CDD d’usage à temps partiel

Ce modèle de contrat : CDD d’usage à temps partiel

Mis à jour le 19 janvier 2016

4367 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Un salarié est considéré...

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

23,88€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD d'usage à temps partiel

I- Qu'est-ce qu'un CDD d'usage à temps partiel ?

II- Quand utiliser ce CDD ?

A- Les secteurs d'activité concernés
B- Un usage constant
C- Un emploi temporaire

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature

IV- Nos conseils

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion

Modèle de CDD d'usage à temps partiel

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur. Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Télétravail : quelles sont les obligations de l'employeur en matière de télétravail ?

Liste : Les 5 catégories de soft skills essentielles et incontournables pour les managers en entreprise

Jours enfant malade : durée, arrêt de travail, maintien de salaire...Tout savoir

145 Documents rédigés

425 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 1 avis

Julien R.

le 17/05/2021

Très bien,

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de CDD pour emplois saisonniers

Dossier

CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

Modèle

Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant...

Nos actualités sur le thème CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

Par Alexandra Marion le 19/06/2019 • 2264 vues

La réforme de l'assurance chômage a été présentée ce mardi 18 juin 2019 par Édouard Philippe et Murielle Pénicaud. Pour parvenir à son objectif, c'est-à-dire, arriver progressivement au...