Ce modèle de contrat : Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à -dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements temporaires d'activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité. Il peut être utilisé à temps partiel.
Dernière mise à jour : 01 juillet 2021
4994 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Contrat de travail à durée déterminée à temps partiel
Entre les parties,
M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ………. (préciser les fonctions),Â
d’une part,
ci-après nommé « Le salarié »
etÂ
La ………. (raison sociale), représentée par M./ Mme ………. , en qualité de ………. (ex : DRH),
d’autre part,
ci-après nommé « La société »
Il a été convenu ce qui suit :
La déclaration préalable à lâ€...
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Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel  Â
Â
I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?  Â
II- Quand utiliser ce CDD ?  Â
III- Conditions de validité  Â
A- Les clauses obligatoires  Â
B- Transmission et signature  Â
IV- Le + de la rédaction Â
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein  Â
J- Horaires de travail  Â
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion
Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel  Â
La recommandation de l'auteur
Vous trouverez ci-dessous un exemple de typologie des différentes clauses que doit contenir un CDD d'accroissement temporaire d'activité à temps partiel. Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur. Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI à temps complet.Â
Les avis des internautes
-
4
Très bien documenté ! Jean michel D.
-
3
j'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes Francis V.
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