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Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

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Salarie

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Rédigé par Amandine Couturier

Mis à jour le 18 juin 2021


Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV). Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements en faisant des propositions aux salariés. Par ce biais, la rupture du contrat de...

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La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a fragilisé l’économie de nombreuses entreprises. Par conséquent, des employeurs devront faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV). Le but poursuivi est de parer à d’éventuels licenciements en faisant des propositions aux salariés. Par ce biais, la rupture du contrat de travail n'est plus une fatalité, mais peut devenir un authentique avantage.

Quel qu’en soit le motif, vous envisagez d’adhérer au PDV. Pour cela, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et des inconvénients que cette rupture négociée vous fait gagner. Votre réflexion se base tant sur les mesures d’accompagnement auxquelles vous pouvez prétendre pour diminuer votre période de chômage, que sur les bénéfices financiers, formalisés par l’accord de rupture amiable négocié avec votre employeur.

9,60€ TTC

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L’entreprise dans laquelle vous travaillez connaît actuellement des difficultés économiques ou a besoin de renforcer sa compétitivité. Votre employeur envisage alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou d’un PSE. Vous souhaitez alors vous porter candidat à ce PDV et quitter l’entreprise dans des circonstances financières bénéfiques pour vous ?

En acceptant le PDV, vous pouvez profiter de mesures motivantes telles que des aides à la création ou à la reprise d’entreprise, à la reconversion professionnelle, ou à la mobilité géographique. 

Vous souhaitez connaître vos droits afin d’évaluer l'opportunité de la proposition de votre employeur avec discernement.

Contenu du dossier

Notre dossier vous renseigne sur ce qu’implique l’adhésion au PDV et vous aide à prendre votre décision. Le dossier aborde :

  • la définition du plan de départ volontaire ;

  • la comparaison avec d'autres modes de rupture (rupture conventionnelle collective, démission, licenciement économique, etc.) ;

  • les salariés concernés ;

  • les mesures incitatives que peut contenir le plan (aides à la mobilité, rachat de trimestre pour la retraite, etc.) ;

  • les conséquences de l’acceptation, les possibilités de se rétracter ;

  • l’indemnité de départ.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Difficultés économiques

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Reclassement

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Refuser d'adhérer au plan

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Plan de départ volontaire

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Priorité de réembauchage

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Accepter d’adhérer au plan

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Indemnité de départ

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Candidature au départ volontaire

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Mesures incitatives

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce qu'un plan de départ volontaire et qui sont les salariés concernés ?

  • En quoi le plan de départ volontaire diffère-t-il de la rupture conventionnelle collective ?

  • Le plan de départ volontaire se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?

  • L’employeur qui a mis en place un plan de départ volontaire est-il obligé d’accepter ma demande ?

  • Comment savoir si je peux me porter candidat au plan de départ volontaire ?

  • Un départ volontaire donne-t-il droit aux allocations chômage ?

  • Quels sont mes droits si un poste correspondant à mon ancien emploi est de nouveau ouvert après mon départ volontaire ?

  • Quel avantage puis-je avoir à signer un départ volontaire ?

  • J'ai signé un départ volontaire. Une fois l’accord signé, puis-je me rétracter ?

  • Mon employeur a mis en place un plan de départs volontaires, le comité social et économique de l’entreprise doit-il être consulté ?

  • Quelles sont les différences entre la rupture conventionnelle et le plan de départ volontaire ?

  • La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?

  • J'ai opté pour partir dans le cadre d'un plan de départ volontaire, à quoi ai-je droit ?

  • On me propose un départ volontaire. Quelle est la différence avec le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?

  • Remplissant la grande majorité des critères du plan de départ volontaire, mon employeur peut-il s'opposer à mon départ en raison des fortes indemnités que je percevrai ?

  • Mon employeur m'a proposé un Plan de départ volontaire. Est-ce une démission ?

  • Je voudrais savoir ce que comprend notre plan de départ volontaire. A qui puis-je m’adresser dans l’entreprise pour avoir des informations ?

  • L’ordre des licenciements doit-il être respecté en cas de départ volontaire du salarié ?

  • Je me suis porté candidat à un plan de départ volontaire, quels seront les impacts sur mes droits à la retraite ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de Lettres

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3 Fiches express

La question du moment

Un départ volontaire donne-t-il droit aux allocations chômage ?

Les salariés ayant accepté d'adhérer à un plan de départs volontaires (PDV) motivé par une cause économique peuvent s'inscrire en tant que demandeur d'emploi et bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Lorsque le contrat de travail est rompu dans ces conditions, le salarié a droit au versement de l'allocation chômage, s'il en remplit les conditions d'attribution.

Il doit notamment justifier de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (1) au cours des :

  • 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de la fin de leur contrat de travail,
  • 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de 53 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail.

Également, il doit (2) :

  • être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (3) ;
  • être à la recherche effective et permanente d'un emploi ;
  • ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite. Toutefois, les personnes qui, ayant atteint cet âge ne justifient pas du nombre de trimestres d'assurance requis pour percevoir une pension à taux plein, tous régimes confondus, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification de ce nombre de trimestres ;
  • être physiquement apte à l'exercice d'un emploi ;
  • être en situation de chômage involontaire ;
  • résider sur le territoire.

Le mot de l'auteur

Le 17/06/2021

Vous souhaitez concrétiser un projet ou changer d'orientation professionnelle, un départ négocié peut représenter une opportunité intéressante. Adhérer au plan de départs volontaires de votre entreprise est une alternative souvent avantageuse à la démission ou la rupture conventionnelle.

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Amandine Couturier Juriste

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  • le 05/06/2017

    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire o Lire plus

    Pour connaitre toutes les raisons liées à licenciement et ce qu'il est possible de faire ou de ne pas accepter compte tenu que ce n'est pas vraiment un départ volontaire de ma part

  • le 20/02/2017

    Oui je suis satisfais mais trop peu de recul pour le moment

  • le 11/10/2016

    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site Lire plus

    J'ai trouvé exactement les informations recherchées; informations claires et précises.site à recommandé

  • le 29/09/2016

    Bonjour, merci à toute l'équipe pour votre soutien. cordialement laurence rossi

  • le 01/12/2015

    Bonjour, j'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ Lire plus

    Bonjour, j'ai trouvé l'ensemble des informations reprises dans le dossier "plan de départ volontaire" très compréhensible et accessible à toute personne n'ayant pas étudié le droi

  • le 12/06/2015

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  • le 08/04/2015

    Cela répond à mes attentes en termes de contenu. il serait souhaitable de pouvoir tout tél Lire plus

    Cela répond à mes attentes en termes de contenu. il serait souhaitable de pouvoir tout télécharger en une seule fois plutôt que d'être obligé de sauvegarder chaque document. bien à

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