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Ouvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients, obligations...

Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque immédiatement.... Lire la suite
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En bref

Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque immédiatement.

Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Quels sont les différents devoirs, droits et obligations de chaque partie signataire ? Comment se détermine la rémunération de chacune d'entre elle ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.


Franchiseur et franchisé : comment ça fonctionne ?

La première étape de mise en place d'un contrat de franchise est bien la recherche ou le choix de son partenaire commercial. Des consignes commerciales sont formalisées dans les mentions obligatoires du contrat. 

Le franchiseur se rémunère sur une partie de l'activité et le chiffre d'affaires de son franchisé, le montant de ces redevances est inscrit contractuellement. 

Quelle est la relation (indépendance ou subordination) entre un franchiseur et un franchisé ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ? 

Les avantages et inconvénients à toute franchise

L'entrepreneur franchiseur étend son réseau de franchise. Le franchisé bénéficie d'un savoir-faire existant, sans investissements et dépenses nécessaires.

Grâce à la franchise, il n'est pas nécessaire pour le franchisé d'évaluer une création d'entreprise ou de réaliser des études de marchés. Véritable avantage pour le franchisé, il doit néanmoins suivre les indications et respecter le contrat de franchise s'il ne veut pas être exclu du réseau de franchise. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous voulez contractualiser avec un partenaire commercial déjà établi ? Découvrez notre dossier sur la franchise.

Vous souhaitez développer ou créer votre propre réseau de franchise ? Évaluez vos possibilités grâce à nos informations.

Contenu du dossier : 

Le contrat de franchise, en raison de ses clauses spécifiques, nécessite d'être clair et précis en ce qui concerne son fonctionnement et existence. Dans notre dossier, retrouvez toutes les informations sur :

  • les conditions de validité de la franchise ;
  • les types de franchises ;
  • les critères à respecter pour devenir franchisé/franchiseur ;
  • les droits et obligations de chaque partie ;
  • les redevances et leur montant ;
  • l'obligation de fournir un savoir-faire ;
  • la durée du contrat de franchisé ;
  • etc.

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Franchise
  • Droit des sociétés
  • Création d'entreprise
  • Commerce
  • Service
  • Concurrence
  • Franchiseur
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Extrait de notre dossier

Quelles sont les obligations commerciales liées au statut de franchisé ?

En tant que franchisé, vous êtes un commerçant indépendant. Vous devez donc respecter les obligations légales tant à l'égard des consommateurs (par exemple l'information de la clientèle par l'affichage lisible du prix des articles ou produits proposés ou le respect des réglementations liés aux soldes, aux rabais), qu'au niveau comptable (tenue de certains documents comptables). Par exemple, afficher sa qualité d'entreprise indépendante (1).

Le statut de franchisé entraîne :

  • le paiement d'un droit d'entrée et de redevances ;

  • le respect des politiques du réseau ;

  • un devoir de confidentialité ;

  • un approvisionnement exclusif ;

  • le respect d'une obligation de non-concurrence.

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La mise à jour du 07 mai 2024 concerne :

McDonald's, Afflelou et d'autres enseignes ont un réseau de franchises et utilisent ce mode de distribution commerciale. Son fonctionnement nécessite une connaissance précise de ses tenants et aboutissants.

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