Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)

Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.

Le contrat de prestation de services peut être : 

• ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de services que l’on peut qualifier de “classique” ;
• ou au contraire inscrit dans le temps, et prévoir, sur une certaine durée, la réalisation de diverses prestations de services par le prestataire pour le compte de son client. 

Le contrat de prestation de service peut être signé : 

• entre 2 entreprises, auquel cas on parle de relation “BtoB” ;
• entre une entreprise et un consommateur, dans le cadre d’une relation contractuelle dite “BtoC”.

Le présent modèle est un modèle de contrat de prestation de services ponctuel, qui doit être utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle BtoC.

Notre modèle juridique pour vous aider à encadrer une prestation de services BtoC

Vous souhaitez conclure un contrat de prestation de services avec un client consommateur ? Notre modèle prêt à l’emploi, rédigé par un juriste, vous accompagne pour sécuriser cette relation contractuelle. Il inclut une notice explicative pour faire le point sur vos obligations légales. Ce contrat formalise, en toute indépendance, l’engagement du prestataire à réaliser une mission contre paiement, dans le respect du droit de la consommation. Téléchargeable immédiatement, il est toujours à jour pour répondre aux exigences spécifiques des relations BtoC.

Quand utiliser notre modèle de contrat de prestation de services

Ce modèle est conçu pour les professionnels qui souhaitent intervenir auprès de particuliers dans le cadre d’une relation ponctuelle, sans reconduction automatique ni engagement sur la durée. Il convient parfaitement si vous réalisez une prestation unique ou isolée pour un client consommateur. Il ne s’applique pas aux relations entre deux entreprises (BtoB), ni aux prestations récurrentes. Que vous soyez entrepreneur individuel ou dirigeant d’une société, ce modèle vous permet d’encadrer clairement vos prestations tout en respectant les obligations propres aux relations BtoC.