Modèle de CDD à objet défini

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Modèle de contrat : Modèle de CDD à objet défini

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Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le vendredi 8 décembre 2023

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Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres.  Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.    ... Lire la suite

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Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres

Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.  

 

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD à objet défini  

I- Contexte                                                                                                    

II- Ce que dit la loi : les conditions de validité                                                      

A- Les mentions obligatoires dans l'accord autorisant un CDD à objet défini   

B- Les clauses obligatoires dans le CDD à objet défini                                    

III- Le + de la rédaction : transmission et signature du CDD à objet défini   

IV- Clauses indispensables et clauses facultatives                                               

A- Convention collective applicable (indispensable)                                   

B- Conditions d'engagement (indispensable)                                              

C- Objet du contrat (indispensable)                                                                    

D- Durée du contrat (indispensable)                                                                                       

E- Période d'essai (facultatif)                                                                               

F- Emploi et qualification (indispensable)                                                         

G- Rémunération (indispensable)                                                                    

H- Durée du travail (indispensable)                                                                    

I- Lieu de travail                                                                                          

J- Congés payés (indispensable)                                                                    

K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)   

L- Droit à la formation (facultatif)                                  

M- Confidentialité/discrétion (facultatif)                                                         

N- Indemnité de fin de contrat (indispensable)                                              

Modèle de contrat de travail à durée déterminée à objet défini

 

La recommandation de l'auteur

Il convient d’adresser le CDD au salarié, au plus tard dans les 2 jours ouvrables qui suivent son recrutement (article L1242-13 du Code du travail). Le contrat doit impérativement être signé par les deux parties, à défaut, il sera réputé conclu pour une durée indéterminée. 

Pensez également, en sus de la rédaction du contrat de travail, à préparer les documents annexes répondant à vos nouvelles obligations d’information. Ces derniers doivent être communiqués au salarié nouvellement embauché sous 7 jours ou sous 1 mois en fonction de la nature de l’information concernée, et sont indépendants du contrat de travail. Cette nouvelle obligation est en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

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