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CDD d’usage à temps partiel
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Modèle de contrat : CDD d’usage à temps partiel
5812 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée...
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En bref
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.
Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – CDD d'usage à temps partiel
I- Qu'est-ce qu'un CDD d'usage à temps partiel ?
II- Quand utiliser ce CDD ?
A- Les secteurs d'activité concernés
B- Un usage constant
C- Un emploi temporaire
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV- Nos conseils
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion
Modèle de CDD d'usage à temps partiel
La recommandation de l'auteur
Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.
Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.
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Julien R.
le 17/05/2021
Très bien,