Modèle de lettre : Faire cesser les troubles de voisinage

Ce que dit la loi

Les troubles de voisinage que peuvent occasionner votre voisin peuvent être sanctionnés conformément à la loi et à la jurisprudence.

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1240 du Code civil).

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (1241 du Code civil).

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (article 1243 du Code civil).

Ainsi, si de par ses agissements (troubles visuels, sonores, olfactifs, etc), votre voisin vous cause un préjudice, vous pouvez en demander réparation.

Pour obtenir réparation, les juges exigent que le trouble occasionné ait un caractère anormal, ce qui est laissé à son appréciation souveraine (Cass. 3e civ., 3 novembre 1977, n°76-11047) selon les circonstances et le lieu.