Modèle de contrat

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CDD d’usage à temps partiel

Notre modèle de CDD d'usage à temps partiel est l'outil indispensable pour embaucher vos salariés en toute conformité ! Il est spécialement conçu pour les activités où le recours au CDI n'est pas d'usage. Le CDDU est réservé à certains emplois et uniquement dans des secteurs d'activité délimités. Téléchargez notre modèle dès maintenant ! ...Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce que le CDD d'usage à temps partiel ?

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

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Notre modèle présente plusieurs avantages :

  • rédigé par un de nos juristes
  • prêt à l'emploi et facile à compléter
  • téléchargement immédiat
  • éviter les erreurs juridiques

Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :


Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

Guide d'utilisation – CDD d'usage à temps partiel   

I- Qu'est-ce qu'un CDD d'usage à temps partiel ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

A- Les secteurs d'activité concernés   
B- Un usage constant   
C- Un emploi temporaire   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires   
B- Transmission et signature   

IV- Nos conseils   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion

Modèle de CDD d'usage à temps partiel   


La recommandation de L'équipe Juritravail

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

Ce modèle de contrat a été rédigé par nos juristes

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