Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

illustration aperçu contrat.png

Ce modèle de contrat : Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Photo de Hadjara Laya

Rédigé par Hadjara Laya

Mis à jour le 01 juin 2023

546 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse. 

À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs droits et obligations lors de la vente d'un bien ou d'une prestation de service, à savoir : les conditions de la vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix, etc. 

De plus, ces CGV peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs, mais cette distinction doit être justifiée par des critères objectifs. 

Il convient de préciser que les CGV ne doivent pas être confondues avec les conditions générales d'utilisation (CGU). Ces dernières visent principalement à réglementer l'utilisation d'un service, par exemple un site internet.

Lire la suite

6,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet

I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ? 

II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ? 

III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ? 

IV - Le + de la rédaction 

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

La recommandation de l'auteur

Le professionnel doit être vigilant concernant la rédaction des CGV. Dès lors qu'elles sont acceptées, elles ont une valeur contractuelle. En effet, la rédaction de CGV n'est pas la même pour toutes les entreprises et doit faire l'objet d'une adaptation particulière compte tenu de l'activité envisagée, mais également de toutes les particularités liées aux acheteurs professionnels.

C'est pourquoi, en cas de doute, il peut être intéressant de se rapprocher d'un conseil juridique.

 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Conditions Générales de Vente

Par Lylia Nedjar le 13/12/2022 • 5487 vues

Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 30/01/2023 • 646 vues

La loi sur la vente à distance est une législation qui régit les transactions entre un...


Par Eva Dumont le 02/11/2022 • 1480 vues

Les conditions générales de ventes (CGV) qui encadrent une relation contractuelle entre un...


Par Anna Kaleykis le 06/05/2022 • 3123 vues

Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur...


illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00

Nos actualités sur le thème Vente à domicile

Par ROULAND Grégory (0689490792) le 21/08/2023

Plus de 10.000 arnaques à la rénovation énergétique ont été signalées à la répression des fraudes en 2022. En 2023, la situation perdure et s'aggrave...


Par ROULAND Grégory (0689490792) le 21/08/2023

Le 06 juillet 2023, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de rappeler à l'ordre la...


Par ROULAND Grégory (0689490792) le 04/08/2023

Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de Beauvais la condamnation de la...


Par Laurent LATAPIE le 21/07/2023 • 86 vues

La Loi du 9 juin 2023, dite Loi n°2023-451, visant à encadrer l’influence commerciale et à...


Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences