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Modèle de lettre
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Grâce à notre modèle de lettre, informez votre employeur de votre souhait de contester sa décision de vous licencier, car vous considérez que votre licenciement ne repose pas sur une cause réelle et/ou sérieuse. ...Lire la suite
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En bref
Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous :
Vous décidez d'adresser une lettre de contestation de votre licenciement à votre employeur.
Lorsqu'un licenciement est prononcé, l'employeur ne peut énoncer n'importe quel motif. En effet, il doit s'appuyer sur une cause réelle (c'est-à-dire une cause qui existe) et sérieuse (la cause doit être suffisamment importante pour justifier une rupture du contrat de travail) (article L1232-1 du Code du travail).
Le salarié dispose alors d’un délai de 12 mois à compter de la notification de son licenciement pour engager un recours auprès du conseil de prud’homme (article L1471-1 du Code du travail).
Il peut, dans un premier temps, écrire à l'employeur pour l'informer de la contestation de son licenciement, pour tenter de trouver une solution à l'amiable et envisager une transaction, pour obtenir le paiement d'indemnités.
À défaut d’une réponse satisfaisante de la part de l’employeur, il faudra saisir le conseil des Prud’hommes pour demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le juge pourra proposer la réintégration du salarié (article L.1235-3 du Code du Travail), mais ce n’est qu’une possibilité qui ne peut être imposée aux parties. À défaut, le conseil de prud’homme peut mettre à la charge de l’employeur une indemnité qui sera fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de son entreprise.
Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
25 908 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
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Par L'équipe Juritravail le 04/02/2025 • 384388 vues
Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans...
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le 31/07/2019
Un courrier claire et bien rédigé. le téléchargement au format word est une bonne chose pour pouvoir personnalisé le courrier.
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Cela correspond aux attentes.