illustration tranche dossier

Le dossier juridique contient :

illustration aperçu dossier

5 085 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Ouvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients, obligations...

Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque immédiatement.... Lire la suite

15,00€ HT

ou

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque immédiatement.

Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Quels sont les différents devoirs, droits et obligations de chaque partie signataire ? Comment se détermine la rémunération de chacune d'entre elle ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.


Franchiseur et franchisé : comment ça fonctionne ?

La première étape de mise en place d'un contrat de franchise est bien la recherche ou le choix de son partenaire commercial. Des consignes commerciales sont formalisées dans les mentions obligatoires du contrat. 

Le franchiseur se rémunère sur une partie de l'activité et le chiffre d'affaires de son franchisé, le montant de ces redevances est inscrit contractuellement. 

Quelle est la relation (indépendance ou subordination) entre un franchiseur et un franchisé ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ? 

Les avantages et inconvénients à toute franchise

L'entrepreneur franchiseur étend son réseau de franchise. Le franchisé bénéficie d'un savoir-faire existant, sans investissements et dépenses nécessaires.

Grâce à la franchise, il n'est pas nécessaire pour le franchisé d'évaluer une création d'entreprise ou de réaliser des études de marchés. Véritable avantage pour le franchisé, il doit néanmoins suivre les indications et respecter le contrat de franchise s'il ne veut pas être exclu du réseau de franchise. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous voulez contractualiser avec un partenaire commercial déjà établi ? Découvrez notre dossier sur la franchise.

Vous souhaitez développer ou créer votre propre réseau de franchise ? Évaluez vos possibilités grâce à nos informations.

Contenu du dossier : 

Le contrat de franchise, en raison de ses clauses spécifiques, nécessite d'être clair et précis en ce qui concerne son fonctionnement et existence. Dans notre dossier, retrouvez toutes les informations sur :

  • les conditions de validité de la franchise ;
  • les types de franchises ;
  • les critères à respecter pour devenir franchisé/franchiseur ;
  • les droits et obligations de chaque partie ;
  • les redevances et leur montant ;
  • l'obligation de fournir un savoir-faire ;
  • la durée du contrat de franchisé ;
  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

26 Questions essentielles

contract-color

1 Modèle de contrat

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Franchise

Droit des sociétés

Création d'entreprise

Commerce

Service

Concurrence

Franchiseur

Franchisé

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

Qu'est-ce qu'un savoir-faire ?

Le savoir-faire (1) est un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées résultant de l’expérience du franchisé et testées par celui-ci.

Le fait de transmettre ce savoir-faire au franchisé lui permettra d’obtenir les mêmes résultats que ceux obtenus dans le réseau. 

Une clause de confidentialité peut protéger le contrat de franchise et tout particulièrement ce savoir-faire tout au long de la relation contractuelle, voire après extinction de celui-ci. Le savoir-faire apporté par l’assistance dont bénéficie le franchisé ne doit pas servir, même indirectement, aux concurrents du franchiseur (2).

Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 07 mai 2024 concerne :

McDonald's, Afflelou et d'autres enseignes ont un réseau de franchises et utilisent ce mode de distribution commerciale. Son fonctionnement nécessite une connaissance précise de ses tenants et aboutissants.

Ouvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients, obligations...

5 085 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Nos actualités en lien avec le dossier Ouvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients, obligations...

Par Yasmine Assous le 11/06/2025 • 12499 vues

Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de...


Par Clémentine Fontaine le 06/06/2025 • 11637 vues

Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas...


Par Clémentine Fontaine le 06/06/2025 • 16983 vues

Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de...


Par Clémentine Fontaine le 05/06/2025 • 8661 vues

Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences