Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

4/5 Lire les avis

Modèle de contrat : Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le vendredi 26 mai 2023

8225 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Droit du travail

Professionnel

Recrutement

Contrats de Travail

CDD

Temps de Travail

Temps partiel

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de... Lire la suite

18,00€ TTC

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d’entreprise de faire face à des accroissements temporaires d’activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d’activité.

Il peut être utilisé à temps partiel. Un salarié est considéré à temps partiel, dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle.

Le CDD à temps partiel doit impérativement être écrit et indiquer la durée de travail applicable au salarié (inférieure aux durées légales). D’autres mentions sont obligatoires dans ce type de contrat.

Nous vous proposons, ci-dessous, un guide d’utilisation et un modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité, à temps partiel, avec toutes les mentions à ne pas oublier et à compléter.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?

II- Quand utiliser ce CDD ?

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire

O- Droit à la formation
P- Confidentialité/discrétion
Q- Indemnité de fin de contrat
R- Rupture anticipée du contrat
S- Données personnelles

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

La recommandation de l'auteur

Le CDD à temps partiel, pour accroissement temporaire d’activité, doit obligatoirement être un contrat écrit et contenir des clauses spécifiques.

Son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra pas être modifié sans l’accord exprès du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l’employeur.
Nous vous proposons un modèle de CDD à temps partiel pour surcroît temporaire d’activité, pour n’oublier aucune mention. Vous n’avez qu’à le compléter.

Ce modèle est accompagné d’un guide d’utilisation, pour vous aider à choisir les clauses et les compléter.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI à temps complet.

Ce modèle de contrat prend en compte les nouvelles informations à communiquer aux personnes nouvellement embauchées, depuis le 1er août 2022 (règles issues de la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne).

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

Voir son profil

Découvrez les dernières publications d'Alice Lachaise

25 Documents rédigés

93 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 3 avis

Jean michel D.

le 01/12/2021

Très bien documenté !
Francis V.

le 06/01/2016

J'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes
Sam K.

le 19/11/2023

Très complet

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses...

Modèle

CDD d’usage à temps partiel

Modèle

CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

Nos actualités en lien avec : "Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel"

Droit du travail Professionnel Recrutement Contrats de Travail Période d'essai CDD

Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

Par Yoan El Hadjjam le 02/07/2024 • 392780 vues

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer ses compétences, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous...

Droit du travail Professionnel Recrutement Contrats de Travail CDD

Tout savoir sur le CDD : définition, forme, type, durée, primes...

Par L'équipe Juritravail le 25/06/2024 • 16197 vues

Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la...

Tout savoir sur le CDD : définition, forme, type, durée, primes...

Droit du travail Professionnel Recrutement CDD Contrats de Travail Ressources humaines (RH)

CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

Par Alice Lachaise le 19/06/2024 • 7570 vues

Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en...

CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

Droit du travail Professionnel Ressources humaines (RH) Temps de Travail CDI Temps partiel Contrats de Travail Recrutement

CDI à temps partiel : comment le mettre en place ?

Par Caroline Audenaert Filliol le 14/12/2023 • 4777 vues

Le CDI à temps partiel présente des avantages pour l'employeur comme pour le salarié. Il...

CDI à temps partiel : comment le mettre en place ?

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Trouver un avocat

Acheter le modèle

Ils partagent leurs expériences

Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...

Thierry D.

24/07/2024

Accompagne bien notre structure juridique

Ludwig G.

Clair et concis

Mairalena V.

Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location

Davy B.

de très bon conseil

Miguel R.

19/07/2024