La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, d'un commun accord (1).
Le plan de départs volontaires (PDV) est un moyen dont disposent les entreprises pour leur permettre de réduire les effectifs sans procéder à des licenciements. Il s'agit donc d'une alternative au licenciement actuel, ou futur, dont l'initiative appartient à l'employeur.
Le départ volontaire nécessite une négociation entre l'employeur et le salarié sur les modalités de la rupture du contrat. Il se matérialise par un acte de rupture amiable (2).
Concrètement, il est proposé au salarié de quitter volontairement l'entreprise dans des conditions financières avantageuses.
Le plan de départ volontaire est souvent couplé avec un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lorsque l'entreprise doit faire face à de sérieuses difficultés économiques. En présence d'un PSE, l'employeur ne peut en aucun cas avoir recours à la rupture conventionnelle (3).
Le PDV doit préciser les critères, le périmètre pour lesquels les salariés sont concernés et peuvent se porter candidat (4). Par conséquent, tous les salariés ne peuvent prétendre à ce plan, tandis que la rupture conventionnelle peut être demandée par tous.
Ce que pensent nos clients :
Eric L.
le 05/06/2017
Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part
Pascal H.
le 20/02/2017
Oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment
Pascal T.
le 11/10/2016
J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé
Laurence R.
le 29/09/2016
Bonjour, merci à toute l'équipe pour votre soutien. cordialement laurence rossi
CATHERINE L.
le 01/12/2015
Bonjour, j'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi
Bertrand J.
le 12/06/2015
Très satisfait
Alain B.
le 08/04/2015
Cela répond à mes attentes en termes de contenu. il serait souhaitable de pouvoir tout télécharger en une seule fois plutôt que d'être obligé de sauvegarder chaque document. bien à