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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Délit d'entrave au CSE : le faire constater...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2023

    18,00€

    Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...

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    18,00€

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    Prévention des risques psychosociaux dans...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023

    18,00€

    Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...

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    18,00€

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    Rôle de l'employeur dans la prévention des...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/05/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ? Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu...

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    18,00€

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    Astreintes et gardes : prime, définition du...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Astreintes

    Astreintes et gardes : prime, définition du code du travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2022

    12,00€

    Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier. La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...

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    12,00€

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    Médecin du travail et CSE : comment les...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/10/2022

    12,00€

    Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...

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    12,00€

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    Modification du lieu de travail d'un salarié...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022

    18,00€

    La modification du lieu de travail de ses salariés La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés. Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié...

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    18,00€

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    Bénéficier d'un congé pour création...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2022

    12,00€

    Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions,  respecter un...

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    12,00€

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    Accorder, reporter ou refuser un congé pour...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Création entreprise

    Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021

    18,00€

    Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel. Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...

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    18,00€

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    Plan de départ volontaire, comment en...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021

    12,00€

    Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

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    12,00€

    illustration pour Paiement de votre salaire en espèces : quels sont les droits du salarié ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Paiement de votre salaire en espèces : quels sont les droits du salarié ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/09/2025

    Le paiement du salaire est généralement effectué par voie de virement bancaire, voire au moyen d'un chèque barré. Néanmoins, vous pouvez, sous conditions, demander le paiement de votre salaire en espèces. Lesquelles exactement ? Votre employeur peut-il refuser votre demande ? Nous faisons le point !

    illustration pour Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Management

    Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/09/2025

    Vous êtes responsable d'une équipe qui travaille en tout ou partie en télétravail. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en télétravail ? Voici nos recommandations pour vous aider dans cette démarche !

    illustration pour Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2025

    Entre les dispositions issues de la négociation collective, les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord) et celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger), gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de...

    illustration pour L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Et cela englobe les entreprises, qui doivent se conformer à leurs obligations en la matière ! Lesquelles exactement ? Nous faisons le point.

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025

    Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles. Définitions, conditions, obligations des employeurs, sanctions encourues en cas d'irrespect... Les impacts de la règlementation européenne sont multiples et complexes. Vous souhaitez mettre votre entreprise en conformité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide !

    illustration pour Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Particulier

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/09/2025

    Les frais engagés par le salarié en télétravail peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !

    illustration pour Congés payés 2025 : 13 règles essentielles pour les salariés

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Relations avec le CSE

    Jours de repos

    Congés payés 2025 : 13 règles essentielles pour les salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin que l'employeur puisse organiser et assurer la poursuite de l'activité de l'entreprise en conséquence. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? L'employeur peut-il...

    illustration pour Chômage partiel des cadres au forfait jours : comment ça marche ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Chômage

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Temps de Travail

    Chômage partiel des cadres au forfait jours : comment ça marche ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2025

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi "activité partielle" ou "chômage technique"). En tant que salarié au forfait jours, vous vous...

    illustration pour Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/09/2025

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...

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    Lettre de réponse à une demande de congé...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    4,80€

    Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.

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    Lettre de prolongation du temps partiel pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

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    Vous avez réduit votre durée du travail pour élever votre enfant et entendez prolonger cette période. Vous informez votre employeur de votre intention.

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    Lettre de reprise anticipée suite à un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    0,00€

    Vous êtes en congé parental d’éducation et entendez l’écourter. Vous informez votre employeur de votre intention.

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    Modèle de lettre pour contester le refus de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    0,00€

    Vous avez informé votre employeur de votre volonté de prendre un congé parental d'éducation, mais il refuse vous l’accorder. Vous contestez ce refus.

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    Lettre de demande de prolongation d'un congé...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d’éducation et souhaitez prolonger cette période ? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informe votre employeur de votre décision.

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    Modèle de demande partage amiable pour sortie...

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    Lettre

    Droit du travail

    Héritage

    Particulier

    Décès

    Modèle de demande partage amiable pour sortie de l’indivision

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

    3,47€

    Vous avez hérité d’un bien en indivision et souhaitez en sortir afin d’obtenir votre part. Pour ce faire, il est nécessaire d’informer les co-indivisaires de votre intention de quitter l’indivision dès que vous avez pris la décision de le faire de manière définitive.

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    Lettre de démission pour grossesse ou congé...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de démission pour grossesse ou congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024

    3,60€

    Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.

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    Lettre de contestation de licenciement (état...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

    Lettre de contestation de licenciement (état de grossesse)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.

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    Invitation des délégués syndicaux à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024

    4,80€

    Vous envisagez la négociation d’un accord d’entreprise. Avant d’y procéder, vous vous devez d’inviter le ou les délégués syndicaux présents dans votre entreprise, à négocier.

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