Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

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Modèle de contrat : Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

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Rédigé par Hadjara Laya

Mis à jour le jeudi 1 juin 2023

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Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse. 

À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs droits et obligations lors de la vente d'un bien ou d'une prestation de service, à savoir : les conditions de la vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix, etc. 

De plus, ces CGV peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs, mais cette distinction doit être justifiée par des critères objectifs. 

Il convient de préciser que les CGV ne doivent pas être confondues avec les conditions générales d'utilisation (CGU). Ces dernières visent principalement à réglementer l'utilisation d'un service, par exemple un site internet.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet

I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ? 

II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ? 

III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ? 

IV - Le + de la rédaction 

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

La recommandation de l'auteur

Le professionnel doit être vigilant concernant la rédaction des CGV. Dès lors qu'elles sont acceptées, elles ont une valeur contractuelle. En effet, la rédaction de CGV n'est pas la même pour toutes les entreprises et doit faire l'objet d'une adaptation particulière compte tenu de l'activité envisagée, mais également de toutes les particularités liées aux acheteurs professionnels.

C'est pourquoi, en cas de doute, il peut être intéressant de se rapprocher d'un conseil juridique.

 

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