Lettre d'information sur la cession du fonds de commerce

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer vos salariés de la cession du fonds de commerce

Pour vous simplifier les formalités à accomplir dans le cadre de la vente de votre fonds de commerce, nous avons préparé un modèle de lettre facile à utiliser, conforme aux obligations légales.

✅ Celui-ci vous permet transmettre l’information de l'opération de cession à vos employés, de manière claire et professionnelle. En bref, de gagner du temps, en évitant les oublis et en respectant les règles !

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle est à utiliser au moins 1 mois avant que la vente ne soit définitivement conclue.

Lorsqu’un chef d’entreprise vend son fonds de commerce, il doit en informer ses salariés pour leur permettre de présenter, s’ils le souhaitent, une offre de reprise.

⚠️ La réglementation relative à l'obligation d’information des salariés a évolué pour les ventes de fonds de commerce conclues depuis le 28 juillet 2026.

Pour tout savoir des nouvelles dispositions applicables, consultez notre modèle de lettre !

Vous pouvez envoyer cette information par lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Vous pouvez également passer par un acte extra-judiciaire ou par courrier électronique, dès lors que vous pouvez en prouver la bonne réception.