Droit de la construction : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Grâce à nos dossiers, les notions d'usufruit, de nue-propriété ou de permis de construire n'auront plus de secret pour vous. Notre documentation juridiuqe vous propose des dossiers pratiques, des modèles de lettres et des informations claires pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques de la construction immobilière. Faites de votre projet immobilier une réalité bien informé !
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    Résoudre les litiges de construction

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    Droit de l'immobilier

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    Résoudre les litiges de construction

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/09/2020

    9,60€

    Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous...

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    illustration pour Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur

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    Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/06/2024

    L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux vendeurs et doit-il au besoin conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou de les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ? Quelles sont les obligations de conseil et de mise en garde qui pèse sur l’agent immobilier lorsqu’il prête son concours à...

    illustration pour Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse

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    Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    Une saisie pénale immobilière et une confiscation sont ordonnées par le JLD à l’encontre des actifs immobiliers de deux SCI, tiers à Monsieur C, auteur des faits. Pour autant, la juridictionnelle correctionnelle n’a pas repris les termes de cette saisie pénale immobilière contre les deux SCI, mais a seulement précisé : « confiscation de l’ensemble des biens saisis en...

    illustration pour Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise suprise

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    Droit de l'immobilier

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    Droit de la construction

    Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise suprise

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024

    Accomplir le rêve de devenir propriétaire d'une maison individuelle passe souvent par l'achat d'un terrain à bâtir. Cette étape cruciale nécessite une attention particulière et une démarche rigoureuse pour garantir le succès de votre projet immobilier.

    illustration pour Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?

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    Contrat de bail d'habitation

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    Droit du propriétaire

    Droit de l'immobilier

    Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 23/06/2023

    Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, certaines règles sont à respecter en matière d’assurance par exemple. En effet, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer ! Pour cela, vous devez vous protéger face au constructeur qui n’a pas rempli, ou mal rempli sa mission. Qu’est-ce que l’assurance...

    illustration pour Comment savoir si un terrain est constructible ?

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    Comment savoir si un terrain est constructible ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous envisagez d’y construire un immeuble ? Vous projetez d’acheter une parcelle que vous avez convoitée depuis longtemps ? Sachez qu’il est indispensable de savoir si le terrain peut accueillir des constructions. 

    illustration pour Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

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    Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Si vous envisagez de construire ou d’installer une piscine dans votre jardin durant les belles journées d’été, plusieurs options s’offrent à vous. Notez que même si la construction d’une piscine ne demande pas l’obtention d’un permis de construire, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux. 

    illustration pour Les règles de droit immobilier applicables aux contrats

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    Les règles de droit immobilier applicables aux contrats

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023

    Le droit immobilier est un domaine essentiel du droit qui régit la propriété, l’utilisation et la possession des biens immobiliers. Il existe de nombreuses règles et lois qui s’appliquent à la propriété immobilière, mais certaines sont spécifiques aux contrats. Dans cet article, nous allons examiner les règles du droit immobilier applicables aux contrats et expliquer comment...

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    Le Patecq, quésaco ?

    Rédigé par Cabinet Maître Bastien Favard, mis à jour le 18/01/2023

    Le Patecq, espace initiallement à vocation agricole que l'on retrouve en Provence, déroge au régime de l'indivision classique.

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    La Vente Immobilière

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    La vente immobilière est le processus par lequel un propriétaire vend un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’autres formes de biens immobiliers. Une fois que le propriétaire a décidé de mettre son bien en vente, il doit choisir une méthode pour le vendre. Il peut choisir de vendre directement à l’acheteur ou de passer par une...

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    Lettre

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    Troubles de voisinage

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    Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/07/2023

    3,60€

    Comment contester le permis de construire de son voisin ? Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables.  Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.  

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    Lettre de demande d’autorisation de permis...

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    Lettre de demande d’autorisation de permis de construire

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 21/06/2023

    3,60€

    Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.

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    Contrat de cession de parts d'une Société...

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    Gestion entreprise

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    Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

    24,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic ! La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...

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    Promesse unilatérale de vente

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    Promesse unilatérale de vente

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/04/2016

    18,00€

    Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, etc. Ce modèle sert à garantir l'engagement du promettant envers le bénéficiaire. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la vente, les éléments...

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