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Vous vendez des produits ou services en ligne à d'autres entreprises et vous cherchez à sécuriser vos transactions ? Des conditions générales de vente (CGV) claires et complètes sont le socle de toute relation commerciale saine. Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de CGV entre professionnels sur internet, rédigé par nos juristes. ...Lire la suite
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En bref
En tant que professionnel, vous pouvez établir des conditions générales de vente (CGV) pour donner un cadre général aux relations commerciales que vous établissez avec vos clients professionnels (rapports B2B).
Selon le Code du commerce, les CGV sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables.
Vous souhaitez rédiger vos CGV, mais vous ne savez pas par où commencer ? Mentions obligatoires, clauses facultatives, acceptation du client... Simplifiez-vous la vie en téléchargeant notre modèle de CGV pour des rapports B2B prêt à l'emploi !
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Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet
I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?
II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ?
III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?
IV - Le + de la rédaction
Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet
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Modèle de CGV entre professionnels
Sécurisez vos transactions B to B en ligne : téléchargez notre modèle de conditions générales de vente B2B, rédigé par nos juristes et prêt à l'emploi.
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Modèle de CGV en ligne à destination de clients particuliers (B2C)
Mis à jour le 26/09/2025
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