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Modèle de CDD d'usage (CDDU)
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Modèle de contrat : Modèle de CDD d'usage (CDDU)
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Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention...
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Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes
Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.
Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Quels sont les motifs de recours au CDD d'usage ?
Pour utiliser ce contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous devez nécessairement respecter 3 conditions :
- appartenir à un des secteurs d'activité concernés ;
- l'existence de l'usage doit être constante ;
- l'emploi à pourvoir doit nécessairement avoir un caractère temporaire.
Nous vous proposons ce modèle de contrat de travail à télécharger au format word et à compléter avec vos informations ainsi qu'un guide d'utilisation contenant les précieuses recommandations de nos juristes.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – Contrat de travail CDD d'usage
I - Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ?
II - Quand utiliser ce CDD ?
A - Les secteurs d'activité concernés
B - Un usage constant
C - Un emploi temporaire
III - Conditions de validité
A - Les clauses obligatoires
B - Transmission et signature
IV - Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable (indispensable)
B- Conditions d’engagement (indispensable)
C- Objet du contrat (indispensable)
D- Durée du contrat (indispensable)
E- Période d'essai (facultatif)
F- Emploi et qualification (indispensable)
G- Rémunération (indispensable)
H- Durée du travail (indispensable)
I- Lieu de travail (indispensable)
J- Congés payés (indispensable)
K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
L- Droit à la formation (facultatif)
M- Confidentialité/discrétion (facultatif)
N- Indemnité de fin de contrat (facultatif)
O- Rupture anticipée du contrat (indispensable)
P- Données personnelles (indispensable)
Modèle de contrat de travail : CDD d'usage
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
La recommandation de l'auteur
Comment faire un CDD d'usage ?
Vous trouverez dans ce document la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD d'usage ainsi que nos suggestions pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.
Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express de votre salarié. Vous ne pouvez en aucun cas procéder à une quelconque modification unilatérale.
Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.
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FLEURIVAL P.
le 14/05/2015
Je suis satisfaite de ma commande mais je n'ai pas compris pour la suite. est-ce seulement pour ces deux documents que j'ai payé 28,98 ou suis-je rentrée dans vos services
David B.
le 17/02/2023
J avais besoin d'un formulaire de contrat type celui qui je j ai reçu était très complet et sérieux
Mathilde Z.
le 17/05/2024
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat
Nadine L.
le 18/07/2024
Nous avons obtenu des informations sur le cdd merci