commande. c'est très complexe,il faut relire plusieurs Lire plus

    Bonne rapidité du traitement de la commande. c'est très complexe,il faut relire plusieurs fois pour comprendre un peu. c'est un ouvrage pour des professionnels du droit.

  • le 09/06/2017

    Idem précédent

  • le 25/02/2017

    Ayant un souci de compréhension sur un article de ma convention que je n'ai pas à ma dispo Lire plus

    Ayant un souci de compréhension sur un article de ma convention que je n'ai pas à ma disposition sur mon lieu de travail, cet achat m'a été très utile.

  • le 11/01/2017

    Document conforme à ma demande

  • le 09/12/2016

    Bonjour, je dois imprimer cette convention a des fin d'affichage quelles sont les pages ut Lire plus

    Bonjour, je dois imprimer cette convention a des fin d'affichage quelles sont les pages utiles à imprimer ? cordialement. guy-franck

  • le 02/11/2016

    Clareté du site

  • le 23/09/2016

    Accessibilité si je n'ai pas accès à l'ordinateur

  • le 10/09/2016

    La documentation est claire

  • le 27/08/2016

    Connaitre les modifications de la convention

  • le 08/08/2016

    Explications claires et précises

  • le 02/08/2016

    Rapidité et facilité de téléchargement

  • le 05/05/2016

    Rapide ! et peu cher !!

  • le 26/03/2016

    Je désirais avoir cette convention en cas de litige avec un salarié.

  • le 11/03/2016

    Commande rapide et correspondant à la demande.

  • le 20/01/2016

    Une bonne documentation pour une association

  • le 22/12/2015

    Je retournerai sur votre site

  • le 25/08/2015

    Achat rapide, facile d'utilisation, ...

  • le 17/08/2015

    Je trouve les réponses à mes questions

  • le 22/07/2015

    Y a t il des sous conventions par appartenance a divers sports particuliers exemple : le p Lire plus

    Y a t il des sous conventions par appartenance a divers sports particuliers exemple : le parachutisme

  • le 25/03/2015

    Réactivité de cette expédition

  • le 07/03/2015

    Ma donné réponse à mes attentes.

  • le 24/02/2015

    Rapidité de réponse.

  • le 23/01/2015

    J'ai obtenu tous les documents souhaités et aussi un moyen optimisé de l'utiliser

  • le 15/01/2015

    J'y ai trouvé ce que je cherchais

  • le 27/11/2014

    J'ai trouvé les éléments nécessaires pour constituer un contrat de travail

  • le 21/11/2014

    Rapide, complet

La convention Sport en questions

Je remplace un collègue d’une classification supérieure, ai-je droit à une augmentation ?

Qu’est-il prévu par les dispositions légales ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010 (n° 08-45602) est venue dire qu’en dépit du principe "à travail égal, salaire égal", le salarié qui remplace un collègue absent d’une qualification supérieure (et donc rémunéré plus) n’avait pas forcément un droit acquis à voir son salaire aligné. En effet, si des raisons objectives justifient la différence de salaire (ancienneté, expérience …).

Ma convention prévoit-elle une disposition spécifique ?  

Votre convention prévoit effectivement une telle compensation. En effet, en cas de fonctions exercées à titre exceptionnel dans un poste de classification supérieure et pour une durée supérieure ou égale 1 semaine, vous percevrez durant toute la période une prime égale à la différence de rémunération entre les 2 groupes concernés.

D’autres avantages existent dans votre convention, n’hésitez donc pas à consulter celle-ci pour en savoir plus.

 

 

Les questions fréquemment posées

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 7 juillet 2005
    • Textes Attachés
      • Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
      • Dispositions relatives à l'accord professionnel
      • Désignation des OPCA
      • Modification de l'annexe I relatif aux CQP
      • Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
      • relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
      • Modalités du travail à temps partiel
      • Moyens d'action des sections syndicales
      • Prime d'interruption d'activité
      • Avenant à l'annexe I portant sur les CQP
      • Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
      • CQP « Animateur de savate »
      • CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
      • Modulation du temps de travail
      • Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
      • Grille de classification du chapitre XII
      • Création d'une commission paritaire nationale
      • Groupements d'employeurs
      • Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
      • Sous-commission CQP
      • Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
      • Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
      • Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective
      • Droit individuel à la formation (DIF)
      • relatif aux CQP
      • Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • CQP tennis
      • CQP « Technicien sportif de basket-ball »
      • CQP (Annexe I)
      • Indemnités de licenciement
      • Périodes d'essai
      • Champ d'application de la convention
      • CQP « Assistant moniteur char à voile »
      • CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
      • Incidence de la recodification du code du travail
      • Rémunérations minimales
      • Modification du champ d'application de la convention
      • Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
      • Fonds d'aide au développement du paritarisme
      • Recodification de la convention
      • Champ d'application de la convention
      • CQP « Assistant moniteur motonautisme »
      • CQP « Moniteur d'aviron »
      • CQP « Moniteur de rugby à XV »
      • CQP « Moniteur de roller skating »
      • CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
      • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
      • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
      • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
      • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
      • Commission paritaire d'interprétation
      • Champ d'application
      • CQP « Moniteur football américain »
      • CQP « Technicien de cheerleading »
      • CQP « Animateur de badminton »
      • CQP « Moniteur de tir sportif »
      • Désignation d'un OPCA
      • SPOR
      • Financement du paritarisme
      • CQP « Assistant moniteur char à voile »
      • CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
      • Absences liées au mandat syndical
      • CQP « Animateur hockey sur glace »
      • CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
      • Présentation des comptes prévoyance
      • CQP « Plieur de parachute de secours »
      • CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
      • CQP « Moniteur de canoë-kayak »
      • CQP « Animateur d'athlétisme »
      • CQP « Assistant moniteur de voile »
      • CQP « Animateur des activités gymniques »
      • Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
      • CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
      • CQP « Educateur mobilité à vélo »
      • Financement du paritarisme
      • Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
      • Adhésion de la FNEAPL à la convention
      • CQP « Moniteur de roller skating »
      • Formation professionnelle
      • Négociation pluriannuelle
      • CQP « Technicien de piste de karting »
      • Fonds d'aide au développement du paritarisme
      • CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
      • Contrat de travail à temps partiel
      • Contrat de travail à temps partiel
      • CQP « Moniteur d'escrime »
      • CQP « Technicien sportif de basket-ball »
      • CQP « Moniteur d'arts martiaux »
      • CQP
      • CQP « Animateur course d'orientation »
      • CQP « Animateur de savate »
      • CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
      • Désignation d'un OPCA
      • Contributions formation
      • Formation professionnelle
      • Organisation du dialogue social
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er septembre 2012
      • Salaires minima au 1er juillet 2014
  • Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
    • Texte de base
      • Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
  • Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division
    • Texte de base
      • Handball masculin de 1re division
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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022