Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un licenciement que vous estimez abusif

Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés par le "barème Macron".

Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ?

Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous :

• votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ;
• ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par rapport à la faute commise).

✅ Vous décidez d'adresser une lettre de contestation de votre licenciement à votre employeur, en vous appuyant sur les dispositions légales.

Lorsqu'un licenciement est prononcé, l'employeur ne peut énoncer n'importe quel motif. En effet, il doit s'appuyer sur une cause réelle (c'est-à-dire une cause qui existe) et sérieuse (la cause doit être suffisamment importante pour justifier une rupture du contrat de travail). 

Le salarié dispose alors d’un délai de 12 mois à compter de la notification de son licenciement pour engager un recours auprès du conseil de prud’homme.

Il peut, dans un premier temps, écrire à l'employeur pour l'informer de la contestation de son licenciement, pour tenter de trouver une solution à l'amiable et envisager une transaction, pour obtenir le paiement d'indemnités.

Pour des raisons de preuve, privilégiez un envoi de votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

À défaut de réponse de votre employeur (laissez-lui un délai raisonnable pour lui permettre de vous répondre, par exemple, une dizaine de jours), ou de réponse satisfaisante, saisissez le conseil de prud'hommes.