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Je suis en litige avec un artisan : que faire ?





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Je suis en litige avec un artisan : que faire ?

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024

12,00€

Vous êtes confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. N'attendez plus,...

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Permis de construire : autorisation,...





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Permis de construire : autorisation, résolutions des litiges...

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/09/2020

9,60€

Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous...

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Obligation de résultat d'un artisan : régler les malfaçons sur vos travaux
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 20/12/2024
Vous rénovez votre appartement et le chantier connait son lot de petits désordres ? Un plombier a aggravé la fuite d'eau qu'il était venu réparer ? Bref, vous avez fait appel à un artisan et n’avez pas le résultat attendu ? Travaux rime parfois avec défauts. Cet article met en lumière la responsabilité contractuelle d'un entrepreneur envers son client, plus largement d'un...
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Droit des assurances
Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024
Vous envisagez la création d'une mezzanine chez vous ? Voici un d'horizon des points de conformité à respecter avant de vous lancer dans les travaux !
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Contrat de bail d'habitation
Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2023
Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, certaines règles sont à respecter en matière d’assurance par exemple. En effet, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer ! Pour cela, vous devez vous protéger face au constructeur qui n’a pas rempli, ou mal rempli sa mission. Qu’est-ce que l’assurance...
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Réagissez sous deux mois pour contester un...





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Troubles de voisinage

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Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/01/2025

3,60€

Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables. Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.

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Modèle de plainte pour facture supérieure au...





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Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024

3,60€

Vous êtes une entreprise ou un particulier. Vous avez fait effectuer une prestation après avoir accepté un devis. La facture reçue est plus élevée que le prix indiqué sur le devis.

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Lettre pour exiger l'obligation de résultat...





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Lettre pour exiger l'obligation de résultat d’un artisan

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2024

3,60€

Vous avez fait faire des travaux chez vous et les réparations faites par l'artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne se présente à nouveau. Vous souhaitez qu'il vienne réparer ou qu'il vous indemnise de façon à faire procéder aux réparations par un tiers.

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Lettre de demande d’autorisation de permis...





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Lettre de demande d’autorisation de permis de construire

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

0,00€

Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.

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Contrat de cession de parts d'une SCI





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Droit des entreprises

Gestion entreprise

Contrat de cession de parts d'une SCI

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

24,00€

Notre modèle de contrat de cession de parts de SCI pour une vente réussie La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit...

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