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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Accord de performance collective : tout savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024
L’accord de performance collective est une alternative aux procédures de licenciement des salariés. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Comment est-il possible de le mettre en place ? Voici ce que vous devez savoir.
Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2024
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...
L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024
L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée sans...
Rupture de la période d'essai CDI et CDD : délai de prévenance et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
La période d'essai permet à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il a été recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, il peut, tout comme le salarié, rompre la période d'essai. Un délai de préavis appelé délai de prévenance doit néanmoins être respecté. Quel est le délai de prévenance pour rompre une...
Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 07/06/2024
Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? On fait le point !
Contrat d'un salarié protégé : quelles modifications sont possibles ?
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 07/06/2024
Dans les entreprises, certains salariés sont dits "protégés", bénéficiant d'une protection particulière. Cette protection vise à les protéger d'éventuels abus de l'employeur en raison de leurs fonctions. Est-ce que cette protection s'étend également en cas de modification du contrat de travail ? Faisons un point.
Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?
Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 07/06/2024
Dans une décision très récente (28 mai 2024 / n° 469089), les 4e et 1ère chambres réunies du Conseil d'état ont jugé qu'un médecin traitant pouvait valablement constater l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel - autrement dit "burn-out" - sans nécessairement risquer d'être accusé d'avoir rédigé un certificat médical "tendancieux" ou "de complaisance".
Contrat de travail temporaire : tout savoir !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/06/2024
De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée...
Lettre de demande de conciliation devant le...
Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024
3,60€
Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur suite à une sanction disciplinaire. A ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le Conseil de prud'hommes (CPH).
Lettre pour fixer un entretien faisant suite...
Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Vous avez reçu une ou plusieurs demandes de la part d'étudiants souhaitant réaliser un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un candidat à un stage en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et recueillir des renseignements concernant son projet, l'objectif de sa formation et la mission que vous pouvez lui confier.
Lettre de contestation d'une sanction...
Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024
3,60€
Suite à des faits qui vous sont reprochés, vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée voire irrégulière.
Réponse négative à une demande de stage
Réponse négative à une demande de stage
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Vous recevez de nombreuses demandes de stage dans votre entreprise, mais vous ne pouvez donner une suite favorable à toutes les candidatures. Par principe, vous tenez à répondre, même lorsque la réponse que vous souhaitez donner est négative.
Lettre de demande d'annulation d'une sanction...
Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commise
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024
3,60€
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction. Vous décidez donc de la contester.
Lettre de contestation d’une sanction...
Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024
3,60€
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation ou rétrogradation disciplinaires). Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer une sanction. Vous décidez donc de contester la sanction prise à votre encontre.
Lettre de contestation d'un avertissement
Lettre de contestation d'un avertissement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...). Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez adresser une lettre de contestation à votre employeur afin qu'il réexamine sa décision, avant de débuter toute action devant le Conseil de prud'hommes.
Lettre de contestation d'une sanction...
Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024
3,60€
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous estimez que vous n'en êtes pas l'auteur.
Lettre du Comité Social et Économique...
Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions de l’instance. En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre accord, en votre rôle de secrétaire du CSE. Vous lui rappelez qu'il ne peut pas fixer l'ordre du jour de manière unilatérale et vous lui demandez d'y inscrire une question.
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- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...