illustration logo

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

illustration aperçu dossier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 mai 2022


Ce modèle de contrat : Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse. 

À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs droits et obligations lors de la vente d'un bien ou d'une prestation de service, à savoir : les...

Lire la suite

Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse. 

À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs droits et obligations lors de la vente d'un bien ou d'une prestation de service, à savoir : les conditions de la vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix, etc. 

De plus, ces CGV peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs, mais cette distinction doit être justifiée par des critères objectifs. 


Il convient de préciser que les CGV ne doivent pas être confondues avec les conditions générales d'utilisation (CGU). Ces dernières visent principalement à réglementer l'utilisation d'un service, comme par exemple un site internet.


6,00€ TTC

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 mai 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet

I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ? 

II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ? 

III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ? 

IV - Le + de la rédaction 

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Le professionnel doit être vigilant concernant la rédaction des CGV. Dès lors qu'elles sont acceptées, elles ont une valeur contractuelle. En effet, la rédaction de CGV n'est pas la même pour toutes les entreprises et doit faire l'objet d'une adaptation particulière compte tenu de l'activité envisagée, mais également de toutes les particularités liées aux acheteurs professionnels. C'est pourquoi, en cas de doute, il peut être intéressant de se rapprocher d'un conseil juridique.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Conditions Générales de Vente

Par Anna Kaleykis le 06/05/2022 • 1727 vues

Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site de e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respe...


Par Alexandra Marion le 18/05/2021 • 11889 vues

La crise sanitaire liée à la Covid-19 place depuis plusieurs mois de nombreuses TPE et PME en d...


Par Murielle CAHEN le 19/04/2017 • 1196 vues

Il n’est pas rare que les contrats internationaux contiennent une loi stipulant sur la loi qui lu...


Par Sarah Garcia le 12/07/2015 • 1725 vues

Considérées comme le socle de la relation contractuelle, les conditions générales de vente (C...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Nos actualités sur le thème Vente à domicile

Par Bruno Sevestre le 26/03/2015 • 1156 vues

Une invitation personnalisée constitue un acte de démarchage.


Par Annabel RIDEAU le 09/07/2012 • 6283 vues

Dans un Arrêt en date du 10 janvier 2012, la Cour de Cassation a rappelé l'interdiction au profes...


Par Guillaume PIERRE le 05/07/2011 • 2938 vues

Un couple a fait l'acquisition de lots de carrelage afin de remplacer celui détérioré autour de l...


Par Marie Lise ASSOUS LEGRAND le 23/05/2011 • 1656 vues

Proposition de loi visant à renforcer le droit des consommateurs en matière de démarchage télépho...


Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences