Modèle de contrat : Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)

Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.

Le contrat de prestation de services peut être : 

• ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de services que l’on peut qualifier de “classique” ;
• ou au contraire inscrit dans le temps, et prévoir, sur une certaine durée, la réalisation de diverses prestations de services par le prestataire pour le compte de son client. 

Le contrat de prestation de service peut être signé : 

• entre 2 entreprises, auquel cas on parle de relation “BtoB” ;
• entre une entreprise et un consommateur, dans le cadre d’une relation contractuelle dite “BtoC”.

Le présent modèle est un modèle de contrat de prestation de services ponctuel, qui doit être utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle BtoC.