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Le droit des transports, pilier du droit commercial, régit les activités liées à la circulation des biens et des personnes. Il englobe les contrats de transport, la responsabilité des transporteurs, la sécurité routière et les litiges associés. Le droit des transports encadre les opérations logistiques, garantissant la protection des parties impliquées et la fluidité des échanges. 

Transport terrestre, transport aérien, litige avec un transporteur… Restez informé et trouvez des solutions grâce à notre actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Accédez à des documents juridiques clé en main pour vous guider efficacement dans toutes vos démarches liées au domaine des transports.

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    Secteur du transport routier de marchandises :...

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    Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2024

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    Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises Quels sont les chiffres clés du secteur du transport routier de marchandises ? Selon les dernières données publiées, le transport routier de marchandises concerne environ 430.000 salariés et 53.300 entreprises*. En 2021, ce sont 866,1 milliards de tonnes-kilomètres (1 tonne sur 1...

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    illustration pour Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

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    Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/05/2024

    Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les dispositions relatives au temps de travail de vos salariés conducteurs ? En raison de ses spécificités, ce personnel dispose en effet d'un régime spécifique appelé communément "temps de service". Combien de temps peuvent-ils rouler ? Quelles sont les durées maximales de temps de service ? Nous...

    illustration pour Vacances idylliques, entre vol retardé et croisière annulée, quelle indemnisation ?

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    Vacances idylliques, entre vol retardé et croisière annulée, quelle indemnisation ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/03/2024

    Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant rater le départ de la croisière. Ils essuient ensuite un refus d’embarquer sur le navire qu’ils ont rejoint à l’une des escales à cause de la crise sanitaire liée au COVID. Ces derniers rentrent par leurs propres moyens. Qu’en est-il de la responsabilité du...

    illustration pour L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

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    L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024

    De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.

    illustration pour Indemnité carburant 2024 : une prime de 100 euros pour les travailleurs modestes !

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    Droit des transports

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    Indemnité carburant 2024 : une prime de 100 euros pour les travailleurs modestes !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/02/2024

    L'indemnité carburant de 100 euros remplace, depuis janvier 2023, la remise carburant qui avait été mise en place en 2022. Le Président de la République a annoncé une nouvelle indemnité carburant en 2024, pour les travailleurs modestes. Comment fonctionne l'indemnité carburant ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions pour toucher la prime carburant cette année ?...

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    Mise en demeure de réparer le préjudice subi...

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    Mise en demeure de réparer le préjudice subi suite au retard du train

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

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    Le retard de votre train vous a causé un préjudice important (exemple : vous avez raté une correspondance, un vol, etc.), et vous souhaitez demander l'indemnisation du préjudice que subi du fait de ce retard.

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    Demande d’indemnisation suite au retard d'un...

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    Droit de la consommation

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    Droit des transports

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    Demande d’indemnisation suite au retard d'un vol

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

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    Votre vol est arrivé à destination avec un retard important et vous souhaitez demander à la compagnie aérienne, avec laquelle vous avez voyagé, de vous indemniser.  

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