Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    L'essentiel de la convention collective du...

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    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droits fondamentaux

    L'essentiel de la convention collective du commerce alimentaire pour les employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2025

    18,00€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Vous vous sentez perdu dans votre convention collective et vous n'arrivez pas à trouver une information précise sur les salaires, les congés ou les règles du travail du dimanche. Vous avez besoin d'être sûr de vos droits ou d'appliquer les bonnes règles à vos salariés. ⚠ Une mauvaise compréhension de...

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    18,00€

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    Primes et avantages : le guide pour négocier...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Avantages en nature

    Salaire

    Primes

    Primes et avantages : le guide pour négocier sereinement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/08/2025

    12,00€

    Demander une prime sans stress : vos droits expliqués simplement Vous êtes salarié et vous avez envie de demander une prime ou un avantage à votre employeur ? Vous travaillez dur, atteignez vos objectifs, mais vous hésitez à faire cette demande ? Beaucoup de salariés ignorent leurs droits et redoutent cette étape parfois intimidante … mais pas de panique ! 👉 Juritravail...

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    Victime de harcèlement sexuel au travail :...

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    Particulier

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2025

    12,00€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle,...

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    Rôle et obligations du Comité Social et...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025

    18,00€

    Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des...

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    18,00€

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    Convention collective des entreprises de...

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    Professionnel

    CSE

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    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/07/2025

    18,00€

    Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2025, préavis démission, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire,...

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    18,00€

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    Réglementation du secteur du transport...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit des transports

    Droit routier

    Création entreprise

    Transports routiers

    Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025

    18,00€

    Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...

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    De l'offre d'emploi à l'intégration des...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/07/2025

    18,00€

    Les étapes clés du recrutement : quel est le processus de recrutement ? comment recruter efficacement ? Le recrutement, processus visant à attirer, sélectionner et intégrer de nouveaux salariés dans votre entreprise, doit être soigneusement réalisé afin de ne pas perdre de temps et trouver le bon profil. Vous devez structurer chaque étape, de la rédaction de l'offre à...

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    Victime de harcèlement moral au travail :...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

    12,00€

    Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de...

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    12,00€

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    Primes et avantages (en nature, sociaux...) :...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avantages en nature

    Primes

    Primes et avantages (en nature, sociaux...) : comment récompenser ses salariés ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/07/2025

    30,00€

    Notre dossier juridique pour comprendre la procédure de versement d'une prime et/ou d'un avantage Pour attirer et retenir les salariés, vous savez que les primes et les avantages (voiture de fonction, titres-restaurant, primes, etc.) sont essentiels, mais verser une prime ou accorder un avantage sans connaître les règles peut être risqué. Puisqu'il n'est pas toujours simple de se...

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    30,00€

    illustration pour Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Réformes

    Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/11/2025

    Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention... la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis un peu plus de 3 ans, vise l'objectif...

    illustration pour Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : tout ce qu'il faut savoir depuis la réforme

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Entretiens pro et annuels

    Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : tout ce qu'il faut savoir depuis la réforme

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2025

    L'entretien de parcours professionnel (anciennement l'entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...

    illustration pour Salaire lors du congé maternité : 6 infos à connaître

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Salaire

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Salaire lors du congé maternité : 6 infos à connaître

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 14/11/2025

    En France, c'est en 1909 que la loi accorde, pour la première fois aux femmes, un congé de maternité : mais il n'était pas indemnisé. Aujourd'hui, il peut l'être, sous réserve de remplir les conditions définies par le Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, qui paie la salariée pendant la suspension de son contrat de travail et perçoit-elle toujours un salaire ou un équivalent ?...

    illustration pour Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 14/11/2025

    Vous venez de procéder au licenciement de l’un de vos salariés, mais celui-ci estime que cette rupture est sans cause réelle et sérieuse et envisage de saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnité. Combien peut vous coûter un licenciement jugé abusif ? Sachez que le montant des dommages et intérêts à verser dans ce cas est fixé selon un barème légal...

    illustration pour Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Actualité

    Professionnel

    Sécurité sociale

    Ressources humaines (RH)

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/11/2025

    Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise rend pourtant sa prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons...

