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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Salaire d'un saisonnier : vos droits, la rémunération, etc.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/06/2025
Travailler en contrat saisonnier, c'est souvent l’occasion de gagner rapidement un revenu tout en acquérant de l’expérience. Mais à quoi s'attendre en ce qui concerne le salaire d'un saisonnier ? Entre droits, secteurs qui recrutent et durées, faisons le point sur ce que vous pouvez réellement attendre de ce type de contrat.
Comment recruter un saisonnier pour l'été 2025 : le guide pour employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/06/2025
Les branches dans lesquelles l'emploi saisonnier estival est particulièrement développé connaissent des difficultés à recruter (hôtellerie, sociétés d'assistance, etc.). Amélioration de l'attractivité des offres, nouveautés à venir en 2025, nature du contrat à envisager pour attirer les saisonniers et flexibilité : nous faisons le point.
Travailler pendant ses jours de congés payés : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/06/2025
Les congés payés sont synonymes de repos et de détente. Pourtant, certains d'entre vous envisagent de travailler pendant leurs vacances. Sachez que la réglementation est très stricte à ce sujet. Votre employeur peut-il vous demander de travailler pendant vos congés payés ? Dans quel cas pouvez-vous prendre un deuxième emploi durant vos vacances ? Que risquez-vous à travailler...
Temps de service dans le secteur du transport routier de marchandises : point sur les durées
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/06/2025
Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les dispositions relatives au temps de travail de vos salariés conducteurs ? En raison de ses spécificités, ce personnel dispose en effet d'un régime spécifique appelé communément "temps de service". Combien de temps peuvent-ils rouler ? Quelles sont les durées maximales de temps de service ? Nous...
Congés payés 2025 : quelle est la date limite pour les poser ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2025
En tant que salarié, vous avez droit à des congés payés et votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous permettre d'en bénéficier. Cependant, vous vous questionnez encore sur le nombre de jours qu'il vous est possible d'obtenir ? Comment pouvez-vous les poser ? Jusqu'à quand pouvez-vous les solder ? Faisons le point ensemble pour 2025.
Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2025
Votre entreprise accorde des chèques-vacances aux salariés ? Bonne nouvelle ! Ils offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Où peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils...
Prime à la démission : définition, conditions et implications
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/06/2025
Employeur, vous constatez que les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, et sa motivation en berne ? Sachez que vous avez la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant, sous réserve de diverses précautions, une prime à la démission. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les conditions légales qui encadrent ce dispositif ? On vous...
Accord d’intéressement : procédure et modèle à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2025
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment conclure un accord d'intéressement ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023 (nouvelle obligation depuis le 1er...
Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 19/06/2025
Elle concerne les employés en contrat à durée indéterminée dans le secteur privé ; les employés en contrat à durée déterminée, en contrat temporaire ainsi que les agents de la fonction publique ne peuvent la conclure. La rupture conventionnelle ne peut être conclue en cas d’inaptitude de travail du salarié dûment constatée par le médecin du travail ou s’il existe un plan...
Lettre de demande de consultation du médecin...
Lettre de demande de consultation du médecin du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/10/2022
3,60€
Vous avez une visite médicale à effectuer devant le médecin du travail. Une visite médicale au travail est un examen de santé obligatoire réalisé par un médecin du travail dans le cadre de la surveillance médicale des salariés. Elle vise à prévenir les risques professionnels, à surveiller l'état de santé des travailleurs et à détecter toute affection pouvant être en lien...
Modèle de lettre de modification du lieu de...
Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022
4,80€
Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés. Ce changement du lieu de travail nécessite de recueillir l'accord exprès de votre salarié Dans quels cas l'accord du salarié est nécessaire : - il est investi d'un mandat représentatif ; - ou...
Lettre de demande de retour anticipé lors...
Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022
0,00€
Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier : d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ; d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel). Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...
Lettre de prolongation du congé ou période...
Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022
3,60€
Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit : d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ; d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel). Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...
Lettre de convocation du CSE concernant un...
Lettre de convocation du CSE concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...
Lettre pour accuser réception d'un rapport,...
Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/07/2021
0,00€
Confirmer la réception d'un document de manière professionnelle Dans le cadre de vos relations commerciales, de vos relations professionnelles ou autres, vous souhaitez faire part à son expéditeur, de la bonne réception d'une lettre, d'un document ou d'un dossier via ce modèle de lettre. Vous pouvez également y inclure des observations et/ou fixer un rendez-vous pour obtenir des...
Lettre de rupture du contrat suite au décès...
Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2021
4,80€
Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder. Vous souhaitez notifier la rupture du contrat de travail en raison de ce décès.
Modèle de convention de départ négocié...
Modèle de convention de départ négocié pour motif économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/06/2021
3,60€
Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Votre employeur a validé votre candidature. Vous...
Lettre annonçant l’acceptation du congé de...
Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021
3,60€
Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Dans le cadre du projet de licenciement économique dont vous faites l'objet, votre employeur vous a proposé ce type congé. Vous lui adressez un courrier afin de lui annoncer votre accord.
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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