illustration logo

Modèle de CDD d'usage

illustration aperçu dossier

Ce modèle de contrat : Modèle de CDD d'usage

6932 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

photo de Bartlomiej Dul

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 27 octobre 2022


Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes

Le CDD d'usage est un contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.

Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas...

Lire la suite

Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes

Le CDD d'usage est un contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.

Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Quels sont les motifs de recours au CDD d'usage ?

Pour utiliser ce contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous devez nécessairement respecter 3 conditions :

• appartenir à un des secteurs d'activité concernés ;

• l'existence de l'usage doit être constante ;

• l'emploi à pourvoir doit nécessairement avoir un caractère temporaire.

Nous vous proposons ce modèle de contrat de travail à télécharger au format word et à compléter avec vos informations ainsi qu'un guide d'utilisation contenant les précieuses recommandations de nos juristes.

23,88€ TTC


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Contrat de travail CDD d'usage

I - Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ?

II - Quand utiliser ce CDD ?

A - Les secteurs d'activité concernés

B - Un usage constant

C - Un emploi temporaire

III - Conditions de validité

A - Les clauses obligatoires

B - Transmission et signature

IV - Le + de la rédaction 

A - Convention collective applicable

B - Conditions d'engagement

C - Objet du contrat

D - Durée du contrat

E - Période d'essai

F - Emploi et qualification

G - Rémunération

H - Durée du travail

I - Lieu de travail

J - Congés payés

K - Mutuelle et retraite complémentaire

L - Droit à la formation

L - Confidentialité/discrétion

M - Indemnité de fin de contrat

Modèle de contrat de travail : CDD d'usage

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Comment faire un cdd d'usage ? Vous trouverez dans ce document la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD d'usage ainsi que nos suggestions pour choisir et rédiger chacune d'entre elles. Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express de votre salarié. Vous ne pouvez en aucun cas procéder à une quelconque modification unilatérale. Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI. Ce modèle de contrat prend en compte les nouvelles informations à communiquer aux personnes nouvellement embauchées, depuis le 1er août 2022 (règles issues de la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 14/05/2015

    Je suis satisfaite de ma commande mais je n'ai pas compris pour la suite. est-ce seulement Lire plus

    Je suis satisfaite de ma commande mais je n'ai pas compris pour la suite. est-ce seulement pour ces deux documents que j'ai payé 28,98 ou suis-je rentrée dans vos services

Pour aller plus loin


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences