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Modèle de CDD à objet défini

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Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 15 juillet 2022


Ce modèle de contrat : Modèle de CDD à objet défini

Également appelé CDD de mission, le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres. Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.  

 

23,88€ TTC

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Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 15 juillet 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD à objet défini  
 

I- Contexte                                                                                                    

II- Ce que dit la loi : les conditions de validité                                                      

A- Les mentions obligatoires dans l'accord autorisant un CDD à objet défini   

B- Les clauses obligatoires dans le CDD à objet défini                                    

III- Le + de la rédaction : transmission et signature du CDD à objet défini   

IV- Clauses indispensables et clauses facultatives                                               

A- Convention collective applicable (indispensable)                                   

B- Conditions d'engagement (indispensable)                                              

C- Objet du contrat (indispensable)                                                                    

D- Durée du contrat                                                                                          

E- Période d'essai (facultatif)                                                                               

F- Emploi et qualification (indispensable)                                                         

G- Rémunération (indispensable)                                                                    

H- Durée du travail (indispensable)                                                                    

I- Lieu de travail                                                                                          

J- Congés payés (indispensable)                                                                    

K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)                                    

L- Confidentialité/discrétion (facultatif)                                                         

M- Indemnité de fin de contrat (indispensable)                                              

Modèle de contrat de travail à durée déterminée à objet défini

 

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié.  Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.  

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  • le 19/06/2015

    Le document est satisfaisant par contre le tarif est trop élevé.

  • le 23/02/2015

    Contrat très clair - une aide précieuse

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