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Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements... Lire la suite
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En bref

Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés de l'entreprise. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.

Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement proposées par l'entreprise auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre entreprise.


Dans quels cas utiliser ce dossier : Quelle indemnité pour un plan de départ volontaire (PDV) ? Comment se passe-t-il ? Comment le négocier ?

L’entreprise dans laquelle vous travaillez connaît actuellement des difficultés économiques ou a besoin de renforcer sa compétitivité. Votre employeur envisage alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou d’un PSE pour éviter des licenciements économiques. Vous souhaitez alors vous porter candidat à ce PDV de votre entreprise  et quitter l’entreprise dans des circonstances financières bénéfiques pour vous ?

En acceptant le PDV, vous pouvez profiter de mesures motivantes telles que des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité géographique.

Vous souhaitez connaître vos droits afin d’évaluer l'opportunité de la proposition de votre entreprise avec discernement.

Contenu du dossier

Notre dossier vous renseigne sur ce qu’implique l’adhésion au PDV et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • La plan de départ volontaire (PDV) : avantages et inconvénients ;

  • la définition du plan de départ volontaire ;

  • la comparaison avec d'autres modes de rupture avec votre employeur (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, etc.) ;

  • les salariés concernés par un tel accord ;

  • les mesures incitatives que peut contenir l'accord de PDV (aides à la mobilité, rachat de trimestre pour la retraite, prime de départ, etc.) ;

  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;

  • l’indemnité de départ.

Ce dossier juridique dédié contient :

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19 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Difficultés économiques

Plan de départ volontaire

Indemnité de départ

Reclassement

Priorité de réembauchage

Candidature au départ volontaire

Refuser d'adhérer au plan

Accepter d'adhérer au plan

Mesures incitatives

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Extrait de notre dossier

L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?

Toutes les candidatures au départ volontaire présentées à l'employeur ne seront pas retenues. Certaines vont donc être rejetées par l'employeur.

Le plan de départ volontaire précise, selon le Ministère du travail, les salariés éligibles et les conditions dans lesquelles les candidatures au départ volontaire peuvent être refusées par l'employeur (1).

Par conséquent, la candidature du salarié  qui remplit les critères prévus par le plan ne peut être rejetée que pour un motif prévu par le plan (2). Par ailleurs, cette raison doit être objective, et l'employeur doit respecter le principe de l'égalité de traitement entre les salariés volontaires (3).

Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts

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La mise à jour du 17 juin 2021 concerne :

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départs volontaires de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Plan de départ volontaire

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  • le 05-06-2017

    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part

  • le 20-02-2017

    Oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment

  • le 11-10-2016

    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé

  • le 29-09-2016

    Bonjour, merci à toute l'équipe pour votre soutien. cordialement laurence rossi

  • le 01-12-2015

    Bonjour, j'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi

  • le 12-06-2015

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