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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/10/2025
18€
Mise à pied conservatoire : quelles conditions respecter pour une démarche conforme au Code du travail ? ⚠ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur n'est pas sans limites, et est strictement encadré par le Code du travail et les juges. Méconnaître le cadre juridique applicable à cette mesure d'attente n'est pas sans conséquences : paiement rétroactif de la rémunération du...
Dossier juridique
Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025
18€
Respectez la procédure pour être conforme au Code du travail L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un collaborateur ou vous critique ouvertement sur les réseaux sociaux ? Sans...
Dossier juridique
Recours au portage salarial : y recourir sans risque
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 01/10/2025
18€
Recourir au portage salarial pour répondre à un besoin immédiat Votre entreprise fait face à un pic d'activité ou à un besoin technique spécifique que vos équipes internes ne couvrent pas. Vous devez faire appel à un expert externe rapidement. Cependant, vous ne voulez pas supporter les coûts et la rigidité d'une embauche classique (CDD, CDI), ni gérer la gestion...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Dossier juridique
Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025
18€
Comment sont organisées les réunions CSE : ordre du jour, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions ? Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans l'exercice de ses missions et son bon fonctionnement. Les règles applicables peuvent différer selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère...
Dossier juridique
Calcul des congés payés : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
12€
De combien de jours de congés payés par mois / par an bénéficient les salariés ? Comment sont décomptés les congés payés ? Comment calculer le nombre de jours de congés payés en cas d'arrêt maladie ? Le droit aux congés payés est d'ordre public, c'est-à-dire que l'employeur ne peut y déroger. De la loi sur les congés payés de 1936 à nos jours, il aura fallu plusieurs...
Dossier juridique
Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025
12€
Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances, et parfois qu'au profit de certains salariés en particulier. Vous souhaitez savoir ce que la signature de ce type de convention implique pour vous, en tant que salarié ? Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants des...
Dossier juridique
Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025
18€
Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
Dossier juridique
Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 15/09/2025
18€
Un contrat de travail temporaire, dit généralement contrat d’intérim, est un contrat de travail conclu avec des agences d'emploi, aussi nommées entreprises de travail temporaire (ETT). L'agence d'emploi met à votre disposition son salarié pour une mission précise et temporaire. En effet, dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de...
Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/01/2026
En matière de paiement des salaires, l'employeur a l'obligation de se conformer au montant du SMIC horaire. Il doit également respecter le salaire minimum conventionnel, comment faire lorsqu’un accord collectif ou une convention collective le prévoit au sein de l'entreprise ? Lequel de ces 2 minima appliquer ? Juritravail fait le point !
Salaires inférieurs au SMIC : l'employeur peut-il être sanctionné ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/01/2026
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) doit permettre aux salariés la garantie de leur pouvoir d'achat. Le respect de ce salaire minimum n'est pas une option pour l'employeur : il doit le respecter sous peine de sanctions. Que risque un employeur qui verse un salaire inférieur au SMIC ? Juritravail vous explique !
Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2026
Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.
Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/01/2026
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle d'un...
Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/01/2026
Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...
CPF : vos obligations en tant qu'employeur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/01/2026
Le compte personnel de formation (CPF) permet aux travailleurs indépendants, comme aux salariés, de suivre une formation certifiante qui leur permettra d'augmenter leur niveau de qualification ou encore d'effectuer un bilan de compétences en vue, notamment, d'une reconversion professionnelle. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en matière de CPF pour répondre...
Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2026
Entre tentative de modernisation des textes soldée par un échec, accords régionaux, ou encore textes différents selon les effectifs de l'entreprise, il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est ouvrier ou employeur dans le Bâtiment, de trouver les dispositions relatives à la rémunération qui doivent être respectées. Pour vous accompagner, Juritravail vous propose un récapitulatif...
Avantages en nature 2026 : évaluations, barèmes forfaitaires et obligations pour l'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/01/2026
Vous souhaitez attribuer un avantage en nature à vos salariés en 2026, mais vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Si une méthode d'évaluation en particulier existe ? Quels sont les barèmes Urssaf applicables en 2026 ? Juritravail fait le point pour vous et vous donne des exemples concrets !
Modèle de lettre
Modèle décision employeur sur les élections CSE (absence protocole d'accord préélectoral)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/10/2025
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés des modalités d'élections CSE Notre modèle vous permet de prévoir les modalités d'organisation des élections CSE, en l'absence de protocole d'accord préélectoral (PAP). Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires au bon déroulement des élections. Vous n'avez qu'à le compléter...
Modèle de lettre
Lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à préciser les motifs d’un licenciement pour motif personnel Vous avez licencié votre salarié pour motif personnel, mais dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement : celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour motif personnel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour ne pas faire d'erreurs dans la lettre de licenciement pour motif personnel Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit lui notifier sa décision par une lettre (recommandée avec avis de réception) qui comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués. Cette notification ne peut pas être expédiée avant un délai...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser le licenciement d'un salarié pour faute simple Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée,...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre....
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute lourde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible. Licencier un...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant de licencier un salarié pour faute grave, il est indispensable de le convoquer à un entretien préalable, même si votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger une convocation claire, complète et conforme au...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Néanmoins, convoquer...
Modèle de contrat
Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024
12€
Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...
Modèle de contrat
Modèle de CDI à temps plein
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024
12€
Votre modèle de CDI prêt à l'emploi Vous avez trouvé le candidat idéal et vous êtes prêt à l'embaucher. C'est une excellente nouvelle pour votre activité. Cependant, la rédaction du contrat de travail (CDI) est une étape technique. Le Code du travail est complexe et en constante évolution. Savez-vous que la législation a changé récemment (Loi DDADUE de 2023) ? Ce...
Modèle de contrat
Modèle de CDI simplifié sans clause spécifique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/06/2024
6€
Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2024
12€
Notre modèle d'accord collectif pour autoriser et organiser les astreintes Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires. L'accord...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024
9,60€
Notre modèle d'accord collectif pour organiser votre UES en toute conformité Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024
6€
Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel. Facilitez l'insertion professionnelle avec notre modèle de CUI-CIE Le CUI-CIE est un contrat...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/02/2024
6€
Qu'est-ce que le contrat d'insertion-initiative emploi ? Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs. Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'État...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant au contrat pour modifier la durée de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
6€
Pourquoi un avenant est indispensable pour modifier la durée du travail ? Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par...
Modèle de contrat
Contrat de travail CDI VRP exclusif
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
12€
Recrutez un VRP exclusif grâce à notre modèle de contrat Le VRP est un salarié qui bénéficie d'un statut particulier qui nécessite la rédaction d'un contrat spécifique lors de son embauche dont les mentions varient selon qu'il est VRP exclusif ou multicartes. Le VRP exclusif est celui qui travaille pour un seul employeur, ce qui nécessite des clauses spécifiques pour encadrer sa...
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- Cumul emploi et retraite
- Droits du salarié inapte au travail
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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