    illustration pour Grille des salaires par métiers en 2026

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Grille des salaires par métiers en 2026

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 13/11/2025

    Aujourd'hui, la rémunération est une préoccupation importante pour de nombreux salariés. L'étude du cabinet de recrutement PageGroup dresse les tendances de rémunération pour l'année 2026 dans plusieurs secteurs d'activités et métiers. Découvrez les tendances des grilles de salaires par métiers pour 2026 dans 10 activités. On vous explique également comment négocier votre...

    illustration pour Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2025

    Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.

    illustration pour Comment préparer un entretien annuel d'évaluation efficace ? Déroulement et compte-rendu

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Entretiens pro et annuels

    Comment préparer un entretien annuel d'évaluation efficace ? Déroulement et compte-rendu

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2025

    La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Cet échange est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez...

    illustration pour Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, types de contrats et sanctions

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Contrats de Travail

    Titre de Séjour et carte de résident

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, types de contrats et sanctions

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 13/11/2025

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !

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    Modèle de bon de délégation CSE prêt à...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de bon de délégation CSE prêt à l'emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à utiliser des bons de délégation CSE Voici un modèle de bon de délégation, que vous pouvez utiliser si votre entreprise vous l'impose. Vous pouvez également proposer un tel modèle à votre employeur. Ce modèle permet aux représentants du personnel d'informer l'employeur de la pose d'heures de délégation, pour permettre une meilleure...

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    4,80€

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    Demande de régularisation des congés acquis...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Maladie

    Congés payés

    Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...

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    4,80€

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    Demande de report de congés payés en raison...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés acquis avant l'arrêt maladie Vous êtes tombé malade ou avez eu un accident avant de partir en vacances. Ou, vous êtes tombé malade ou avez eu un accident pendant vos congés payés et vous vous êtes vu prescrire un arrêt de travail par votre médecin. Vous n’avez donc pas pu prendre vos...

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    Lettre d'information des congés payés après...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Congés payés

    Maladie

    Gestion des absences

    Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/09/2025

    9,60€

    Assurez une communication claire et transparente sur les droits aux congés payés L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris. Notre modèle de lettre...

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    Solliciter un entretien en cas de difficultés...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Forfaits

    Entretiens pro et annuels

    Santé, hygiène, sécurité

    Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un entretien à votre employeur ! Vous êtes titulaire d’un contrat de travail en forfait jours et vous rencontrez des difficultés dans la gestion de votre emploi du temps (surcharge de travail, articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, difficultés à gérer les temps de repos, etc.). Agissez avant le point de...

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    3,60€

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    Demande de majoration des jours travaillés...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à être justement rémunéré des jours de travail réalisés au-delà de votre forfait ! Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos...

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    Lettre de demande d’organisation des...

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    Lettre

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Lettre de demande d’organisation des élections du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois...

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    Modèle de réponse d’un syndicat pour...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Relations collectives

    Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour...

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    Modèles de candidature aux fonctions de...

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    Lettre

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Relations avec le CSE

    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025

    0,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette...

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    Modèle CDI attaché commercial avec...

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    Contrat

    Droit du travail

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    CDI

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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    Modèle de CDI à temps plein

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Modèle de CDI à temps plein

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Le modèle de contrat de travail indispensable Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle. Téléchargez notre modèle de CDI pour sécuriser vos...

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    Modèle de CDI simplifié sans clause spécifique

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    Contrat

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    Droit du travail

    CDI

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDI simplifié sans clause spécifique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/06/2024

    6,00€

    Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...

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    Modèle d'accord collectif autorisant le...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Astreintes

    Relations collectives

    Ressources humaines (RH)

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Notre modèle d'accord collectif pour autoriser et organiser les astreintes Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires. L'accord...

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    Modèle d'accord collectif de reconnaissance...

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    Contrat

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    Accords d'entreprise

    Mise en conformité

    Relations collectives

    Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024

    6,00€

    Notre modèle d'accord collectif pour organiser votre UES en toute conformité Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les...

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    Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

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    Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel. Facilitez l'insertion professionnelle avec notre modèle de CUI-CIE Le CUI-CIE est un contrat...

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    Contrat initiative-emploi à durée déterminée

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