La recommandation de l'auteur
Vous devez bien prendre connaissance du contenu de la convention que vous allez signer. Ce modèle vous sert à vérifier que la convention que vous allez conclure contient les mentions indispensables.
Modèle de convention de départ négocié pour motif économique
11304 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Votre employeur a validé votre candidature. Vous allez donc signer une
... Lire la suite3,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat.
Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire.
Votre employeur a validé votre candidature. Vous allez donc signer une convention de départ négocié.
Vous devez bien prendre connaissance du contenu de la convention que vous allez signer. Ce modèle vous sert à vérifier que la convention que vous allez conclure contient les mentions indispensables.
Le plan de départ volontaire est un moyen à la disposition des entreprises leur permettant de réduire les effectifs sans procéder à des licenciements. Ce principe suppose que le salarié ait le choix : il est libre d'adhérer ou non au plan de départ volontaire proposé par l'employeur. Seuls partiront de l'entreprise, dans ce contexte, les salariés qui le souhaitent.
Cette démarche nécessite une négociation entre l'employeur et le salarié sur les modalités de la rupture du contrat. Il se matérialise par un acte de rupture amiable (Cass. Soc. 2 février 2005, n°02-41862 et 02-44443). Ce dernier retranscrit les mesures collectives qui vont profiter au salarié ainsi que les mesures personnalisées qu'il a négocié avec son employeur.
Par Yoan El Hadjjam le 23/07/2024 • 274594 vues
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions...
Par L'équipe Juritravail le 18/07/2024 • 536 vues
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail...
Par L'équipe Juritravail le 05/07/2024 • 323528 vues
Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir...
Par L'équipe Juritravail le 18/06/2024 • 20115 vues
Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne...
Ils partagent leurs expériences
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
24/07/2024
Clair et concis
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
24/07/2024
de très bon conseil
19/07/2024
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...