Ce dossier :
Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?
a été rédigé par Amandine Couturier, Juriste
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Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes...
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Descriptif du dossier
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV). Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements en faisant des propositions aux salariés. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.
Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre employeur.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Difficultés économiques
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Plan de départ volontaire
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Indemnité de départ
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Reclassement
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Priorité de réembauchage
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Candidature au départ volontaire
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Refuser d'adhérer au plan
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Accepter d’adhérer au plan
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Mesures incitatives
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
19 Questions Essentielles
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Qu'est-ce qu'un plan de départ volontaire et qui sont les salariés concernés ?
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En quoi le plan de départ volontaire diffère-t-il de la rupture conventionnelle collective ?
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Le plan de départ volontaire se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?
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L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?
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Comment savoir si je peux me porter candidat au plan de départ volontaire ?
Ce dossier contient également
2 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire
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Modèle de convention de départ négocié pour motif économique
3 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Accepter ou refuser d’adhérer au plan de départ volontaire
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Plan de départ volontaire : les droits du salarié
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Quel montant négocier pour un départ volontaire ?
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
L’entreprise dans laquelle vous travaillez connaît actuellement des difficultés économiques ou a besoin de renforcer sa compétitivité. Votre employeur envisage alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou d’un PSE. Vous souhaitez alors vous porter candidat à ce PDV et quitter l’entreprise dans des circonstances financières bénéfiques pour vous ?
En acceptant le PDV, vous pouvez profiter de mesures motivantes telles que des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité géographique.
Vous souhaitez connaître vos droits afin d’évaluer l'opportunité de la proposition de votre employeur avec discernement.
Contenu du dossier
Notre dossier vous renseigne sur ce qu’implique l’adhésion au PDV et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :
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la définition du plan de départ volontaire ;
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la comparaison avec d'autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, etc.) ;
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les salariés concernés ;
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les mesures incitatives que peut contenir le plan (aides à la mobilité, rachat de trimestre pour la retraite, etc.) ;
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les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;
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l’indemnité de départ.
La question du moment
Un départ volontaire donne-t-il droit aux allocations chômage ?
Les salariés ayant accepté d'adhérer à un plan de départs volontaires (PDV) motivé par une cause économique peuvent s'inscrire en tant que demandeur d'emploi et bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Lorsque le contrat de travail est rompu dans ces conditions, le salarié a droit au versement de l'allocation chômage, s'il en remplit les conditions d'attribution.
Il doit notamment justifier de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (1) au cours des :
- 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de la fin de leur contrat de travail,
- 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de 53 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail.
Également, il doit (2) :
- être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (3) ;
- être à la recherche effective et permanente d'un emploi ;
- ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite. Toutefois, les personnes qui, ayant atteint cet âge ne justifient pas du nombre de trimestres d'assurance requis pour percevoir une pension à taux plein, tous régimes confondus, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification de ce nombre de trimestres ;
- être physiquement apte à l'exercice d'un emploi ;
- être en situation de chômage involontaire ;
- résider sur le territoire.
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Les avis des internautes
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Cela répond à mes attentes en termes de contenu. Il serait souhaitable de pouvoir tout télécharger en une seule fois plutôt que d'être obligé de sauvegarder chaque document. Bien à Alain B.
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Très satisfait Bertrand J.
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5
Bonjour, J'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi Catherine L.
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Bonjour, Merci à toute l'équipe pour votre soutien. Cordialement Laurence Rossi Laurence R.
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J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé Pascal T.
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oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment Pascal H.
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Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part Eric L.
Pour aller plus loin
En savoir plus sur le thème Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité
Nos documents sur le thème :
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Résiliation judiciaire et plan de départ volontaire : les articuler !
Par Claire Danis de Almeida le 13/11/2017
La nullité du PSE entraine la nullité du départ volontaire
Par Virginie Langlet le 05/06/2013
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