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Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise. Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque immédiatement.
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En bref
Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise. Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque immédiatement.
Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Quels sont les différents devoirs, droits et obligations de chaque partie signataire ? Comment se détermine la rémunération de chacune d'entre elle ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.
La première étape de mise en place d'un contrat de franchise est bien la recherche ou le choix de son partenaire commercial. Des consignes commerciales sont formalisées dans les mentions obligatoires du contrat.
Le franchiseur se rémunère sur une partie de l'activité et le chiffre d'affaires de son franchisé, le montant de ces redevances est inscrit contractuellement.
Quelle est la relation (indépendance ou subordination) entre un franchiseur et un franchisé ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ?
L'entrepreneur franchiseur étend son réseau de franchise. Le franchisé bénéficie d'un savoir-faire existant, sans investissements et dépenses nécessaires.
Grâce à la franchise, il n'est pas nécessaire pour le franchisé d'évaluer une création d'entreprise ou de réaliser des études de marchés. Véritable avantage pour le franchisé, il doit néanmoins suivre les indications et respecter le contrat de franchise s'il ne veut pas être exclu du réseau de franchise.
Vous voulez contractualiser avec un partenaire commercial déjà établi ? Découvrez notre dossier sur la franchise.
Vous souhaitez développer ou créer votre propre réseau de franchise ? Évaluez vos possibilités grâce à nos informations.
Le contrat de franchise, en raison de ses clauses spécifiques, nécessite d'être clair et précis en ce qui concerne son fonctionnement et existence. Dans notre dossier, retrouvez toutes les informations sur :
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1 Modèle de contrat
Le droit d’entrée est une somme versée une seule fois au franchiseur au moment de l’intégration au réseau de franchise. Il peut être versé à la signature du contrat, mais également, s’il y a lieu, au renouvellement du contrat. Dans ce cas de figure, si une différence de valeur est constatée, le franchisé règle seulement celle-ci. Il ne paye pas une seconde fois.
Son montant est librement négocié et négociable entre les parties, et peut être conséquent. Il est à mettre en exergue avec plusieurs critères tels que :
S’agissant des redevances, contrairement au droit d’entrée, elles sont périodiques. Leur paiement se déroule tout au long du contrat et est basé sur le chiffre d'affaires généré par le franchisé. Il rémunère le franchiseur pour le droit d’utilisation de sa marque, la mise en place d’un service d’assistance et de conseil contenu. Des montants minimums peuvent être négociés et contractualisés, ou par exemple des indices et des échelonnements.
La mise à jour du 07 mai 2024 concerne :
McDonald's, Afflelou et d'autres enseignes ont un réseau de franchises et utilisent ce mode de distribution commerciale. Son fonctionnement nécessite une connaissance précise de ses tenants et aboutissants.
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21/09/2026
Très complet, très bien expliqué. Merci pour ce travail de vulgarisation
14/09/2026
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14/09/2026
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05/09/2026
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04/09/2026
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03/09/2026
très bien merci