Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025
Pour être licite, une convention individuelle de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications ! 
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Temps de Travail
Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer votre...
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Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025
La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail. Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !
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Droit du travail
Particulier
Formation des salariés
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/02/2025
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. Mais quelle est la définition de ce dispositif ? À quoi sert-il ? Comment l'obtenir ? Tour d'horizon et explications.
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Professionnel
Droit du travail
Maladie
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la proposition d'un arrêt maladie délivré dans l'instant, se cache une véritable fraude, qui peut être lourde de conséquences pour le salarié. Faisons le point !
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Professionnel
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Gestion des absences
Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
Bien que le risque d'infection par la variole du singe (clade I du"Monkeypox" ou "Virus Mpox") pour la population générale en France et en Europe soit considéré comme faible par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), un cas du variant de Mpox, la variole du singe, a été identifié en France, début 2025. La circulation de la variole du singe en France...
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Gestion des absences
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Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Nous faisons le point !
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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/02/2025
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous envisagez de le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2025
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du Comité...
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Lettre de demande de remise gracieuse à...





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Droit du travail

Professionnel

Difficultés financières

Droit des entreprises

Aides

Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023

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De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.   Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.

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4,80€



Lettre de demande de régularisation (erreur...





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Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

4,80€

En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

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Demande de remboursement à l'URSSAF de...





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Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

Cotisations

Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

4,80€

Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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4,80€



Lettre de rétractation suite à une...





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Droit du travail

Particulier

Rupture du contrat de travail

Démission

Lettre de rétractation suite à une démission impulsive

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023

0,00€

À force d'entendre les critiques de votre supérieur et/ou de vos collègues par exemple, vous avez craqué et envoyé à la hâte votre lettre de démission. Une fois calmé(e), vous prenez conscience que vous avez agi de façon trop impulsive. Vous écrivez à votre employeur pour vous rétracter.

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Modèle de lettre de démission d'un CDI





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Particulier

Rupture du contrat de travail

Démission

Modèle de lettre de démission d'un CDI

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023

4,80€

Vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et vous souhaitez y mettre fin en démissionnant. La lettre de démission est le document officiel par lequel un salarié communique de manière claire et sans ambiguïté son désir de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à son employeur.

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Réclamation du paiement des indemnités de...





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Rupture du contrat de travail

Licenciement

Réclamation du paiement des indemnités de licenciement

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/08/2023

3,60€

Vous avez été licencié et vous attendez le versement d'une indemnité à ce titre. Or votre employeur tarde et vous ne souhaitez pas patienter indéfiniment.

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3,60€



Modèle de DUE : formaliser la mise en place...





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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Santé, hygiène, sécurité

Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023

9,60€

Comment établir une due pour la mutuelle d'entreprise obligatoire ? Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise. A défaut d'accord conclu au niveau de la branche ou si l'employeur souhaite adapter les dispositions conventionnelles de branche, la complémentaire santé peut être mise en place au niveau de l'entreprise par décision...

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9,60€



Lettre à l’inspection du travail pour...





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Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Harcèlement moral, sexuel

Inspection du travail

Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2023

3,60€

Vous subissez des actes de harcèlement. Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

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Demande de report de congés payés en raison...





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Particulier

Congés payés

Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023

0,00€

Vous êtes tombé malade ou vous avez eu un accident avant de partir en vacances. N'ayant pas pu prendre vos congés, vous adressez une demande de report de vos congés à votre employeur.

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