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Clauses : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les clauses du contrat de travail définissent les droits et obligations tant de l'employeur que du salarié. Il existe des mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat de travail (l'identité des parties, l'intitulé du poste, le droit à la formation...) et des clauses spécifiques à certaines situations comme la clause de non-concurrence, la clause de mobilité, la clause de période d'essai, la clause de dédit formation...
Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans la rédaction de vos contrats de travail et leurs clauses (dossiers, modèles de contrats, actualités sur le sujet...).
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Clause de non-concurrence abusive : vos recours
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/12/2023
Le contrat de travail avec votre ancien employeur contenait une clause de non-concurrence, vous êtes donc engagé au titre de cette dernière. Cependant, vous avez des doutes sur la licéité de la clause. Respecte-t-elle les conditions de validité ? La contrepartie financière est-elle suffisante ? Comment contester une clause de non-concurrence abusive auprès du Conseil de Prud'hommes ?...
Comment lire un contrat de travail ? 6 points à vérifier avant de signer
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/09/2023
Vous avez trouvé un emploi et allez signer le contrat de travail. Soyez vigilant : les clauses qu'il contient vont vous engager au moins aussi longtemps que durera la relation contractuelle. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai ou horaires de travail... Voici 6 points à vérifier avant de signer.
Modèle de clause relative à la mise en place...
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024
6,00€
En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.
Modèle CDI attaché commercial avec...
Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...
Modèle de contrat à durée indéterminée...
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024
12,00€
Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic ! Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...
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