Est-ce qu'un CDD peut être renouvelé ?
Le renouvellement du CDD n'est possible que pour le CDD à terme précis, à condition de respecter le nombre de renouvellements maximum et la durée maximale du CDD et que cette faculté soit prévue par avenant ou dans le contrat de travail.
Un CDD à terme précis s'entend comme un contrat dont la date de fin est mentionnée dans le contrat de travail.
Quelles sont les conditions de renouvellement d'un CDD ?
Combien de fois peut être renouvelé un CDD
Le CDD à terme précis peut être renouvelé à condition de respecter le nombre de renouvellements maximum et la durée maximale du CDD.
Un CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD peut être fixé par convention ou accord de branche étendu (1).
À défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu, le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable 2 fois pour une durée déterminée (2).
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CDD reconduit : la période d'essai est-elle également renouvelée ?
Le CDD doit être reconduit dans la même entreprise. L'employeur peut décider de vous faire effectuer une nouvelle période d'essai. Il faut en revanche que l'emploi soit différent de celui que vous aviez lors du premier contrat.
Si votre second CDD ne respecte pas cette condition, votre employeur ne pourra pas vous imposer une nouvelle période d'essai.
Quelle est la durée maximale d'un CDD renouvellement compris ?
La durée du renouvellement (ou le cas échéant, des 2 renouvellements), ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue par les stipulations de la convention ou de l'accord de branche conclu (3).
En effet, la durée totale du CDD renouvellement compris peut être fixée par convention ou accord de branche étendu.
À défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche, la durée totale du CDD ne peut excéder 18 mois, compte tenu, du ou des éventuels renouvellements qui peuvent intervenir, sauf exceptions (4) :
- 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
- 24 mois lorsque le contrat est exécuté à l'étranger, ou qu'il est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail ou lorsque survient dans l'entreprise une commande exceptionnelle à l'exportation.
La durée du ou des renouvellements peut être différente (plus courte ou plus longue) de la durée initiale. Il n'y a donc aucune obligation de renouveler le contrat pour la même durée que la durée initiale.
Exemple :
- Marc a conclu un CDD dont la durée initiale était de 12 mois. Son contrat a été renouvelé pour une durée de 5 mois.
- Joséphine a conclu un CDD dont la durée initiale était de 2 mois. Son contrat a été renouvelé une première fois pour une durée de 3 mois, puis a fait l'objet d'un second renouvellement d'une durée de 3 mois.
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Est-il obligatoire de faire un avenant au contrat de travail ou de prévoir une clause ? Quand faire un avenant au contrat de travail CDD ?
La possibilité de renouveler un CDD et les conditions de son renouvellement doivent :
- soit être stipulées dans le contrat de travail par le biais d'une clause de renouvellement ;
- soit faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
L'avenant pourra donc être transmis au salarié la veille du terme de son CDD, mais ne pourra en aucun cas intervenir après le terme de la période initiale, pas même le lendemain (5).
Faut-il respecter un délai de carence ? Quel délai entre 2 CDD ?
Il faut distinguer le renouvellement de CDD et la succession de CDD sur un même poste.
Lorsqu'un CDD est renouvelé, autrement dit, lorsque sa durée est prolongée, il n'y a pas de délai de carence à observer entre le contrat initial et le renouvellement. Le renouvellement prend effet immédiatement à l'issue de la durée initiale du CDD.
Exemple : Marie a conclu un CDD avec son employeur pour une durée initiale de 6 mois, du 1er février au 1er août 2023. Il lui propose un renouvellement pour une durée de 3 mois. Le renouvellement prend effet immédiatement à l'issue du contrat initial, c'est-à-dire, le 2 août 2023 et prendra fin le 2 novembre 2023.
En revanche, lorsqu'un CDD prend fin (lorsqu'il arrive à son terme et n'est pas renouvelé ou ne peut plus être renouvelé), il n'est pas possible de conclure un nouveau CDD sur le même poste, que ce soit avec le même salarié ou un autre salarié, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements.
Toutefois, la loi prévoit, à défaut de convention ou d'accord de branche applicable, que le délai de carence n'a pas vocation à s'appliquer dans certains cas, notamment lorsque le CDD a été conclu pour le remplacement d'un salarié absent ou pour le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu (6).
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Dans quel cas le CDD peut-il être requalifié en CDI ?
Si votre contrat se poursuit après l'échéance du terme initial et qu'aucun avenant ou clause dans votre contrat ne prévoit les conditions de son renouvellement, votre CDD peut être requalifié en CDI.
Pour obtenir la requalification du CDD en CDI, vous devez engager une action devant le Conseil de Prud'hommes.
Sachez qu'en cas de contentieux, le Conseil des Prud'hommes peut également condamner l'employeur à vous payer une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire (7).
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Simple et complet ! Merci !