CDD d’usage à temps partiel

Ce modèle de contrat : CDD d’usage à temps partiel

Mis à jour le 19 janvier 2016

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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Un salarié est considéré...

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD d'usage à temps partiel

I- Qu'est-ce qu'un CDD d'usage à temps partiel ?

II- Quand utiliser ce CDD ?

A- Les secteurs d'activité concernés
B- Un usage constant
C- Un emploi temporaire

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature

IV- Nos conseils

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion

Modèle de CDD d'usage à temps partiel

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur. Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Note moyenne sur 1 avis

Julien R.

le 17/05/2021

Très bien,

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