Mariage, PACS, concubinage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le mariage, le PACS et le concubinage représentent diverses formes d'engagement relationnel. Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients, permettant aux couples de choisir en fonction de leurs préférences et besoins spécifiques. Quelles actions pouvez-vous ou devez-vous impérativement engager ? À qui s’adresser pour protéger au mieux vos intérêts ? Nos rédacteurs et avocat en droit de la famille vous guident dans la conduite de vos démarches grâce aux conseils pratiques et juridiques figurant dans la rubrique droit du couple.
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    Contrat de mariage : comment choisir ou...

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    Mariage, PACS, concubinage

    Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2024

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    L'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, mais vous avez du mal à cerner les implications patrimoniales de votre engagement. Sachez d'abord que le régime matrimonial relève du choix des époux.  Les mariés choisissent explicitement les règles fixant la composition de leur patrimoine et formalisent leur décision dans un contrat de mariage. À...

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    illustration pour Quel régime matrimonial choisir ?

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    Droit de la famille

    Mariage, PACS, concubinage

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    Quel régime matrimonial choisir ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 13/06/2024

    Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l'ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.

    illustration pour Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?

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    Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 07/06/2024

    Vous vous êtes mariés et vous êtes partis vivre à l'étranger ? Vous n'avez pas la même nationalité que votre époux ? Vous changez peut être souvent de résidence et vous vous demandez quel est votre régime matrimonial dans un contexte international ? Vous êtes soumis au régime matrimonial que vous impose la loi, que vous ayez signé ou non un contrat de mariage.

    illustration pour Est-il possible de changer de régime matrimonial ?

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    Est-il possible de changer de régime matrimonial ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024

    De nombreuses raisons peuvent vous amener à envisager de changer de régime matrimonial : protéger le conjoint survivant, réticences face aux comportements des héritiers, unité patrimoniale. Le changement de régime est tout à fait possible, et répond à des règles légales bien précises.

    illustration pour Passer du concubinage ou du PACS au mariage : pourquoi ?

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    Passer du concubinage ou du PACS au mariage : pourquoi ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024

    Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s'agit d'une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix ? Le mariage est-il plus protecteur que le pacs ? Sans aucun doute.

    illustration pour Quels sont les différents types de régime matrimonial et comment choisir ?

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    Mariage, PACS, concubinage

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    Divorce & séparation

    Quels sont les différents types de régime matrimonial et comment choisir ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/02/2024

    Le choix du régime matrimonial lors d'un mariage a une grande importance tant pour le patrimoine personnel que professionnel. Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est important de bien saisir leur fonctionnement afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre situation, mais surtout pour vous éviter les mauvaises surprises que l'on...

    illustration pour Comment changer de régime matrimonial ?

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    Divorce & séparation

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    Mariage, PACS, concubinage

    Comment changer de régime matrimonial ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/02/2024

    Vous êtes mariés sous un régime matrimonial, mais vous souhaitez le modifier ou le changer. Vous ne savez pas comment procéder et quelles en sont les implications ? Notre actualité fait le point et vous fournit les informations essentielles. 

    illustration pour L’influence du régime matrimonial sur le droit successoral

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    L’influence du régime matrimonial sur le droit successoral

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023

    Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession. En tant qu’héritiers, selon le régime matrimonial du conjoint ou compagnon survivant, les droits ne sont pas les mêmes.

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    Qu'est-ce que le droit de secours ?

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 22/11/2023

    Le droit de secours est une mesure qui vise à garantir le soutien financier d'un conjoint pendant la procédure de divorce. Il est destiné à assurer une certaine stabilité financière à celui qui se trouve dans une situation de désavantage économique par rapport à son conjoint. Dans cet article, nous aborderons les aspects clés du droit de secours, à savoir : qui le verse, les...

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    Couple pacsé et apport de fonds personnels pour l’acquisition et la construction du domicile familial, qui paye ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/07/2022

    En cas d’apport de fonds personnels pour l’acquisition, la construction, l’amélioration du domicile familial, par l’un des partenaires pacsés ou par l’un des époux séparés de bien, celui-ci peut-il revendiquer son paiement et remboursement en cas de séparation ? L’autre partenaire pacsé ou époux séparé de biens peut-il considérer qu’il s’agit juste d’une...

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    Attestation d'information du conjoint sur les...

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    Gestion entreprise

    Mariage, PACS, concubinage

    Attestation d'information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs aux époux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...

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    Modèle de lettre de demande de modification...

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    Mariage, PACS, concubinage

    Divorce & séparation

    Modèle de lettre de demande de modification du contrat de mariage

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

     Préalablement à la célébration de votre mariage, un contrat de mariage a été établi. Suite à des changements dans votre situation patrimoniale et familiale, vous entendez modifier ce contrat de mariage.

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    Mariage, PACS, concubinage

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    Modèle de lettre de demande de changement de régime matrimonial en vue de créer une entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

    Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, vous souhaitez créer votre entreprise individuelle. Afin de protéger votre patrimoine personnel et surtout celui de votre conjoint, vous souhaitez modifier votre régime matrimonial.

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    Lettre de déclaration conjointe de rupture de...

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    Lettre

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    Lettre de déclaration conjointe de rupture de Pacs

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020

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    A la suite d'une séparation avec votre partenaire, vous souhaitez conjointement rompre le Pacs (Pacte civil de solidarité) qui vous lie. Pour se faire, vous entendez adresser un courrier à la mairie du greffe du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal d'instance) qui a procédé à l'enregistrement du Pacs, la Mairie d'enregistrement du Pacs ou encore le notaire de cette décision.

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