Modèle de CGV en ligne à destination de clients particuliers (B2C)

Notre modèle de CGV à destination de clients consommateurs (B2C) dans le cadre d'un e-commerce

Les conditions générales de vente (CGV) d’un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles établies entre un professionnel et ses clients. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l’entreprise s’adresse. 

Lorsqu’il s’agit de clients consommateurs, les CGV prennent la forme d’un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations requises par la le Code de la consommation, particulièrement protecteur en la matière : coordonnées du vendeur, conditions de la vente, modalités de paiement et de livraison, garanties légales, dispositif de règlement des litiges, etc. 

Quand utiliser ce modèle de CGV ?

Vous venez de créer votre site de e-commerce, vous vous apprêtez à rédiger vos CGV, mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes au bon endroit !

Téléchargez notre modèle prêt-à-l'emploi pour identifier les mentions obligatoires et avoir un exemple de formulation pratique !