CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Ce modèle de contrat : CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Mis à jour le 01 juillet 2021

4994 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements...

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements temporaires d'activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité.

Il peut être utilisé à temps partiel.

6,00€ TTC

Rédigé par un juriste

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?

II- Quand utiliser ce CDD ?

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous un exemple de typologie des différentes clauses que doit contenir un CDD d'accroissement temporaire d'activité à temps partiel. Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur. Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI à temps complet.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Note moyenne sur 2 avis

Jean michel D.

le 01/12/2021

Très bien documenté !
Francis V.

le 06/01/2016

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