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Modèle de CGV en ligne à destination de clients particuliers (B2C)
Vous vendez des produits ou services en ligne ? Vous souhaitez protéger vos transactions et établir des règles claires ? Utilisez notre modèle de conditions générales de vente (CGV) pour les particuliers sur internet. Rédigé par nos juristes experts, ces conditions générales sont essentielles pour garantir vos ventes ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de CGV à destination de clients consommateurs (B2C) dans le cadre d'un e-commerce
Les conditions générales de vente (CGV) d’un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles établies entre un professionnel et ses clients. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l’entreprise s’adresse.
Lorsqu’il s’agit de clients consommateurs, les CGV prennent la forme d’un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations requises par la le Code de la consommation, particulièrement protecteur en la matière : coordonnées du vendeur, conditions de la vente, modalités de paiement et de livraison, garanties légales, dispositif de règlement des litiges, etc.
Quand utiliser ce modèle de CGV ?
Vous venez de créer votre site de e-commerce, vous vous apprêtez à rédiger vos CGV, mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes au bon endroit !
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Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur
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Litiges liés à la vente et démarchage à domicile : connaître vos droits et recours
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Comment bien rédiger les CGV de votre site internet ?
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Sommaire
Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente à des particuliers sur internet
I - Que sont les conditions générales de vente sur internet ?
II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ?
III - Que doivent contenir les conditions générales de vente à des particuliers sur internet ?
IV - Le + de la rédaction
Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet
Modèle de CGV en ligne à destination de clients particuliers (B2C)
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FABIEN N.
le 21-03-2023
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
FABIEN N.
le 25-05-2022
Très bien