Décision unilatérale de l'employeur pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail

Notre modèle de décision unilatérale pour vous aider à mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail

Compte tenu des fluctuations de l'activité de l'entreprise, la décision unilatérale permet à l'employeur de doter l’entreprise d’une politique unique et claire en matière d’adaptation des modalités d'aménagement et d’organisation du temps de travail aux contraintes organisationnelles qui sont les siennes. 

Dans les entreprises qui comptent 50 salariés et plus, il est possible de mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines au plus ou sur une période de de 9 semaines au plus, lorsque l'entreprise compte moins de 50 salariés et ce, en ayant recours à une décision unilatérale.

Une clause mal rédigée ou absente, et c'est tout le dispositif d'aménagement du temps de travail qui peut être remis en cause. 

Pourquoi choisir notre modèle de décision unilatérale pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail ?

Rédigé par notre juriste, et à jour des dernières lois, ce modèle de décision unilatérale vous permet :

• de couvrir toutes les clauses obligatoires : préambule, champ d'application, définition du programme indicatif de la répartition de la durée et des horaires de travail, modalités de communication du programme indicatif de la répartition de la durée et des horaires de travail, modalités de modification du programme indicatif, modalité de lissage de la rémunération, décompte des heures supplémentaires, conditions de prise en compte des absences, prise d'effet de la décision unilatérale ou encore modalités de dénonciation de la décision unilatérale ;
• d'adapter la décision unilatérale à votre situation : entreprises de 50 salariés et plus ou de moins de 50 salariés ;
• de rédiger une décision unilatérale conforme à la réglementation en vigueur.