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Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements... Lire la suite

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En bref

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés de l'entreprise. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.

Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement proposées par l'entreprise auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre entreprise.


Dans quels cas utiliser ce dossier : Quelle indemnité pour un plan de départ volontaire (PDV) ? Comment se passe-t-il ? Comment le négocier ?

L’entreprise dans laquelle vous travaillez connaît actuellement des difficultés économiques ou a besoin de renforcer sa compétitivité. Votre employeur envisage alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou d’un PSE pour éviter des licenciements économiques. Vous souhaitez alors vous porter candidat à ce PDV de votre entreprise  et quitter l’entreprise dans des circonstances financières bénéfiques pour vous ?

En acceptant le PDV, vous pouvez profiter de mesures motivantes telles que des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité géographique.

Vous souhaitez connaître vos droits afin d’évaluer l'opportunité de la proposition de votre entreprise avec discernement.

Contenu du dossier

Notre dossier vous renseigne sur ce qu’implique l’adhésion au PDV et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • La plan de départ volontaire (PDV) : avantages et inconvénients ;

  • la définition du plan de départ volontaire ;

  • la comparaison avec d'autres modes de rupture avec votre employeur (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, etc.) ;

  • les salariés concernés par un tel accord ;

  • les mesures incitatives que peut contenir l'accord de PDV (aides à la mobilité, rachat de trimestre pour la retraite, prime de départ, etc.) ;

  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;

  • l’indemnité de départ.

Ce dossier juridique dédié contient :

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19 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Difficultés économiques

Plan de départ volontaire

Indemnité de départ

Reclassement

Priorité de réembauchage

Candidature au départ volontaire

Refuser d'adhérer au plan

Accepter d'adhérer au plan

Mesures incitatives

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La question du moment

Mon employeur m'a proposé un Plan de départ volontaire. Est-ce une démission ?

Le départ volontaire se distingue de la démission sur plusieurs points. En particulier, concernant le droit à l'allocation chômage, aux bénéficiaires et à l'auteur de la rupture.

La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à la seule initiative du salarié. Cette rupture peut intervenir à n'importe quel moment et n'a pas à être motivée.  Le départ d'un salarié répondant à un plan de départs volontaires (PDV), au contraire, n'est pas pris de sa propre initiative puisque c'est l'employeur qui lui propose de quitter l'entreprise dans des conditions financières avantageuses.

Le plan prévoyant des critères d'éligibilité (comme l'ancienneté, l'âge, le métier, etc.) (1), tous les salariés de l'entreprise ne peuvent y prétendre, tandis que n'importe quel salarié titulaire d'un CDI peut démissionner.

Par ailleurs, la démission n'ouvre pas droit au versement de l'allocation chômage, sauf dans les cas de démission légitime (2). Tandis que le départ négocié dans le cadre d'un PDV oui. 

Enfin, le départ volontaire, dans le cadre d'un PDV, est assimilé à un licenciement économique et suit en tant que tel les règles propres à cette catégorie de licenciement (priorité de réembauchage, indemnité de licenciement, mesures d'accompagnement, etc.).

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 17 juin 2021 concerne :

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départs volontaires de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

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  • le 05-06-2017

    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part

  • le 20-02-2017

    Oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment

  • le 11-10-2016

    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé

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    Bonjour, merci à toute l'équipe pour votre soutien. cordialement laurence rossi

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