Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le lundi 17 juin 2024

1872 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous vendez des produits ou services en ligne à d'autres entreprises ? Vous souhaitez sécuriser vos transactions ? Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de conditions générales de vente (CGV) entre professionnels sur internet. Rédigé par des juristes experts, il vous protège tout en garantissant la clarté et la légalité de vos transactions.... Lire la suite

6,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos clients. 

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet

I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ? 

II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ? 

III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ? 

IV - Le + de la rédaction 

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

La recommandation de l'auteur

Le professionnel doit être vigilant concernant la rédaction des Conditions Générales de Ventes (CGV).
Dès lors qu'elles sont acceptées, elles ont une valeur contractuelle. En effet, la rédaction de CGV n'est pas la même pour toutes les entreprises et doit faire l'objet d'une adaptation particulière compte tenu de l'activité envisagée, mais également de toutes les particularités liées aux acheteurs professionnels.

C'est pourquoi, en cas de doute, il peut être intéressant de se rapprocher d'un conseil juridique.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet"

Par Clémence Gosset le 24/06/2024 • 15958 vues

Si vos factures restent impayées après plusieurs relances, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire...


Par David Poroes Pereira le 20/06/2024 • 6018 vues

À la suite de réformes et grâce à l’aide du droit européen, la législation concernant la...


Par David Poroes Pereira le 19/06/2024 • 5405 vues

Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur...


Par David Poroes Pereira le 18/06/2024 • 13241 vues

L'exercice de votre activité professionnelle suppose la rédaction de conditions générales de...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences