Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Ce modèle de contrat : Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 26 mai 2023

6174 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d’entreprise de faire face à des accroissements temporaires d’activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d’activité.

Il peut être utilisé à temps partiel. Un salarié est considéré à temps partiel, dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle.

Le CDD à temps partiel doit impérativement être écrit et indiquer la durée de travail applicable au salarié (inférieure aux durées légales). D’autres mentions sont obligatoires dans ce type de contrat.

Nous vous proposons, ci-dessous, un guide d’utilisation et un modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité, à temps partiel, avec toutes les mentions à ne pas oublier et à compléter.

6,00€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?

II- Quand utiliser ce CDD ?

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire

O- Droit à la formation
P- Confidentialité/discrétion
Q- Indemnité de fin de contrat
R- Rupture anticipée du contrat
S- Données personnelles

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

La recommandation de l'auteur

Le CDD à temps partiel, pour accroissement temporaire d’activité, doit obligatoirement être un contrat écrit et contenir des clauses spécifiques.

Son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra pas être modifié sans l’accord exprès du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l’employeur.
Nous vous proposons un modèle de CDD à temps partiel pour surcroît temporaire d’activité, pour n’oublier aucune mention. Vous n’avez qu’à le compléter.

Ce modèle est accompagné d’un guide d’utilisation, pour vous aider à choisir les clauses et les compléter.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI à temps complet.

Ce modèle de contrat prend en compte les nouvelles informations à communiquer aux personnes nouvellement embauchées, depuis le 1er août 2022 (règles issues de la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne).

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Emploi des seniors en 2023 : où en est-on ? Quelles solutions ?

19 Documents rédigés

128 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 2 avis

Jean michel D.

le 01/12/2021

Très bien documenté !
Francis V.

le 06/01/2016

J'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différe Lire plus

J'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

Modèle

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

Modèle

Modèle de CDI, qui suit un CDD

Nos actualités sur le thème Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Par Alice Lachaise le 25/11/2022 • 11041 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs....

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Nos actualités sur le thème Embaucher un salarié : le comité d'entreprise employeur

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Par Alexandra Marion le 03/05/2023 • 250316 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir...