Le franchisé est le bénéficiaire du contrat de franchise. Il est le commerçant indépendant qui entreprend de développer une marque, un produit ou un service déjà existant.
Au sein de l’opération juridique de franchise, le franchisé a :
- le droit à l’information, notamment avec la délivrance du document d’information précontractuel ;
- le droit à une formation initiale, qui lui permettra de gérer efficacement l’entreprise franchisée (service à la clientèle, comptabilité, etc) ;
- le droit à un support continu, lequel implique une assistance technique, commerciale, juridique permanente tout au long du contrat ;
- logiquement le droit d’utilisation de la marque et de tous signes distinctifs du franchiseur ;
- le droit d’”accès” à un territoire défini : d’une zone géographique exclusive ou quasi-exclusive dans laquelle il pourra exploiter son activité sans concurrents (ici les autres franchisés du franchiseur) ;
- le droit d’avoir accès à un savoir-faire.
Ces droits représentent la contrepartie des redevances et du droit d’entrée versés au franchiseur.
Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail