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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Convention collective commerces de gros (IDCC...
Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/07/2024
18,00€
Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....
Obligation d’informations du CSE : délais,...
Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/07/2024
18,00€
L’obligation d’information du CSE par l’employeur Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....
Les missions et les attributions du Comité...
Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/07/2024
18,00€
Vous êtes membre de l'instance unique représentative du personnel (CSE) et souhaitez connaître les missions et attributions qui découlent de votre mandat d'élu.
Comment toucher le RSA et autres allocations ?...
Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 23/07/2024
9,60€
Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ? Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux...
BDESE : mise en place et contenu
BDESE : mise en place et contenu
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/07/2024
18,00€
Qu'est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), définition ? Pourquoi mettre en place une BDESE ? Quel est le contenu de la BDESE ? Quand doit être mis à jour la BDESE ? La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil de communication incontournable entre l'employeur et les représentants du...
Licenciement pour insuffisance professionnelle...
Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024
9,60€
Définition : comment caractériser l'insuffisance professionnelle ? Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure d'exécuter son travail (manque de compétences adaptées) dans les conditions légitimement attendues par l'employeur et prévues par le contrat de travail, on parle d'insuffisance professionnelle. Cette notion rassemble différentes situations et peut parfois s'étendre à la notion...
Discrimination : vos obligations en tant...
Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/07/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ? La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut...
Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...
Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/07/2024
18,00€
Comment faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ? La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/07/2024
9,60€
Qu'est-ce que le compte professionnel de formation (CPF) ? Le CPF est un compte permettant d'acquérir des droits individuels à la formation utilisables tout au long de la vie professionnelle. Il contribue au maintien de l'employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. Il permet aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences et d'évoluer dans leur milieu...
Gratification stage 2025 : montant de la rémunération des stagiaires
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/11/2024
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les gratifications de stage ?
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2024 et 2025 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/11/2024
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/11/2024
Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à temps partiel ? Autre situation, vous êtes au chômage mais vous venez de trouver un emploi à temps partiel, pouvez-vous cumuler salaire et allocations chômage pour éviter une baisse brutale de vos...
Plafond de la sécurité sociale 2025 (et 2024) : montants, revalorisation, usage
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/11/2024
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 5,4% le 1er janvier 2024, et il va augmenter de 1,6% le 1er janvier 2025. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un...
CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...
Allocations chômage : les conditions pour en bénéficier
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/11/2024
Vous avez été licencié ou vous envisagez de rompre votre contrat de travail : pourrez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Découvrez les conditions à remplir pour avoir droit au chômage et percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), versée par France Travail (ex-Pôle emploi).
Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024
La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées. Le principe étant que chacun participe solidairement au financement d'actions en leur faveur. Souvent réalisée le lundi de Pentecôte, tout actif est-il tenu de travailler ce jour-là ? Qu'en est-il des stagiaires, intérimaires ou apprentis ? Pouvez-vous prévoir de prolonger votre week-end...
Lundi de Pentecôte, 20 mai 2024, jour férié ou travaillé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024
Comme tous les ans, la question de travailler ou non le lundi de Pentecôte se pose. Est-ce que les salariés ont dû travailler le lundi 20 mai 2024 ? Travailleront-ils le 9 juin 2025 ? Si oui, seront-ils payés ? Sachez que si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il n'en est pas moins un jour férié. Voici ce que...
Calcul et montant des indemnités journalières maladie
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/11/2024
En arrêt pour maladie ou accident non professionnel(le), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale ? Quel est le montant des indemnités que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie d'origine non professionnelle ? Comment sont-elles calculées ? Explications.
Lettre de demande de versement de l'indemnité...
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice en cas de dispense par l’employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/10/2024
3,60€
Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement, et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis. Vous avez droit à une indemnité compensatrice. Or, vous constatez qu’il ne vous a toujours pas versé cette indemnité, et vous lui demandez de rectifier cet oubli.
Lettre de notification de licenciement en...
Lettre de notification de licenciement en raison de l'expiration d'une autorisation de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
7,20€
Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.
Demande de versement des primes pendant la...
Demande de versement des primes pendant la période effective de préavis de licenciement ou en cas de dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Vous êtes en période de préavis de licenciement, ou vous avez été dispensé de l'effectuer, et votre employeur ne vous a pas gratifié des primes que vous percevez habituellement. Vous lui adressez une demande de versement en ce sens.
Lettre de contestation d'un licenciement...
Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
4,80€
Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ; ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par...
Lettre de demande de report de la date...
Lettre de demande de report de la date d’entretien préalable en vue d’un licenciement pour défaut d’assistance
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation. Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...
Lettre de demande de report d'un entretien...
Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'être présent. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander un...
Réponse à la demande d’un salarié de...
Réponse à la demande d’un salarié de procéder à la régularisation des congés payés qu’il aurait dû acquérir pendant son arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2024
4,80€
L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête.
Lettre de demande d'une réduction ou dispense...
Lettre de demande d'une réduction ou dispense de préavis (démission ou licenciement)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.
Lettre de demande d'autorisation d'absence...
Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
Contrat de travail en CDI pour un assistant...
Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...
Modèle CDD pour accroissement temporaire...
Modèle CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/05/2023
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023
6,00€
Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat ! Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...
Modèle de convention de prêt de personnel à...
Modèle de convention de prêt de personnel à but non lucratif
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 09/12/2021
6,00€
Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...
Contrat de travail à durée déterminée CDD...
Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020
12,00€
Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...
CDI pour un employé de maison
CDI pour un employé de maison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
23,88€
Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...
CDD d’usage à temps partiel
CDD d’usage à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de...
CDD pour remplacer un salarié passé...
CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/01/2016
18,00€
Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même. Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental...
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...