Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 29/04/2024
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels pour leurs repas. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Il en est de même pour les travailleurs indépendants qui ont la possibilité de les déduire de leur résultat. Qu'est-ce que les frais de repas ? Dans quels cas...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 26/04/2024
Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de syndicats, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 26/04/2024
Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ?...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 26/04/2024
Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez l'obligation de lui remettre les documents de fin de contrat. Mais cette obligation consiste non pas à lui envoyer, mais à lui mettre à disposition au sein de l'entreprise pour qu'il puisse les récupérer. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les...
Rédigé par Maître Inna Shveda,
mis à jour le 26/04/2024
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, loi dite DDADUE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social, publié au Journal officiel, le 23 avril 2024 a mis en adéquation le droit du travail avec les dispositions européennes en matière des congés payés.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 26/04/2024
En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord sans délégué syndical !
Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Chez les chefs d'entreprise, ce phénomène est particulièrement préoccupant en raison de leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons le point !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 26/04/2024
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Cependant, est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail due à un arrêt maladie ?
Cette situation soulève plusieurs interrogations : quelle procédure spécifique doit être respectée pour tenir...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 26/04/2024
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié les documents de fin de contrat. Un retard ou une absence de remise de l'attestation France travail peut nuire au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne le fait pas ? On fait le point !
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 21/02/2024
3,60€
Une erreur s'est glissée dans votre bulletin de paie.
Vous écrivez à votre employeur afin de contester votre fiche de salaire. Vous lui demandez une rectification et la délivrance d’un nouveau bulletin de salaire.
Utilisez ce modèle de lettre de contestation d'un bulletin de paie.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 21/02/2024
3,60€
Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous avez lancé un appel à la grève afin de faire entendre vos revendications.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 21/02/2024
4,80€
Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans un service public et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 20/02/2024
4,80€
Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.
Vous avez été contraint de dépasser ce crédit d’heures en raison de circonstances exceptionnelles.
Votre...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 20/02/2024
4,80€
Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.
Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 20/02/2024
4,80€
Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.
Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 19/02/2024
4,80€
Vous avez fait une proposition de mise à la retraite à un de vos salariés qui a été accepté ou ce dernier a atteint l'âge de 70 ans. Il est désormais le temps de notifier la rupture de son contrat.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 19/02/2024
4,80€
L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de sa demande de départ à la retraite. Par la même occasion, vous informez votre salarié des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 19/02/2024
4,80€
L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite (entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance) et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 17/05/2022
18,00€
Retrouvez les règles sanitaires en entreprise.
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
⚠ Fin du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022 : fin du port du masque en entreprise, fin de la distanciation physique, fin des règles spécifiques concernant la restauration collective, fin du pass vaccinal... Un "guide...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 15/04/2022
18,00€
La modification du lieu de travail de ses salariés
La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés.
Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 12/04/2022
18,00€
Comment bien formuler et écrire vos courriers et messages de reconnaissances professionnels : exemples
La carrière professionnelle est faite de nombreux événements et occasions et la vie de votre entreprise est en constante évolution. Il peut s’agir de l’arrivée d’un nouveau stagiaire, comme du départ à la retraite de l’un de vos salariés, de la célébration d’une...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 10/03/2022
9,60€
Congé pour création d'entreprise, les éléments à connaître
Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 05/01/2022
18,00€
En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, c'est-à-dire lorsqu'il envisage le licenciement d'un salarié protégé. Le statut protecteur attaché à tout mandat de représentation du personnel lui impose en effet de consulter votre instance...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 10/12/2021
18,00€
Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter
Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche.
Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 05/08/2021
9,60€
Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective. Cette...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 22/06/2021
18,00€
Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel.
Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 18/06/2021
9,60€
Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...
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Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Ils partagent leurs expériences
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...