Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Procédure et droits lors de l'inaptitude...

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    Dossier

    Inaptitude au travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Procédure et droits lors de l'inaptitude professionnelle d'un salarié

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 25/03/2024

    9,60€

    Quelles sont les conséquences de l'avis médical d'inaptitude au poste de travail ? Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Actuellement en arrêt maladie d'une activité salariée, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise.  Plusieurs...

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    9,60€

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    Compte Personnel de Formation (CPF) :...

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    Dossier

    Formation

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de formation professionnelle continue ? Comment l'entreprise participe t-elle à son financement ?  La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès...

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    18,00€

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    DUERP : rédiger le Document Unique...

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    Dossier

    Mise en conformité

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Droit du travail

    DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le DUERP Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...

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    18,00€

    illustration pour Solde de tout compte :  tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de CDD

    Procédure rupture conventionnelle

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement et rupture

    Solde de tout compte : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi faire signer un reçu...

    illustration pour Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

    Actualité

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Professionnel

    Congés maternité, paternité, parental

    Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024

    Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux qui bénéficient de ce congé sont indemnisés par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté pour...

    illustration pour Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi. La validation des acquis de l'expérience (VAE), en ce qu'elle permet de valoriser les expériences, peut vous y aider. La loi dite "Marché du travail" réforme ce dispositif, avec l'aide d'un décret publié fin 2023, ayant pour objectif de le simplifier, de le...

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    Demande à la Caisse Nationale d'Assurance...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Demande à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et caisses de retraite complémentaire l'envoi d'un dossier de retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Effectuez les démarches pour recevoir les documents nécessaires pour prendre votre retraite L'heure de votre départ en retraite a sonné et vous souhaitez entamer les démarches auprès de votre caisse. Vous adressez un courrier à la CNAV afin de demander qu'un dossier retraite vous soit envoyé.

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    Lettre demandant à la Caisse d’assurance...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Préparer sa retraite ne se fait pas au dernier moment. C'est pourquoi vous devez demander régulièrement à votre caisse vieillesse un relevé de carrière surtout si vous avez exercé plusieurs activités, en ligne ou par courrier. Cela permet de combler les éventuels manques ou carences d'information sur votre parcours professionnel et d'éviter les mauvaises surprises lors de la liquidation.

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    Lettre de demande de versement de la prime de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Lettre de demande de versement de la prime de précarité

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Votre contrat à durée déterminée (CDD) est arrivé à échéance et votre employeur ne vous a pas proposé une embauche définitive à votre poste, ou un poste similaire. Vous découvrez sur votre bulletin de paie que votre employeur ne vous a pas versé d'indemnité de fin de contrat. Vous décidez de le mettre en demeure de vous versez votre prime de précarité.

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    Avenant au contrat : la modification de la...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Avenant au contrat : la modification de la durée de travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par de nouvelles...

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    Accord relatif à la mise en place d’un...

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    Contrat

    Temps de travail

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 19/12/2023

    12,00€

    Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.   Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...

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    12,00€

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    Modèle de contrat à durée indéterminée...

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    Contrat

    Clauses

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    CDI

    Recrutement

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic !  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...

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    12,00€

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