Vendeur : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Dans toute transaction, que ce soit en ligne ou en physique, le vendeur est tenu de respecter des obligations légales : des informations précises sur son entreprise, la transparence sur les prix, l'application des garanties éventuelles, et la possibilité pour l'acheteur de se rétracter dans certains cas. Sur internet, des éléments spécifiques s'ajoutent, comme l'affichage des mentions légales et le respect du droit de rétractation en ligne. Notre base documentaire juridique ainsi que nos avocats partenaires sont là pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
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    Achat à distance et vente sur internet

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    Droit de la consommation

    Achat à distance et vente sur internet

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019

    9,60€

    Aujourd’hui très répandus, les achats en ligne se déroulent sans encombre la plupart du temps. Mais vous n’êtes pas à l’abri de rencontrer des difficultés ou d’éprouver des regrets suite à votre achat : vous préféreriez annuler la commande mais vous ignorez comment faire ? Que faire si vous vous apercevez que le produit que vous avez commandé est défectueux, endommagé, ou...

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    Droit de la consommation

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    Vendeur

    Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 07/02/2024

    À la suite de réformes et grâce à l’aide du droit européen, la législation concernant la vente à distance n’a cessé de se moderniser et de se construire. Ayant comme volonté de toujours plus protéger les consommateurs, il semble nécessaire de faire un point. 

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    Droit de la consommation

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    Contrats BtoC, ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/02/2024

    Vous êtes un professionnel et votre entreprise propose la vente de biens ou de services à destination des particuliers ? Sachez que les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur sont appelées contrats BtoC. Avant la conclusion du contrat, en cours d'exécution ou bien après, découvrez les obligations que vous êtes tenu de respecter. Tour d'horizon !

    illustration pour Les nouvelles obligations incombant aux Influenceurs

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    Les nouvelles obligations incombant aux Influenceurs

    Rédigé par Cabinet Nicolas MILINKIEWICZ, mis à jour le 15/12/2023

    Beaucoup d’influenceurs font la promotion sur les réseaux sociaux de biens ou de services de manière directe ou indirecte. En réponse aux dérives qui ont pu être constatées dans ce domaine, le législateur a décidé de légiférer.

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

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    Droit des affaires

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez, en premier lieu, lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.  

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    4,80€

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    Demande d’annulation d’un contrat non...

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    Lettre

    Droit de la consommation

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    Particulier

    Consommateur

    Demande d’annulation d’un contrat non souscrit suite à un démarchage téléphonique

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/12/2022

    3,60€

    Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.

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    3,60€

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    Lettre de résolution de la vente pour retard...

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    Lettre

    Droit de la consommation

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    Vendeur

    Lettre de résolution de la vente pour retard de livraison suite à une vente sur internet

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/08/2022

    3,00€

    Vous n'avez pas reçu votre commande en ligne au bout de 30 jours, ou au terme du délai de livraison s'il en a été fixé un. Vous avez accordé ensuite au vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, un délai supplémentaire raisonnable, mais la commande ne vous a toujours pas été livrée au terme de cet ultimatum. Vous souhaitez mettre fin à la vente et obtenir un...

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    Modèle de conditions générales de vente...

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    Contrat

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    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 01/06/2023

    6,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs...

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    6,00€

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    Modèle de conditions générales de vente à...

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    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 01/06/2023

    12,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

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