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Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
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Modèle de contrat : Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
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En bref
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.
Le contrat de prestation de services peut être :
- ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de services que l’on peut qualifier de “classique” ;
- ou au contraire inscrit dans le temps, et prévoir, sur une certaine durée, la réalisation de diverses prestations de services par le prestataire pour le compte de son client.
Le contrat de prestation de service peut être signé :
- entre 2 entreprises, auquel cas on parle de relation “BtoB” ;
- entre une entreprise et un consommateur, dans le cadre d’une relation contractuelle dite “BtoC”.
Le présent modèle est un modèle de contrat de prestation de services ponctuel, qui doit être utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle BtoC.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation - Le contrat de prestation de service (BtoC)
I. Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?
II. Quel doit être le contenu d'un contrat de prestation de services ?
III. Qu'est-ce que l'information précontractuelle devant obligatoirement être délivrée par le professionnel dans le cadre d'un contrat BtoC ?
IV. Précautions d'utilisation de notre modèle de contrat de prestation de services BtoC
Modèle de contrat de prestation de services (BtoC)
Article 1. Objet du contrat
Article 2. Lieu et délai d’exécution de la prestation de service
Article 3. Durée du contrat
Article 4. Modalités d’exécution de la prestation/Obligations du PRESTATAIRE et du CLIENT
Article 5. Traitement des réclamations
Article 6. Prix de la prestation objet du contrat et modalités de paiement
Article 7. Garanties légales et commerciales
Article 8. Résiliation anticipée du contrat
Article 9. Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Article 10. Droit de rétractation
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La recommandation de l'auteur
Le présent modèle n’a pas vocation à se substituer à vos conditions générales de vente (CGV) (dont vous trouverez un modèle dans notre base juridique), ni à vous permettre de remplir, de manière exhaustive, votre obligation d’information précontractuelle à l’égard de vos clients.
Il s’agit d’une trame générale qui doit être complétée, au cas par cas, en fonction de la nature de votre activité et des circonstances de fait.
Notez enfin que :
- certaines prestations de services requièrent l’observation de règles particulières en ce qui concerne la rédaction du devis, comme celles ayant trait aux services à la personne ;
- certains contrats (comme ceux conclus hors établissement, à distance ou la suite d’un démarchage téléphonique) doivent contenir certaines mentions spécifiques.
Il est donc absolument nécessaire, en fonction de votre activité et du type de contrat conclu, de faire le point sur l’ensemble des règles qui vous sont applicables.
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