Quelle est la relation entre un franchiseur et un franchisé ? Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.
Le document d’information précontractuel (1) est transmis au franchisé, par le franchiseur, au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise.
Il permet d’informer le franchisé sur certains points et d’éclairer, par la même occasion, son consentement puisqu’il permet de fournir des informations sur (2) :
- le franchiseur lui-même : informations sur l’entreprise, sur son activité, sur la structure, sur ses résultats financiers, etc ;
- la marque : date et numéro d’enregistrement et de dépôt de la marque, date et numéro d’inscription au registre national des marques, etc ;
- la conception de la franchise : en informant sur les produits et services qui seront proposés, sur la position du franchiseur sur le marché, sur les avantages concurrentiels du franchiseur, etc ;
- les conditions financières : notamment sur les investissements initiaux, le droit d’entrée ou encore les différentes redevances périodiques (notions sur lesquelles nous reviendrons plus tard) ;
- les territoires concernés par l’exclusivité ;
- l’assistance et la formation dont bénéficiera le franchisé ;
- les lois et réglementations ainsi que les obligations juridiques des parties ;
- etc.
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