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Clauses : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les clauses du contrat de travail définissent les droits et obligations tant de l'employeur que du salarié. Il existe des mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat de travail (l'identité des parties, l'intitulé du poste, le droit à la formation...) et des clauses spécifiques à certaines situations comme la clause de non-concurrence, la clause de mobilité, la clause de période d'essai, la clause de dédit formation...
Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans la rédaction de vos contrats de travail et leurs clauses (dossiers, modèles de contrats, actualités sur le sujet...).
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Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...
Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2024
Avant d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de votre salarié, vous souhaitez connaître les conditions permettant à l'employeur d'y renoncer. Doit-il recueillir l'accord du salarié ? Dans quel délai le prévenir ? Que se passe-t-il si une des parties ne respecte pas les termes de la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Conditions, délais et enjeux de...
Modèle de contrat
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/10/2026
6€
Notre modèle de clause relative à la mise en place d'une astreinte au travail L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette...
Modèle de contrat
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2026
6€
Notre modèle de clause pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir Vous êtes dirigeant d'une société et vous souhaitez intégrer une clause de délégation de pouvoir dans vos statuts ou dans un contrat ? Notre modèle de clause vous permet de formaliser ce transfert de pouvoirs par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues...
Modèle de contrat
Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/10/2026
12€
Notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Vous avez trouvé le bon attaché commercial et vous êtes prêt à l'embaucher. C'est une excellente nouvelle pour votre activité. Cependant, la rédaction du contrat de travail (CDI) est une étape technique. Le Code du travail est complexe et en constante évolution. Notre...
Modèle de contrat
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/10/2026
12€
Notre modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel Vous avez besoin de flexibilité et souhaitez embaucher un collaborateur pour une durée inférieure à 35 heures. Si le principe semble simple, la mise en œuvre juridique est stricte. Contrairement au temps plein, le CDI à temps partiel ne prévoit pas de date de fin et la durée de travail est inférieure à 35 heures...
Modèle de contrat
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
6€
Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ? Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...