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Ce modèle de lettre : Modèle de lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder. 

Vous souhaitez notifier la rupture du contrat de travail en raison de ce décès.


Dernière mise à jour : 08 juillet 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié

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Modèle de lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié


Dénomination sociale

Adresse



Nom, Prénom du salarié

Adresse


Fait à ……………...(lieu), le ……………………..(date)



 

Lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : rupture du contrat de travail en raison du décès du salarié 

 

Madame, Monsieur,

 

Nous avons le regret de vous informer que, suite au décès de Madame/Monsieur …. (préciser le nom du salarié) salarié(e) de l'entreprise dep...