Modèle de contrat

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Modèle de CGV entre professionnels (B2B) sur internet

Mis à jour le vendredi 26 septembre 2025

Vous vendez des produits ou services en ligne à d'autres entreprises et vous cherchez à sécuriser vos transactions ? Des conditions générales de vente (CGV) claires et complètes sont le socle de toute relation commerciale saine. Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de CGV entre professionnels sur internet, rédigé par nos juristes. ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle de CGV pour sécuriser vos ventes en ligne BtoB

En tant que professionnel, vous pouvez établir des conditions générales de vente (CGV) pour donner un cadre général aux relations commerciales que vous établissez avec vos clients professionnels (rapports B2B).

Selon le Code du commerce, les CGV sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables.

Quand utiliser notre modèle de CGV ?

Vous souhaitez rédiger vos CGV, mais vous ne savez pas par où commencer ? Mentions obligatoires, clauses facultatives, acceptation du client... Simplifiez-vous la vie en téléchargeant notre modèle de CGV pour des rapports B2B prêt à l'emploi !

Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :

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Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet

I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?

II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ?

III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?

IV - Le + de la rédaction

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

La recommandation de Lorène Bourgain

Soyez vigilant lors de la rédaction de vos CGV : dès lors qu’elles sont acceptées, elles ont une valeur contractuelle.

Ce document constitue une trame générale, qui peut vous servir de base de travail. Néanmoins, chaque situation a ses particularités : il est nécessaire d’adapter vos CGV à votre activité, et de vérifier si des dispositions particulières n’ont pas vocation à s’appliquer.

En cas de doute, il peut être judicieux de se rapprocher d’un conseil.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web depuis 2023

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