Ce modèle de contrat : Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements temporaires d'activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité. Il peut être utilisé à temps partiel.
Dernière mise à jour : 01 juillet 2021
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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Contrat de travail à durée déterminée à temps partiel
Entre les parties,
M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ………. (préciser les fonctions),
d’une part,
ci-après nommé « Le salarié »
et
La ………. (raison sociale), représentée par M./ Mme ………. , en qualité de ………. (ex : DRH),
d’autre part,
ci-après nommé « La société »
Il a été convenu ce qui suit :
La déclaration préalable à l...
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