CDD tremplin : procédure, durée, avantages

Important : pérennisation du CDD tremplin et des EATT

Le CDD Tremplin a été pérennisé depuis le 1er janvier 2024, et ses modalités d'application ont été confirmées et intégrées dans le Code du travail par décret du 10 février 2024 (2). Il ne s'agit donc plus d'une expérimentation, ce CDD est entré dans le Code du travail.
Dans le même temps, les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont également été pérennisées.

Qu'est-ce qu'un CDD Tremplin ? Définition, modalités et objectif de ce contrat

Le contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" est conclu entre une entreprise adaptée (EA) et une personne en situation de handicap. Il est destiné à favoriser son insertion professionnelle durable, notamment en dehors du secteur protégé.

Ce contrat doit permettre de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle, bénéficier d’une formation et de mesures d'accompagnement afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics. Le CDD Tremplin prévoit un accompagnement renforcé dans le but d'encourager la réalisation d'un projet professionnel et la valorisation des compétences acquises durant la formation (3).

La durée du CDD Tremplin est comprise entre 4 mois et 2 ans.

La durée de travail ne peut pas être inférieure à 20 heures par semaine, sauf lorsqu'une durée inférieure est nécessaire à la réalisation du projet d'accès à l'emploi ou de réinsertion professionnelle du salarié (4).

📌 À noter : il est possible de renouveler le contrat au-delà de 2 ans pour permettre au salarié d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat.

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Quels sont les avantages du CDD Tremplin ?

Le CDD Tremplin présente des avantages autant pour les salariés que pour les entreprises.

Pour les entreprises

Le CDD Tremplin présente un intérêt pour les entreprises l'utilisant. À cet effet, il permet à ces dernières de :

• valoriser un savoir-faire inclusif ;
• construire une société inclusive ;
• lutter contre les discriminations et les exclusions ;
• renforcer l'attachement et le développement territorial ;
• développer un savoir-faire en accompagnement socio-professionnel ;
• répondre aux obligations légales en matière d'emploi des travailleurs handicapés ;
• etc.

💡Vous souhaitez en savoir plus sur ce point ? Découvrez notre actualité dédiée : Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

Les EA peuvent bénéficier d'une aide de l'État. Elle est composée d’un montant socle et d’un montant modulé déterminé chaque année par le préfet. Le montant annuel 2025 de l'aide socle, susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées ayant recours au CDD Tremplin, est fixé à 12.453 euros (9.408 euros à Mayotte). Le montant modulé varie, quant à lui, de 0 % à 10 % du montant de l'aide socle (5).

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Pour les salariés handicapés

Ce dispositif, mis en place pour les travailleurs handicapés, a de nombreux avantages. Il s'agit, entre autres, de permettre au salarié porteur d'un handicap :

• d'accéder à un emploi durable, de favoriser son accès à l'emploi ;
• d'avoir une expérience professionnelle ;
• de bénéficier d'un accompagnement renforcé et personnalisé ;
• d'avoir une formation ;
• de bénéficier d'une meilleure insertion socio-professionnelle ;
• de parler librement de son handicap ;
• etc.

💡 Cet article peut vous intéresser : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : 4 infos à connaître

Entreprise adaptée (EA) et CDD tremplin : quel lien y a-t-il entre ces deux notions ?

Qu'est ce qu'une EA ?

Le CDD tremplin est exclusivement réservé aux entreprises adaptées . 

Les EA sont des entreprises ordinaires, agréées par l'État, dont l'effectif de production est composé, d'au minimum, 55% de travailleurs handicapés éloignés du marché de l'emploi (3).

Ce sont des entreprises volontaires, dont l'objectif est de contribuer au développement du territoire et de promouvoir l'emploi de travailleurs, dont le handicap constitue un obstacle sur le marché du travail.

Ainsi, le CDD tremplin, via l’entreprise adaptée, sert de période de transition vers un emploi stable dans une entreprise classique. Il répond à une logique d’inclusion et d’autonomisation des personnes en situation de handicap.

Liste des entreprises adaptées ayant recours au CDD Tremplin

Un arrêté du 27 décembre 2023 fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour l'usage du CDD Tremplin (6) .

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Comment peut-on suspendre et rompre le CDD Tremplin ?

Comme le prévoit le Code du travail, à la demande du salarié, le CDD Tremplin peut être suspendu, afin de permettre à ce dernier :

• en accord avec son employeur, d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
• d'accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

Si le salarié est embauché à l'issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d'une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d'essai, le contrat pourra être rompu, sans préavis (7).

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