Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause...
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
8157 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
12,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet.
Selon la convention collective applicable à votre entreprise, il peut également être appelé : commercial terrain, ingénieur commercial ou encore chargé de développement commercial.
Attention, les métiers d'attaché commercial et de VRP (voyageur, représentant et placier) ne doivent pas être confondus. Si vous faites exercer à votre attaché commercial le métier de VRP, cela pourrait avoir des conséquences financières (paiement d'une indemnité de clientèle...).
L'attaché commercial peut être cadre ou non cadre, avec ou sans rémunération variable (prime d'objectifs). S'il est cadre, il peut être soumis à la durée légale du travail, mais peut également être en forfait jours, si ses missions et les accords applicables à l'entreprise, le permettent.
Guide d'utilisation – CDI de l'attaché commercial non cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable
I- Qu'est-ce qu'un attaché commercial ?
II- Qu'est-ce qu'un CDI ?
III- Conditions de validité
IV- Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Nature et date d'effet du contrat (indispensable)
D- Période d'essai (facultatif)
E- Emploi et qualification (indispensable)
F- Exclusivité (facultatif)
G- Non concurrence (facultatif)
H- Rémunération (indispensable)
I- Clauses d'objectifs (facultatif)
J- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)
K- Durée du travail (indispensable)
L- Lieu de travail (indispensable)
M- Mobilité (facultatif)
N- Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)
O- Véhicule de service (facultatif)
P- Véhicule de fonction (facultatif)
Q- Congés payés (indispensable)
R- Maladie, accidents, absences (facultatif)
S- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
T- Droit à formation (facultatif)
U- Confidentialité/discrétion (facultatif)
V- Données personnelles (indispensable)
Modèle de CDI attaché commercial non cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable
La recommandation de l'auteur
Soyez vigilant quant à la rédaction du CDI : les clauses qui y sont insérées lient l'employeur et le salarié. Pour modifier un élément du contrat, il faudra impérativement l'accord exprès des deux parties (donc de l'employeur et du salarié).
Par Caroline Audenaert Filliol le 02/08/2024 • 23867 vues
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France,...
Par Caroline Audenaert Filliol le 30/07/2024 • 20338 vues
Modification des conditions de délivrance des autorisations de travail, fixation des...
Par Yoan El Hadjjam le 09/07/2024 • 61182 vues
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de...
Par Clémence Gosset le 24/05/2024 • 236018 vues
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé
07/09/2024
rien a dire de plus
07/09/2024
Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de Juritravail et à télécharger si besoin les dossiers toujours très complets et très utiles. Notre CSE est très satisfait.
06/09/2024
premium bon produit
06/09/2024
Ce que pensent nos clients :
BARTHET C.
le 03/03/2020
J'ai trouvé des informations très utiles pour la rédaction du contrat.
ROUMISA M.
le 30/11/2023
L'offre répondait parfaitement à ma demande. merci
Marie L.
le 20/03/2024
Simple et complet