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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Recourir au prêt de main-d'oeuvre pour vos recrutements temporaires
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 24/10/2025
30€
Simplifiez vos besoins de recrutement temporaire avec le prêt de main-d'œuvre Votre entreprise doit recruter rapidement pour des tâches temporaires ou un projet nécessitant des compétences spécifiques. Mais dans un secteur en tension, vous peinez à trouver des candidats qualifiés : vous vous retrouvez face à un manque de candidats, et chaque jour sans solution retarde votre...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/10/2025
30€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Elle a dernièrement fait l’objet d’une mise à jour de...
Dossier juridique
Recruter un stagiaire en entreprise : les règles à respecter
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2025
30€
Accueillir un stagiaire en toute conformité : les étapes légales à respecter Vous êtes chef d’entreprise, vous envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2025/2026 et vous ne savez pas par où commencer ? Vous ne connaissez pas le détail des dispositions légales particulières qui régissent l'accueil d'un stagiaire en entreprise ? Vous craignez de commettre...
Dossier juridique
Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 15/10/2025
30€
Que dit la loi sur les pauses au travail ? Afin de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les mineurs, cette pause est portée à un minimum de 30 minutes après 4 heures...
Dossier juridique
Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025
12€
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2025
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine et...
Dossier juridique
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre pour prévenir les risques et litiges
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/10/2025
30€
Mise à pied disciplinaire : les clés pour éviter les erreurs et les pièges Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié fautif de...
Dossier juridique
Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025
12€
L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi « Marché du travail » a réformé, entre autres dispositifs, celui de la VAE. Un décret d’application est entré en vigueur le 1er août 2025, fixant ainsi les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du Travail, « de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif...
Dossier juridique
Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/10/2025
30€
Mise à pied conservatoire : quelles conditions respecter pour une démarche conforme au Code du travail ? ⚠ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur n'est pas sans limites, et est strictement encadré par le Code du travail et les juges. Méconnaître le cadre juridique applicable à cette mesure d'attente n'est pas sans conséquences : paiement rétroactif de la rémunération du...
Chômage partiel des cadres au forfait jours : comment ça marche ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/02/2026
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi "activité partielle" ou "chômage technique"). En tant que salarié au forfait jours, vous vous...
Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2026
La rupture conventionnelle, mode spécifique de cessation du contrat de travail, nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'au moins un entretien. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention, etc. : voici les points à connaître afin que cet entretien de rupture conventionnelle se déroule dans les...
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2026
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié, en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/02/2026
En accord avec votre salarié cous avez décidé de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie et allez conclure une rupture conventionnelle. Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle ? Pour que vous ne manquiez aucune étape, nous faisons le point sur le calendrier à tenir.
Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2026
La réalisation d'heures supplémentaires peut être fréquente pour un salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR). La Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. :...
Projet de loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (travail dissimulé) : les mesures en cours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/02/2026
Un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, notamment contre le travail dissimulé, est en cours d'étude. Les débats en première lecture à l'Assemblée nationale débutent ce mardi 24 février 2026. Voici les principaux points de la réforme !
La grille de salaires 2026 de la Convention collective unique de la Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2026
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/02/2026
Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, elle doit être homologuée par l'Administration. Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets : le contrat de travail ne peut alors être rompu. Comment faire une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle ? Sous quel délai ? Quels sont les...
Taux de cotisation AT/MP 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2026 dont vous avez besoin !
Modèle de lettre
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/12/2025
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...
Modèle de lettre
Lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une erreur/omission sur votre bulletin de paie La loi prévoit que tout manquement aux règles relatives aux modalités de paiement et au bulletin de paie, est sanctionné par une amende de 450 euros. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Une erreur s'est glissée dans votre bulletin de paie. Vous écrivez à votre...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’acompte sur salaire à l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'acompte sur salaire à l'employeur L’acompte sur salaire correspond à un paiement anticipé d'une partie de votre salaire qui est dû, pour un travail déjà réalisé. 👉Autrement dit, il s’agit d’un versement anticipé de la moitié de votre salaire, pour un travail que vous avez déjà effectivement...
Modèle de lettre
Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'intervention à l'inspection du travail pour non remise du bulletin de paie Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail : concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions à ces...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’avance sur salaire à l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'avance sur salaire L'employeur n'est pas tenu d'accéder à une demande d'avance sur salaire. S'il l'accepte, il peut faire des avances en espèces, mais ne peut opérer pour celles-ci, une retenue sur salaire, que s'il s'agit de retenues successives ne dépassant pas un montant défini par la loi. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos allocations chômage Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...
Modèle de lettre
Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un acompte sur le versement de vos indemnités chômage Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez dû faire face à de nombreux frais imprévus ce mois-ci. Bénéficiaire des indemnités chômage, vous êtes actuellement en attente du paiement de vos allocations d'aide au retour à l'emploi et votre situation financière est...
Modèle de lettre
Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger un reçu pour paiement du salaire en espèces En dessous de 1.500 euros mensuels, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Dans quel cas utiliser notre modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces ? L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant,...
Modèle de contrat
CDD d’usage à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
18€
Qu'est-ce que le CDD d'usage à temps partiel ? Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne...
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