Modèle de CDD d'usage (CDDU)

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Modèle de CDD d'usage (CDDU)

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le vendredi 8 décembre 2023

10514 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention... Lire la suite

23,88€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes

Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.

Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Quels sont les motifs de recours au CDD d'usage ?

Pour utiliser ce contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous devez nécessairement respecter 3 conditions :

  • appartenir à un des secteurs d'activité concernés ;
  • l'existence de l'usage doit être constante ;
  • l'emploi à pourvoir doit nécessairement avoir un caractère temporaire.

Nous vous proposons ce modèle de contrat de travail à télécharger au format word et à compléter avec vos informations ainsi qu'un guide d'utilisation contenant les précieuses recommandations de nos juristes.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Contrat de travail CDD d'usage

I - Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ?

II - Quand utiliser ce CDD ?

A - Les secteurs d'activité concernés

B - Un usage constant

C - Un emploi temporaire

III - Conditions de validité

A - Les clauses obligatoires

B - Transmission et signature

IV - Le + de la rédaction 

A- Convention collective applicable (indispensable)

B- Conditions d’engagement (indispensable)

C- Objet du contrat (indispensable)

D- Durée du contrat (indispensable)

E- Période d'essai (facultatif)

F- Emploi et qualification (indispensable)

G- Rémunération (indispensable)

H- Durée du travail (indispensable)

I- Lieu de travail (indispensable)

J- Congés payés (indispensable)

K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

L- Droit à la formation (facultatif)

M- Confidentialité/discrétion (facultatif)

N- Indemnité de fin de contrat (facultatif)

O- Rupture anticipée du contrat (indispensable)

P- Données personnelles (indispensable)

Modèle de contrat de travail : CDD d'usage

La recommandation de l'auteur

Comment faire un CDD d'usage ?

Vous trouverez dans ce document la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD d'usage ainsi que nos suggestions pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express de votre salarié. Vous ne pouvez en aucun cas procéder à une quelconque modification unilatérale.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

Ce modèle de contrat prend en compte les nouvelles informations à communiquer aux personnes nouvellement embauchées (règles issues du décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 14/05/2015

    Je suis satisfaite de ma commande mais je n'ai pas compris pour la suite. est-ce seulement pour ces deux documents que j'ai payé 28,98 ou suis-je rentrée dans vos services

  • le 17/02/2023

    J avais besoin d'un formulaire de contrat type celui qui je j ai reçu était très complet et sérieux

  • le 17/05/2024

    Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Modèle de CDD d'usage (CDDU)"

Par Helias CHETANEAU le 05/06/2024 • 18004 vues

Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? À ce titre, deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et...


Par Helias CHETANEAU le 24/05/2024 • 8231 vues

Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre...


Par Kevin Le Moyec le 04/03/2024 • 27962 vues

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres...


Par Thibault Hospice le 04/03/2024 • 114625 vues

Le Gouvernement entend durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences