CDD d’usage à temps partiel
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Rédigé par L'équipe Juritravail
Mis à jour le mardi 19 janvier 2016
Notre modèle de CDD d'usage à temps partiel est l'outil indispensable pour embaucher vos salariés en toute conformité ! Il est spécialement conçu pour les activités où le recours au CDI n'est pas d'usage. Le CDDU est réservé à certains emplois et uniquement dans des secteurs d'activité délimités. Téléchargez notre modèle dès maintenant ! ...Lire la suite
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CDD d’usage à temps partiel
Contrat de travail à durée déterminée à temps partiel
Entre les parties,
M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),
d’une part,
ci-après nommé « Le salarié »
et
La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),
d’autre part,
ci-après nommé «...
En bref
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.
Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.
Notre modèle présente plusieurs avantages :
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Guide d'utilisation – CDD d'usage à temps partiel
I- Qu'est-ce qu'un CDD d'usage à temps partiel ?
II- Quand utiliser ce CDD ?
A- Les secteurs d'activité concernés
B- Un usage constant
C- Un emploi temporaire
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV- Nos conseils
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion
Modèle de CDD d'usage à temps partiel
Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.
Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.
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