Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Maîtriser les règles de la négociation des...

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    Dossier

    CSE

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    Professionnel

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    Accords d'entreprise

    Convention collective

    Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2022

    18,00€

    Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné. Le...

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    Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer...

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    Dossier

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer les règles du guide repère en entreprise

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/05/2022

    18,00€

    Retrouvez les règles sanitaires en entreprise. Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! ⚠ Fin du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022 : fin du port du masque en entreprise, fin de la distanciation physique, fin des règles spécifiques concernant la restauration collective, fin du pass vaccinal... Un "guide...

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    Modification du lieu de travail d'un salarié...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022

    18,00€

    La modification du lieu de travail de ses salariés La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés.  Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié...

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    18,00€

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    Lettres ou emails professionnels : bien...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettres ou emails professionnels : bien rédiger vos remerciements, soutiens et félicitations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/04/2022

    18,00€

    Comment bien formuler et écrire vos courriers et messages de reconnaissances professionnels : exemples La carrière professionnelle est faite de nombreux événements et occasions et la vie de votre entreprise est en constante évolution. Il peut s’agir de l’arrivée d’un nouveau stagiaire, comme du départ à la retraite de l’un de vos salariés, de la célébration d’une...

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    18,00€

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    Bénéficier d'un congé pour création...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    Particulier

    Création entreprise

    Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2022

    9,60€

    Congé pour création d'entreprise, les éléments à connaître Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en...

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    9,60€

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    Licenciement d'un salarié protégé : la...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/01/2022

    18,00€

    En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, c'est-à-dire lorsqu'il envisage le licenciement d'un salarié protégé. Le statut protecteur attaché à tout mandat de représentation du personnel lui impose en effet de consulter votre instance...

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    Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

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    Dossier

    Professionnel

    Recrutement

    Droit du travail

    Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 10/12/2021

    18,00€

    Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche. Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir recours...

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    Consultation du CSE sur un projet de...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Consultation du CSE sur un projet de licenciement d'un représentant du personnel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2021

    18,00€

    Le rôle du CSE dans le projet de licenciement d’un salarié protégé Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. En effet, le licenciement d'un salarié protégé obéit à des règles spécifiques. En votre qualité de membre du CSE, votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il...

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    Travailleurs indépendants : quels sont vos...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/09/2021

    18,00€

    Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) n’existe plus. Les cotisations et contributions sociales sont désormais calculées à partir de la déclaration fiscale annuelle des revenus (2042-C-PRO).   De plus, l’unification des déclarations sociales et fiscales a été mise en place, permettant un gain de temps et de sécurité puisque le...

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    illustration pour Dispense du préavis : l'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement

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    Droit du travail

    Licenciement

    Particulier

    Dispense du préavis : l'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement au regard de l’ancienneté du salarié.  

    illustration pour Le licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière

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    Professionnel

    Droit du travail

    Etrangers en France

    Le licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 09/04/2024

    Les dispositions de l’article L 8251-1 du Code du travail sont claires : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Il est également interdit à toute personne d’engager ou de conserver à son service un...

    illustration pour Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement

    Actualité

    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023 (n° 22-15.794), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question de la protection de la salariée en congé maternité contre l’engagement d’une procédure de licenciement.    

    illustration pour Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date préciser le motif économique de licenciement

    Actualité

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date préciser le motif économique de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, le document par lequel l’employeur informe celui-ci du motif économique de la rupture envisagée peut être précisé par l’employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié, dans le délai de quinze jours suivant l’adhésion de ce dernier...

    illustration pour Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?

    Rédigé par Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas de dissimulation par le salarié de sa qualité de dirigeant d'une société cliente ce seul grief ne peut être un manquement contraire à la loyauté, à l’appui de son licenciement pour faute grave dans la mesure où, il n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions de salarié.

    illustration pour Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le Barème Macron à l'épreuve du Conseil de Prud'hommes

    Actualité

    Licenciement

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    Droit du travail

    Particulier

    Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le Barème Macron à l'épreuve du Conseil de Prud'hommes

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 09/04/2024

    Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est un motif de préoccupation majeur pour les travailleurs. En France, le barème Macron a été introduit pour réglementer les indemnités accordées dans de tels cas. Cet article examine les principaux aspects du barème Macron et explore les considérations essentielles à prendre en compte lors de la décision de saisir le Conseil de...

    illustration pour Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

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    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024

    Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...

    illustration pour Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris

    Actualité

    Particulier

    Licenciement

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    Droit du travail

    Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice financier subi (CA Paris, Pôle 6 ch. 11, 16 mars 2021 : n°19/08721).

    illustration pour Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

    Actualité

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre...

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    Courrier de contestation à la suite d'une...

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    Lettre

    Droit du travail

    Discrimination

    Particulier

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    Courrier de contestation à la suite d'une discrimination

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vous êtes victime de discriminations de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique.  Vous écrivez à votre employeur afin de mettre un terme à cette situation que vous ne pouvez plus supporter.   

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    Lettre demandant l'égalité salariale en...

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    Égalité Femme Homme

    Salaire

    Mise en conformité

    Salaire, primes, frais pros

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    Droit du travail

    Lettre demandant l'égalité salariale en application du principe d'égalité homme/femme

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vos collègues de sexe opposé bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre. Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur une augmentation de salaire en application du principe d’égalité homme/femme.

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    Demande de justification d’une inégalité...

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    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Particulier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Demande de justification d’une inégalité de traitement fondée sur une différence de qualité du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vos collègues bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre, ce que votre employeur justifie par la qualité moindre de votre travail.  Vous souhaitez rédiger un courrier pour lui demander de justifier concrètement votre prétendue « carence professionnelle ».  

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    Lettre de mise en demeure pour abandon de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/01/2024

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    Votre salarié vous a remis sa lettre de démission et a abandonné son poste de travail pendant la période de préavis qu’il refuse d’exécuter alors que vous ne l’en avez pas dispensé. Vous lui adressez un courrier de mise en demeure de reprendre son travail ou de justifier son absence.    

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    Promesse d’embauche à l’issue du contrat...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/01/2024

    4,80€

    Promesse d'embauche à l'issue d'un contrat d'alternance Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant, à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la...

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    Lettre de rupture du contrat d'apprentissage...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement

    Alternance, apprentissage, stage

    Période d'essai

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2024

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    Vous venez d'embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d'apprentissage, dans le délai imparti.

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    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage...

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    Licenciement

    Alternance, apprentissage, stage

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2024

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    Vous avez embauché un apprenti, qui travaille dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (consécutifs ou non) et vous êtes tous les deux d'accord pour mettre un terme au contrat d'apprentissage. Vous établissez une convention, afin de matérialiser votre entente. Rompre le contrat d'un apprenti à l'amiable : conditions, préavis... Vous avez décidé d'un commun accord de rompre...

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    Proposition d’embauche en contrat d’alternance

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    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    Proposition d’embauche en contrat d’alternance

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2024

    4,80€

    Proposition d'embauche d'un candidat en alternance L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, vous comptez lui faire part de votre décision de l'embaucher et votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de...

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    Demande de vérification préalable à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Autorisation de travail

    Droit des étrangers

    Recrutement

    Professionnel

    Demande de vérification préalable à l'embauche d'un salarié étranger

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/01/2024

    4,80€

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne qui ne dispose pas, à ce jour, d’une autorisation de travail.  Vous souhaitez vérifier s'il est situation régulière pour continuer la procédure de recrutement.  

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