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Modèle de contrat CDI intermittent

Mis à jour le mercredi 26 juin 2024

Téléchargez notre modèle de contrat de travail intermittent et trouvez dans ce modèle la typologie des différentes clauses ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune d'entre elles. ...Lire la suite

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En bref

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.

Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par :

une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ;
ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu qui prévoit cette possibilité.

Les entreprises adaptées peuvent conclure un CDI intermittent, même en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, dès lors que le contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi (OETH).

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation – CDI intermittent

I- Qu'est-ce qu'un CDI intermittent ?
II- Conditions de validité
III- Contenu du CDI intermittent
IV- Nos explications

A- Convention collective et accords applicables (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Nature et date d'effet du contrat (indispensable)
D- Période d'essai (facultatif)
E- Emploi et qualification (indispensable)
F- Rémunération (indispensable)
G- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)
H- Durée du travail (indispensable)
I- Lieu de travail
J- Mobilité (facultatif)
K- Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)
L- Véhicule de service (facultatif)
M- Véhicule de fonction (facultatif)
N- Congés payés (indispensable)
O- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
P- Confidentialité/discrétion (facultatif)
Q- Données personnelles

Modèle de CDI intermittent

La recommandation de Luca Benoiton

Vous trouverez dans ce modèle la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI intermittent ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il convient d'être rigoureux lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Luca Benoiton Juriste

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