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Droit de la construction : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Grâce à nos dossiers, les notions d'usufruit, de nue-propriété ou de permis de construire n'auront plus de secret pour vous. Notre documentation juridiuqe vous propose des dossiers pratiques, des modèles de lettres et des informations claires pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques de la construction immobilière. Faites de votre projet immobilier une réalité bien informé !
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Dossier juridique
Permis de construire : autorisation, résolutions des litiges...
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/09/2020
30€
Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous...
Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 20/03/2026
Faire construire sa maison est le projet d'une vie, mais l'apparition de malfaçons ou de défauts de conformité peut rapidement transformer ce rêve en un litige complexe. Pour sécuriser votre investissement, la loi impose un cadre strict : l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale. Bien que complémentaires, ces deux protections répondent à des obligations et des calendriers...
Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024
Vous envisagez la création d'une mezzanine chez vous ? Voici un d'horizon des points de conformité à respecter avant de vous lancer dans les travaux !
Modèle de lettre
Notification du recours en annulation du permis de construire accordé à votre voisin
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 05/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier au maire votre recours en annulation du permis de construire délivré à votre voisin Ce courrier vous permet d'accomplir la formalité de notification imposée par l'article R600-1 du Code de l'urbanisme, en informant l'auteur de la décision du recours déposé et en y joignant une copie de votre requête. Il ne vous reste qu'à l'adapter...
Modèle de lettre
Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester auprès de la mairie le permis de construire délivré à votre voisin Ce courrier vous permet de former un recours gracieux en exposant votre intérêt à agir et les règles d'urbanisme que le projet méconnaît, afin de demander le retrait du permis. Il ne vous reste qu'à l'adapter à votre situation avant de l'envoyer en lettre...
Modèle de lettre
Lettre pour exiger l'obligation de résultat d’un artisan
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour demander à un artisan de remédier à des travaux mal réalisés Vous avez fait réaliser des travaux à votre domicile, mais les réparations effectuées par l’artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne réapparaît. Vous souhaitez donc lui demander d’intervenir à nouveau afin de remédier aux problèmes constatés ou, à défaut, d’obtenir une...
Modèle de lettre
Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester le montant d'une facture Vous avez accepté un devis, mais la facture reçue est supérieure au montant initialement prévu ? Notre modèle de lettre vous permet de contester efficacement cette facture, de rappeler les termes convenus et de demander une régularisation. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes une...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à contester le refus de votre permis de construire Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner dans cette démarche,...
Modèle de contrat
Contrat de cession de parts d'une SCI
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022
24€
Notre modèle de contrat de cession de parts de SCI pour une vente réussie La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit...
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