Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

Ce modèle de contrat : Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

Mis à jour le 26 mai 2023

5176 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d’entreprise de faire face à des accroissements temporaires d’activité. Il est...

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d’entreprise de faire face à des accroissements temporaires d’activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d’activité.

Il peut être utilisé à temps partiel. Un salarié est considéré à temps partiel, dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle.

Le CDD à temps partiel doit impérativement être écrit et indiquer la durée de travail applicable au salarié (inférieure aux durées légales). D’autres mentions sont obligatoires dans ce type de contrat.

Nous vous proposons, ci-dessous, un guide d’utilisation et un modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité, à temps partiel, avec toutes les mentions à ne pas oublier et à compléter.

6,00€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?

II- Quand utiliser ce CDD ?

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire

O- Droit à la formation
P- Confidentialité/discrétion
Q- Indemnité de fin de contrat
R- Rupture anticipée du contrat
S- Données personnelles

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

La recommandation de l'auteur

Le CDD à temps partiel, pour accroissement temporaire d’activité, doit obligatoirement être un contrat écrit et contenir des clauses spécifiques.

Son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra pas être modifié sans l’accord exprès du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l’employeur.
Nous vous proposons un modèle de CDD à temps partiel pour surcroît temporaire d’activité, pour n’oublier aucune mention. Vous n’avez qu’à le compléter.

Ce modèle est accompagné d’un guide d’utilisation, pour vous aider à choisir les clauses et les compléter.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI à temps complet.

Ce modèle de contrat prend en compte les nouvelles informations à communiquer aux personnes nouvellement embauchées, depuis le 1er août 2022 (règles issues de la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne).

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Rupture conventionnelle : ce qui change le 1er septembre 2023

Démission ou rupture conventionnelle ? Le grand comparatif

Entretien de rupture conventionnelle : 4 infos à connaître pour le mener efficacement

10 Documents rédigés

150 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 2 avis

Jean michel D.

le 01/12/2021

Très bien documenté !
Francis V.

le 06/01/2016

J'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différe Lire plus

J'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Dossier

Licenciement disciplinaire d'un salarié (faute grave, lourde) : procédure,...

Modèle

Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire

Nos actualités sur le thème Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Par Alice Lachaise le 25/11/2022 • 9791 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs....

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

Dossier

Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Modèle

Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié...

Nos actualités sur le thème Embaucher un salarié : le comité d'entreprise employeur

SMIC 2017

Par Adeline SAUVIGNET-HOFER le 27/12/2016 • 4111 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017.

Loi sur le dialogue social : le CDI intérimaire expérimental

Par Floriane SEMO le 13/08/2015 • 1686 vues

Autorisé depuis le 6 mars 2016, à la suite de l'extension de l'accord de branche du 10 juillet...

Loi sur le dialogue social : le CDI intérimaire expérimental

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Dossier

CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

Modèle

Lettre de convocation à entretien préalable

Nos actualités sur le thème Le CDD en question

Durée de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

Par Kevin Le Moyec le 30/09/2022 • 371883 vues

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son...