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Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
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Modèle de contrat : Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de...
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En bref
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.
Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.
Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d’entreprise de faire face à des accroissements temporaires d’activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d’activité.
Il peut être utilisé à temps partiel. Un salarié est considéré à temps partiel, dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle.
Le CDD à temps partiel doit impérativement être écrit et indiquer la durée de travail applicable au salarié (inférieure aux durées légales). D’autres mentions sont obligatoires dans ce type de contrat.
Nous vous proposons, ci-dessous, un guide d’utilisation et un modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité, à temps partiel, avec toutes les mentions à ne pas oublier et à compléter.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel
I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?
II- Quand utiliser ce CDD ?
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV- Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Droit à la formation
P- Confidentialité/discrétion
Q- Indemnité de fin de contrat
R- Rupture anticipée du contrat
S- Données personnelles
Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel
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La recommandation de l'auteur
Le CDD à temps partiel, pour accroissement temporaire d’activité, doit obligatoirement être un contrat écrit et contenir des clauses spécifiques.
Son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra pas être modifié sans l’accord exprès du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l’employeur.
Nous vous proposons un modèle de CDD à temps partiel pour surcroît temporaire d’activité, pour n’oublier aucune mention. Vous n’avez qu’à le compléter.
Ce modèle est accompagné d’un guide d’utilisation, pour vous aider à choisir les clauses et les compléter.
Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI à temps complet.
Ce modèle de contrat prend en compte les nouvelles informations à communiquer aux personnes nouvellement embauchées, depuis le 1er août 2022 (règles issues de la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne).
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Jean michel D.
le 01/12/2021
Très bien documenté !
Francis V.
le 06/01/2016
J'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes
Sam K.
le 19/11/2023
Très complet