Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    CDD d'usage : comment rédiger et recourir à...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture anticipée

    CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2023

    18,00€

    Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ?  Le...

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    Rétrogradation d'un salarié : la procédure...

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    Dossier

    Sanctions

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023

    18,00€

    La rétrogradation d'un salarié L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...

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    Participation aux résultats et intéressement...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Rémunération

    Épargne salariale

    Droit du travail

    Professionnel

    Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/12/2023

    18,00€

    Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est...

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    illustration pour Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023 (n° 22-15.794), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question de la protection de la salariée en congé maternité contre l’engagement d’une procédure de licenciement.    

    illustration pour Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date préciser le motif économique de licenciement

    Actualité

    Licenciement

    Professionnel

    Alternance, apprentissage, stage

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date préciser le motif économique de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, le document par lequel l’employeur informe celui-ci du motif économique de la rupture envisagée peut être précisé par l’employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié, dans le délai de quinze jours suivant l’adhésion de ce dernier...

    illustration pour Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?

    Rédigé par Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas de dissimulation par le salarié de sa qualité de dirigeant d'une société cliente ce seul grief ne peut être un manquement contraire à la loyauté, à l’appui de son licenciement pour faute grave dans la mesure où, il n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions de salarié.

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    Lettre de demande de paiement des heures de...

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    Rôles et attributions du DS

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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    Lettre pour informer le salarié de sa mise à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Lettre pour informer le salarié de sa mise à la retraite

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    Vous avez fait une proposition de mise à la retraite à un de vos salariés qui a été accepté ou ce dernier a atteint l'âge de 70 ans. Il est désormais le temps de notifier la rupture de son contrat.     

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    Lettre accusant réception de la demande de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Lettre accusant réception de la demande de départ à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de sa demande de départ à la retraite. Par la même occasion, vous informez votre salarié des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.

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