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Modèle de CGV entre professionnels (B2B) sur internet
Vous vendez des produits ou services en ligne à d'autres entreprises et vous cherchez à sécuriser vos transactions ? Des conditions générales de vente (CGV) claires et complètes sont le socle de toute relation commerciale saine. Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de CGV entre professionnels sur internet, rédigé par nos juristes. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de CGV pour sécuriser vos ventes en ligne BtoB
En tant que professionnel, vous pouvez établir des conditions générales de vente (CGV) pour donner un cadre général aux relations commerciales que vous établissez avec vos clients professionnels (rapports B2B).
Selon le Code du commerce, les CGV sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables.
Quand utiliser notre modèle de CGV ?
Vous souhaitez rédiger vos CGV, mais vous ne savez pas par où commencer ? Mentions obligatoires, clauses facultatives, acceptation du client... Simplifiez-vous la vie en téléchargeant notre modèle de CGV pour des rapports B2B prêt à l'emploi !
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
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Sommaire
Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet
I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?
II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ?
III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?
IV - Le + de la rédaction
Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet
Modèle de CGV entre professionnels (B2B) sur internet
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Modèle de CGV en ligne à destination de clients particuliers (B2C)
Mis à jour le 26/09/2025
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