CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

illustration aperçu modele

Ce modèle de contrat : CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 juillet 2021

4994 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat


Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. 

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. 

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements...

Lire la suite

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. 

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. 

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements temporaires d'activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité. 

Il peut être utilisé à temps partiel.

6,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein    
J- Horaires de travail    
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel    


La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous un exemple de typologie des différentes clauses que doit contenir un CDD d'accroissement temporaire d'activité à temps partiel. Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.  Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI à temps complet. 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 2 avis

  • le 01/12/2021

    Très bien documenté !

  • le 06/01/2016

    J'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différe Lire plus

    J'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Par Alice Lachaise le 25/11/2022 • 9257 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs....


illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00

Nos actualités sur le thème Embaucher un salarié : le comité d'entreprise employeur

Par Adeline SAUVIGNET-HOFER le 27/12/2016 • 4030 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017.


Par Floriane SEMO le 13/08/2015 • 1607 vues

Autorisé depuis le 6 mars 2016, à la suite de l'extension de l'accord de branche du 10 juillet...


Nos actualités sur le thème Le CDD en question

Par Kevin Le Moyec le 30/09/2022 • 370288 vues

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son...


Par Alexandra Marion le 08/09/2020 • 16371 vues

Vous avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise et pour cela vous envisagez de...


Par Alice Lachaise le 26/06/2020 • 3718 vues

Vous souhaitez embaucher un maçon en CDD ? Vous ne savez pas comment rédiger son contrat ?...


Par Claire Danis de Almeida le 05/01/2017 • 1353 vues

Le CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique cesse à la fin dudit mi-temps...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences