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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Maladie

    Accident du travail : obligations, procédure de reconnaissance et conséquences pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026

    30€

    Accident du travail : des démarches obligatoires et des risques financiers importants pour l'entreprise Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident dans l'exercice de ses fonctions, de nombreuses démarches incombent au salarié mais également à vous employeur, notamment la déclaration de celui-ci auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). A partir de la...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement d'un salarié pour mésentente, perte de confiance et incompatibilité d'humeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026

    30€

    La rupture du contrat de travail pour mésentente, incompatibilité d'humeur ou perte de confiance Dans une entreprise, il peut arriver qu'un salarié ne s'entende pas avec son supérieur hiérarchique ou avec ses collègues, s'oppose constamment aux directives données, commet des actes d'insubordination, voire adopte une attitude agressive. Dans ce climat de tension, l'ambiance au travail...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Travailler à l'étranger

    Etrangers en France

    Accueillir ou détacher un salarié (UE, hors UE) : évitez les erreurs !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

    30€

    Le détachement est un sujet complexe, parfois difficile à comprendre Le détachement est l'affectation temporaire d'un salarié, par l'employeur, à un lieu d'exécution de ses missions différent de celui fixé par le contrat de travail. Cette pratique permet à l'employeur français de faire travailler temporairement son salarié à l'étranger, ou bien d'accueillir dans son...

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    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Chèques-vacances et titres-restaurant : comprendre vos droits et les règles applicables

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/03/2026

    12€

    Augmentez votre pouvoir d'achat en acceptant les chèques-vacances et les titres-restaurant Puisqu'il n'est pas toujours simple de s'y retrouver parmi les avantages qui existent dans une entreprise, nous avons fait le choix de nous orienter vers ceux qui sont les plus communément octroyés : les chèques-vacances et les titres-restaurant. Il est important de savoir à quoi ils...

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    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026

    12€

    Comprendre les enjeux de la rupture conventionnelle collective pour le salarié Vous êtes salarié d’une société qui connaît des transformations et qui envisagée une réorganisation de l’activité : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. Il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture...

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    Droit du travail

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Rémunération

    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 04/03/2026

    12€

    Mobiliser son CPF : une étape clé pour transformer ses droits en opportunités professionnelles Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie...

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    DUERP

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    DUERP : rédigez et mettez à jour un document conforme

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/03/2026

    30€

    Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2026

    30€

    Comprendre la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective (RCC) Votre entreprise souhaite anticiper des transformations ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Vous pouvez vous tourner vers le dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC), un mode de rupture amiable, permettant des...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026

    30€

    Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? À partir de 50 salariés, vos obligations d'affichage et d'information dépassent le socle commun à toutes les entreprises. Règlement intérieur, index de l'égalité professionnelle homme-femme, accord de participation... autant d'obligations spécifiques qui s'ajoutent. Les informations à...

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    illustration pour Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

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    Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026

    La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...

    illustration pour Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés

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    Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en avril 2026, taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le temps de...

    illustration pour Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros

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    Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !

    illustration pour Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)

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    Convention collective

    Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026

    Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !

    illustration pour Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés

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    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026

    Le contrat de professionnalisation est un moyen pour favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. Mais qui exactement peut bénéficier de ce type de contrat ? Selon quelles modalités ? Quels sont ses avantages ? Juritravail vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

    illustration pour Minima sociaux, prestations sociales (RSA, SMIC, ARE) : quels montants en 2026 ?

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire

    Minima sociaux, prestations sociales (RSA, SMIC, ARE) : quels montants en 2026 ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/06/2026

    Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales ou encore de la prime d'activité autour de vous. Cependant, vous ne savez pas exactement à quoi cela correspond ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs montants respectifs ? Juritravail fait le tour d'horizon !

    illustration pour 12 exemples concrets pour reconnaître du harcèlement moral au travail

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    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    12 exemples concrets pour reconnaître du harcèlement moral au travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026

    Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il...

    illustration pour Harcèlement moral au travail : quel recours pour le salarié victime ?

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    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral au travail : quel recours pour le salarié victime ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026

    Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques). Comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.

    illustration pour Harcèlement au travail : définition et types

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    CSE

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Relations avec le CSE

    Harcèlement au travail : définition et types

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026

    Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...

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    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Retraite

    Lettre pour déclarer la reprise d’activité à la Caisse de retraite

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/03/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer votre caisse de retraite de la reprise d’une activité professionnelle Même après avoir pris votre retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle. La loi ne fixe pas de limite d’âge pour travailler, ce qui vous permet de compléter votre pension de retraite par un salaire. Pour cela, il est nécessaire...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2026

    4,80€

    Notre modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé pour vous aider à le rédiger La consultation du CSE est obligatoire pour certains salariés protégés. ✅ Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

    Gratuit

    L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Modèle pour proposer au salarié sa mise à la retraite

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

    4,80€

    L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge de 67 ans et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.

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    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Lettre de demande d’organisation des élections du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Relations collectives

    Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour...

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    CSE

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    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Relations avec le CSE

    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette syndicale,...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Votre...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence). Pour cela, nous vous proposons...

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    CDI

    Modification contrat de travail

    Modèle d'avenant au CDI pour passage au statut cadre

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024

    12€

    Passage au statut cadre : un avenant obligatoire L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines particularités liées au statut cadre. Notamment le rôle du...

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    Modèle de contrat

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Rémunération

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    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024

    12€

    Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

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    Modèle de contrat

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

    12€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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    Modèle de contrat

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    CDI

    Droit du travail

    Modèle de CDI à temps plein

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12€

    Contrat en CDI : attention aux nouvelles règles ! Vous avez trouvé le candidat idéal et vous êtes prêt à l'embaucher. C'est une excellente nouvelle pour votre activité. Cependant, la rédaction du contrat de travail (CDI) est une étape technique. Le Code du travail est complexe et en constante évolution. Savez-vous que la législation a changé récemment (Loi DDADUE de 2023)...

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDI simplifié sans clause spécifique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/06/2024

    6€

    Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...

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    Astreintes

    Relations collectives

    Ressources humaines (RH)

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2024

    12€

    Notre modèle d'accord collectif pour autoriser et organiser les astreintes Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires. L'accord...

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    Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024

    9,60€

    Notre modèle d'accord collectif pour organiser votre UES en toute conformité Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les...

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    Contrats de Travail

    Modèle d'avenant au contrat pour modifier la durée de travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024

    6€

    Pourquoi un avenant est indispensable pour modifier la durée du travail ? Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par...

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    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

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