Droit de la construction : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Grâce à nos dossiers, les notions d'usufruit, de nue-propriété ou de permis de construire n'auront plus de secret pour vous. Notre documentation juridiuqe vous propose des dossiers pratiques, des modèles de lettres et des informations claires pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques de la construction immobilière. Faites de votre projet immobilier une réalité bien informé !
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Résoudre les litiges de construction

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Global

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Droit de l'immobilier

    Résoudre les litiges de construction

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/09/2020

    9,60€

    Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?

    Actualité

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Global

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 23/06/2023

    Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, certaines règles sont à respecter en matière d’assurance par exemple. En effet, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer ! Pour cela, vous devez vous protéger face au constructeur qui n’a pas rempli, ou mal rempli sa mission. Qu’est-ce que l’assurance...

    illustration pour Comment savoir si un terrain est constructible ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Global

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Comment savoir si un terrain est constructible ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous envisagez d’y construire un immeuble ? Vous projetez d’acheter une parcelle que vous avez convoitée depuis longtemps ? Sachez qu’il est indispensable de savoir si le terrain peut accueillir des constructions. 

    illustration pour Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Global

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Si vous envisagez de construire ou d’installer une piscine dans votre jardin durant les belles journées d’été, plusieurs options s’offrent à vous. Notez que même si la construction d’une piscine ne demande pas l’obtention d’un permis de construire, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux. 

    illustration logo

    Réagissez sous deux mois pour contester un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Global

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/07/2023

    3,60€

    Comment contester le permis de construire de son voisin ? Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables.  Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande d’autorisation de permis...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Global

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Lettre de demande d’autorisation de permis de construire

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 21/06/2023

    3,60€

    Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Contrat de cession de parts d'une Société...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Gestion entreprise

    Droit des affaires

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Global

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

    24,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic ! La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...

    Consulter

    24,00€

    illustration logo

    Promesse unilatérale de vente

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Global

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Promesse unilatérale de vente

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/04/2016

    18,00€

    Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, etc. Ce modèle sert à garantir l'engagement du promettant envers le bénéficiaire. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la vente, les éléments...

    Consulter

    18,00€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences