Demander au maire une intervention pour trouble de voisinage

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander au maire de faire cesser les nuisances causées par votre voisin

Ce courrier vous permet de saisir le maire en exposant précisément les troubles que vous subissez, leurs dates et leur fréquence, et de lui demander d'user de ses pouvoirs de police pour y mettre fin. Il ne vous reste qu'à le personnaliser avec votre situation avant de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez-le lorsque vos démarches amiables sont restées sans effet et que les nuisances se répètent, car le maire est compétent pour faire cesser les atteintes à la tranquillité publique. Pensez également à conserver une copie de ce courrier : il constituera une preuve utile de vos diligences si le litige devait être porté devant le juge.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, il appartient au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, au nombre desquelles figurent les troubles de voisinage (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).

Restez courtois en toutes circonstances.

Envoyez ce premier courrier en lettre simple et à défaut de résultat, envoyez un second courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous mettrez la mairie en demeure d’avoir à prendre les mesures de nature à faire cesser le trouble.

Pensez à adresser une copie du courrier dans les mêmes formes à votre voisin.