Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Rappel sur les conditions et modalités de calcul de l'Allocation Chômage

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rappel sur les conditions et modalités de calcul de l'Allocation Chômage

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 09/04/2024

    L'allocation chômage en France, également connue sous le nom d'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), est une sécurité sociale cruciale pour les travailleurs qui perdent leur emploi involontairement. Cette allocation vise à soutenir financièrement les demandeurs d'emploi pendant leur période de recherche active de travail. Cependant, l'admissibilité et le calcul des allocations...

    illustration pour Abandon de poste et allocations chômage

    Actualité

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    Abandon de poste

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    Réformes

    Abandon de poste et allocations chômage

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 09/04/2024

    Au terme d’un processus législatif débuté en octobre 2022 et qui s’est achevé par un décret paru ce 17 avril 2023, le Parlement a finalement adopté un texte consacrant la « présomption de démission en cas d’abandon de poste » (articles L 1237-1-1 et R 1237-13 du Code du travail).

    illustration pour Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI

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    Droit du travail

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    CDI

    Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI

    Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/04/2024

    La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage. 

    illustration pour Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?

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    Rémunération

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs mois, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Le Gouvernement a pris des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat, mais celles-ci ne parviennent toujours pas à combler le niveau des salaires, qui peinent à rattraper le mouvement. Pourtant, ressentie ou non, en 2023, la tendance a changé. Quel impact l'inflation a-t-elle sur les salaires ? Nous...

    illustration pour Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice

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    Droit du travail

    Particulier

    CDD

    Professionnel

    Intérim

    Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Le non-respect du délai de carence peut-il constituer un motif de requalification de contrat en CDI ?

    illustration pour Quelles sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Quelles sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence ?

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 08/04/2024

    La clause de non-concurrence figure souvent dans les contrats de travail afin d’éviter que le salarié qui a une obligation de loyauté durant l’exécution de son contrat de travail, puisse concurrencer son employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail.

    illustration pour Tickets-resto & utilisation : plafond, jour férié, produits alimentaires...

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    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Tickets-resto & utilisation : plafond, jour férié, produits alimentaires...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/04/2024

    Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ceux-ci peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons le point ensemble sur le dispositif.

    illustration pour Exonération tickets-restaurant 2024 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

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    Droit du travail

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    Cotisations

    Exonération tickets-restaurant 2024 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/04/2024

    Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres-restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez lesquelles ! Nous faisons également le point sur les nouveautés : fin des tickets-restaurant papiers d'ici 2026, possible plafonnement des...

    illustration pour Baisse de la rémunération de vos salariés : vos obligations et les exceptions

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Baisse de la rémunération de vos salariés : vos obligations et les exceptions

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/04/2024

    Votre entreprise connaît d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de la sauver. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes, accord de performance collective... Dans quel cas peut-on baisser le salaire d'un...

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

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    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

    Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/11/2023

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    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.   

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    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte ou en congé maternité, car vous avez donné naissance à votre enfant il y a quelques semaines seulement (ou vous êtes papa depuis peu). Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant. 

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    Lettre pour avertir votre employeur de votre...

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    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous souhaitez déclarer votre grossesse à votre employeur. 

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    Demande d'explication à l'employeur...

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    Droit du travail

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    Salaire

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Demande d'explication à l'employeur concernant le taux de prélèvement mentionné sur le bulletin de salaire car erroné

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/11/2023

    3,60€

    Vous avez fait votre déclaration sur vos revenus. En fonction de la procédure utilisée, l'administration fiscale ne vous communique pas votre taux de prélèvement au même moment. Si vous avez déclaré en ligne, vous prenez connaissance du taux lors de la validation de votre déclaration. En revanche, si vous faites une déclaration papier, le taux vous est communiqué lors de la...

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    Lettre pour demander le versement de votre salaire

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    Droit du travail

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    Salaire

    Lettre pour demander le versement de votre salaire

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2023

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    Vous n'avez toujours pas perçu votre salaire et le dernier versement date de plus d'un mois. Vous écrivez à votre employeur afin de lui en réclamer le paiement.   Vous êtes un professionnel ? Ce modèle peut vous intéresser : modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces.

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    Lettre à votre employeur pour bénéficier...

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    Salaire, primes, frais pros

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    Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 31/10/2023

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    Vous souhaitez demander à votre employeur une augmentation de salaire.   Il s'agit d'un moment délicat. Comment faire votre demande ?

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    Fonction publique : Lettre de demande de...

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    Droit du travail

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    Modification contrat de travail

    Fonction publique : Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

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    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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    Fonction publique : Lettre de demande de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Fonction publique : Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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    La mutation : lettre de refus du salarié...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    La mutation : lettre de refus du salarié exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié votre mutation dans un secteur géographique différent, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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