Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Formation des membres du CSE : droit,...

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    Dossier

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    Formation

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    CSE

    Droit du travail

    Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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    18,00€

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    Comprendre le licenciement pour motif...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

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    9,60€

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    Temps partiel thérapeutique : conditions,...

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    Dossier

    Maladie

    Rémunération

    Temps de Travail

    Accident du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Salaire

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    9,60€

    illustration pour Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient...

    illustration pour Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

    Actualité

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre : disciplinaire ou conservatoire ? L'une et l'autre n'ont rien à voir et les confondre aurait des conséquences sur la suite que vous aviez envisagée. Nous faisons le point.

    illustration pour Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective

    Mise en conformité

    Transports routiers

    Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/04/2024

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

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    Lettre à votre employeur pour contester votre...

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    Lettre

    Retraite et préretraite

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes en désaccord avec cette demande de départ en retraite, car vous ne pouvez pas bénéficier de vos droits à la retraite au taux plein. Cette lettre de réclamation vous permettra de contester votre mise à la retraite et vous aidera à faire...

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    Lettre informant l’employeur d’un départ...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Retraite et préretraite

    Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Cela fait plusieurs années que vous travaillez et il est temps pour vous de prendre votre retraite.  Vous avez effectué toutes les démarches nécessaires auprès de votre caisse de retraite pour bénéficier d'une pension de retraite et souhaitez maintenant faire part de votre décision de partir en retraite à votre employeur.  

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    Lettre à la caisse de retraite...

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    Lettre

    Droit du travail

    Retraite et préretraite

    Particulier

    Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Vous envisagez de prendre votre départ en retraite dans un avenir proche. En plus d'une retraite de base, vous êtes inscrits à un régime de retraite complémentaire. Pour bénéficier de cette retraite complémentaire, vous devez envoyer à votre caisse de retraite complémentaire, la copie de la notification de retraite. Notre modèle de lettre va vous y aider.

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    Convention de rupture du contrat de travail :...

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    Contrat

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    6,00€

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    CDI intermittent

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    Contrat

    Recrutement

    Professionnel

    Contrats de Travail

    CDI

    Droit du travail

    CDI intermittent

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/01/2024

    12,00€

    Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...

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    Modèle de convention de rupture du contrat de...

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    Contrat

    Procédure rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

    6,00€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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