Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet
I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?
II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ?
III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?
IV - Le + de la rédaction
Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...