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Clauses : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les clauses du contrat de travail définissent les droits et obligations tant de l'employeur que du salarié. Il existe des mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat de travail (l'identité des parties, l'intitulé du poste, le droit à la formation...) et des clauses spécifiques à certaines situations comme la clause de non-concurrence, la clause de mobilité, la clause de période d'essai, la clause de dédit formation...
Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans la rédaction de vos contrats de travail et leurs clauses (dossiers, modèles de contrats, actualités sur le sujet...).
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Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...
Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2024
Avant d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de votre salarié, vous souhaitez connaître les conditions permettant à l'employeur d'y renoncer. Doit-il recueillir l'accord du salarié ? Dans quel délai le prévenir ? Que se passe-t-il si une des parties ne respecte pas les termes de la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Conditions, délais et enjeux de...
Modèle de clause de période d'essai
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...
Modèle de clause de mobilité géographique...
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple de clause de mobilité géographique professionnelle La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La clause de mobilité...
Modèle de clause relative à la mise en place...
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
6,00€
Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Cependant, la jurisprudence a reconnu la possibilité de transférer cette responsabilité à un tiers, le délégataire, notamment dans les domaines où il est plus proche des situations de travail (historiquement, l'hygiène et la sécurité, mais désormais étendu à...
Modèle CDI attaché commercial avec...
Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement