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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Délit d'entrave au CSE : le faire constater...
Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2023
18,00€
Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...
Prévention des risques psychosociaux dans...
Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023
18,00€
Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...
Rôle de l'employeur dans la prévention des...
Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/05/2023
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ? Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu...
Astreintes et gardes : prime, définition du...
Astreintes et gardes : prime, définition du code du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2022
12,00€
Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier. La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...
Médecin du travail et CSE : comment les...
Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/10/2022
12,00€
Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...
Modification du lieu de travail d'un salarié...
Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022
18,00€
La modification du lieu de travail de ses salariés La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés. Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié...
Bénéficier d'un congé pour création...
Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2022
12,00€
Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, respecter un...
Accorder, reporter ou refuser un congé pour...
Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021
18,00€
Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel. Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...
Plan de départ volontaire, comment en...
Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021
12,00€
Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...
Aménagement du temps du travail : définition, modalités et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/09/2025
Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter d'avoir recours aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...
Chômage partiel des cadres au forfait jours : comment ça marche ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2025
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi "activité partielle" ou "chômage technique"). En tant que salarié au forfait jours, vous vous...
Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/09/2025
Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...
Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2025
Un salarié vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Nous faisons le point.
Statut des cadres au forfait jours : avantages, inconvénients, particularités...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2025
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours et vous vous interrogez sur les avantages, inconvénients et particularités de votre statut ? Contrôle de la charge de travail, dépassement du forfait... Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le fonctionnement de votre convention de forfait jours !
RTT et jours de repos des cadres au forfait jours : le point sur vos droits
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/09/2025
Vous êtes salarié en forfait jours ou vous vous apprêtez à signer une telle convention, et vous vous interrogez sur la durée du travail et les temps de repos applicables dans cette situation ? Le régime juridique applicable à ce type de contrat obéit à des règles spécifiques en ce qui concerne les RTT et les jours de repos supplémentaires pour le salarié. Explications !
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025
Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...
Lettre de réponse à une demande de congé...
Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
4,80€
Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.
Lettre de prolongation du temps partiel pour...
Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
0,00€
Vous avez réduit votre durée du travail pour élever votre enfant et entendez prolonger cette période. Vous informez votre employeur de votre intention.
Lettre de reprise anticipée suite à un...
Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
0,00€
Vous êtes en congé parental d’éducation et entendez l’écourter. Vous informez votre employeur de votre intention.
Modèle de lettre pour contester le refus de...
Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
0,00€
Vous avez informé votre employeur de votre volonté de prendre un congé parental d'éducation, mais il refuse vous l’accorder. Vous contestez ce refus.
Lettre de demande de prolongation d'un congé...
Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
3,60€
Vous êtes en congé parental d’éducation et souhaitez prolonger cette période ? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informe votre employeur de votre décision.
Modèle de demande partage amiable pour sortie...
Modèle de demande partage amiable pour sortie de l’indivision
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024
3,47€
Vous avez hérité d’un bien en indivision et souhaitez en sortir afin d’obtenir votre part. Pour ce faire, il est nécessaire d’informer les co-indivisaires de votre intention de quitter l’indivision dès que vous avez pris la décision de le faire de manière définitive.
Lettre de démission pour grossesse ou congé...
Lettre de démission pour grossesse ou congé parental
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024
3,60€
Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.
Lettre de contestation de licenciement (état...
Lettre de contestation de licenciement (état de grossesse)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024
3,60€
Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée. Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.
Invitation des délégués syndicaux à...
Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024
4,80€
Vous envisagez la négociation d’un accord d’entreprise. Avant d’y procéder, vous vous devez d’inviter le ou les délégués syndicaux présents dans votre entreprise, à négocier.
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement