Modèle de CDD d'usage

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

Modèle de contrat : Modèle de CDD d'usage

Rédigé par Célia Comte

Mis à jour le mercredi 10 mai 2023

8387 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

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Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.

Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Quels sont les motifs de recours au CDD d'usage ?

Pour utiliser ce contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous devez nécessairement respecter 3 conditions :

• appartenir à un des secteurs d'activité concernés ;

• l'existence de l'usage doit être constante ;

• l'emploi à pourvoir doit nécessairement avoir un caractère temporaire.

Nous vous proposons ce modèle de contrat de travail à télécharger au format word et à compléter avec vos informations ainsi qu'un guide d'utilisation contenant les précieuses recommandations de nos juristes.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Contrat de travail CDD d'usage

I - Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ?

II - Quand utiliser ce CDD ?

A - Les secteurs d'activité concernés

B - Un usage constant

C - Un emploi temporaire

III - Conditions de validité

A - Les clauses obligatoires

B - Transmission et signature

IV - Le + de la rédaction

A - Convention collective applicable (indispensable)

B - Conditions d'engagement (indispensable)

C - Objet du contrat (indispensable)

D - Durée du contrat (indispensable)

E - Période d'essai (facultatif)

F - Emploi et qualification (indispensable)

G - Rémunération (indispensable)

H - Durée du travail (indispensable)

I - Lieu de travail (indispensable)

J - Congés payés (indispensable)

K - Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

L - Droit à la formation (facultatif)

L - Confidentialité/discrétion (facultatif)

M - Indemnité de fin de contrat (facultatif)

Modèle de contrat de travail : CDD d'usage

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

La recommandation de l'auteur

Comment faire un CDD d'usage ?

Vous trouverez dans ce document la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD d'usage ainsi que nos suggestions pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express de votre salarié. Vous ne pouvez en aucun cas procéder à une quelconque modification unilatérale.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

Ce modèle de contrat prend en compte les nouvelles informations à communiquer aux personnes nouvellement embauchées, depuis le 1er août 2022 (règles issues de la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne).

Célia Comte Juriste

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Note moyenne sur 2 avis

FLEURIVAL P.

le 14/05/2015

Je suis satisfaite de ma commande mais je n'ai pas compris pour la suite. est-ce seulement Lire plus

Je suis satisfaite de ma commande mais je n'ai pas compris pour la suite. est-ce seulement pour ces deux documents que j'ai payé 28,98 ou suis-je rentrée dans vos services
David B.

le 17/02/2023

J avais besoin d'un formulaire de contrat type celui qui je j ai reçu était très complet Lire plus

J avais besoin d'un formulaire de contrat type celui qui je j ai reçu était très complet et sérieux

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Ils partagent leurs expériences

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023