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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Avenant au contrat de travail : accepter ou refuser sa modification
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/06/2026
12€
Modification du contrat de travail et avenant : connaître vos droits Entre un changement de lieu de travail, des horaires qui évoluent, de nouvelles missions, une rémunération revue ou encore un passage à temps partiel, votre situation professionnelle peut évoluer au cours du contrat de travail. Toutefois, l’employeur ne peut pas tout imposer. Lorsqu’il souhaite modifier un...
Dossier juridique
Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/06/2026
30€
Comment anticiper sereinement le congé de paternité d'un salarié ? En accordant un congé de paternité, le législateur a notamment souhaité permettre la présence auprès de l’enfant de l’autre parent dès les premiers jours suivant l’accouchement de la mère. En tant qu'employeur, vous devez être en mesure de répondre à un salarié qui vous informe de son intention de...
Dossier juridique
SMIC brut/net : appliquer le montant 2026 sur les salaires
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/06/2026
30€
Salaire minimum, conformité, bulletins de paie : appliquez les bons montants en 2026 Vous souhaitez savoir comment appliquer le SMIC en 2026 ? Vous vous interrogez sur la conformité d’une rémunération au regard des seuils légaux ? Avec les revalorisations régulières du SMIC et les règles de calcul liées aux cotisations sociales, salariés comme employeurs peuvent rencontrer des...
Dossier juridique
Vos droits et obligations à connaître en contrat de professionnalisation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026
30€
Le contrat de professionnalisation : moyen d'insertion professionnelle et main-d'oeuvre adaptée Avoir recours au contrat de professionnalisation présente des avantages, aussi bien pour l'employeur que pour le bénéficiaire du contrat. En effet, il favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes qui y sont éligibles, tout en leur proposant, à la clé, une...
Dossier juridique
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/06/2026
30€
Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection. Selon le dernier Baromètre...
Dossier juridique
Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026
30€
La rédaction et la modification du règlement intérieur : gare aux erreurs ! Document fondamental d'une entreprise, le règlement intérieur fixe le cadre applicable en matière de santé, de sécurité et de discipline pour vos salariés. Sa procédure de mise en place et la rédaction de ses clauses obéissent à un cadre strict qu'il est indispensable de connaître en tant qu'employeur...
Dossier juridique
Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
30€
Harcèlement en entreprise : l'obligation de prévention de l'employeur Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ». Le harcèlement sexuel est également avéré et...
Dossier juridique
Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 27/05/2026
30€
CSE et délégué syndical : comprendre les différences Au sein d'une entreprise, la représentativité des salariés peut se faire à divers niveaux. La présence d'un ou plusieurs syndicats n'est pas obligatoire. Dans ce cas, il est important de respecter le droit syndical afin d'éviter de commettre un délit d'entrave. Section syndicale, représentant syndical et délégués syndicaux...
Dossier juridique
Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
30€
Salaire minimum : comprenez l'essentiel des règles Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et celle de minimiser les coûts liés aux frais de personnel. La question de la rémunération des salariés doit avant...
Compte bancaire du CSE : obligations, démarches et documents à fournir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/10/2026
Pour gérer ses budgets, le CSE doit avoir un compte bancaire. Cependant, tous les CSE ont-ils l'obligation d'ouvrir un compte en banque ? Quelles démarches sont nécessaires et quels documents doivent être fournis ? Faut-il ouvrir un seul compte ou un compte pour chacun des deux budgets ? Notre article vous aide à mieux comprendre les comptes bancaires du CSE.
Accident du travail : obtenir une indemnisation complémentaire auprès d’un tiers responsable
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 28/10/2026
Un salarié blessé au travail reçoit des indemnités journalières, puis, si des séquelles demeurent, une rente d'incapacité permanente. Ce régime a une vertu : il joue sans qu'il faille prouver une faute. Il a une limite que personne n'explique au moment de l'accident : il est forfaitaire. Il ne répare ni les souffrances endurées, ni le préjudice esthétique, ni le préjudice...
Le rôle du manager et de la direction face au harcèlement moral
Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 28/10/2026
Un manager qui recadre fermement un salarié commet-il un harcèlement moral ? Un salarié qui subit des remarques répétées et désobligeantes peut-il se considérer comme harcelé ? Entre l'exercice normal de l'autorité hiérarchique et le délit pénal, la frontière existe bel et bien — et la Cour de cassation l'a précisée au fil d'une jurisprudence abondante.
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/10/2026
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant. Comment se déroule l'exercice du droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications avec Juritravail.
Comment réussir l’accueil et l’intégration d’un nouveau collaborateur ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2026
Un recrutement réussi peut se jouer dès les premières minutes. Un poste de travail qui n’est pas prêt, des accès manquants ou un manager indisponible suffisent à donner au nouveau salarié le sentiment que son arrivée n’a pas été anticipée. À l’inverse, un accueil bien organisé l’aide à trouver rapidement ses repères et permet à l’employeur de sécuriser les...
Commerces saccagés ou fermés après les violences des 17 et 18 octobre 2026 : mes salariés ne peuvent plus travailler, que faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/10/2026
Les violences survenues en marge des manifestations du 17 et 18 octobre 2026 ont entraîné des pillages, saccages et fermetures de nombreux commerces. Votre entreprise est bloquée, vos salariés ne peuvent pas travailler dans ces conditions. Que pouvez-vous faire ? Nous vous présentons plusieurs solutions pour faire face à cette situation d'urgence.
Détresse psychologique des salariés : comment la prévenir et agir en entreprise ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/10/2026
Un salarié sur deux présenterait des signes de détresse psychologique. Parmi eux, 83 % reliraient leur état, au moins en partie, à leur travail, selon le baromètre 2026 Empreinte Humaine–Ipsos BVA (1). En tant que manager, vous pouvez être le premier à remarquer qu’un collaborateur ne va pas bien. Quels signes doivent vous alerter ? Comment aborder le sujet et quelles mesures...
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/10/2026
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...
Le remboursement des frais professionnels en entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/10/2026
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser : sur la base des dépenses réellement engagées par le...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel de mi-carrière
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à convoquer votre salarié à son entretien de parcours professionnel de mi-carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de mi-carrière, notamment en vue d'échanger sur les adaptations nécessaires et prévenir l’usure professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Il est recommandé de...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la lettre de convocation à un entretien de parcours professionnel Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel dans le but de faire le point sur la situation et le parcours professionnel du salarié au regard des évolutions des métiers dans l’entreprise. Cet échange est également prévu afin d'écouter le...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation (EAE)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation (EAE) afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser...
Modèle de lettre
Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste Lorsqu'un salarié vous remet sa lettre de démission, il doit respecter un délai de préavis, à moins que vous n'en l'ayez dispensé. Il ne peut donc quitter son poste avant la fin de son préavis, sans justification et sans votre accord, auquel cas vous pouvez lui transmettre une lettre...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le...
Modèle de lettre
Demande de production des éléments concrets justifiant une différence de rémunération
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander les éléments concrets qui justifient une différence de traitement avec vos collègues Le principe « à travail égal, salaire égal » impose une égalité de rémunération pour les salariés qui se trouvent dans une situation identique. Une différence de traitement est toutefois possible, à condition que l'employeur se fonde sur des...
Modèle de lettre
Lettre de demande de report des jours de congés payés restants
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés restants Cette année, vous n'avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis et pour éviter qu'ils ne soient perdus, vous souhaitez les reporter sur l'année prochaine ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander le report des jours de congés payés restants. Il ne vous...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la modification des dates de congés (circonstances exceptionnelles)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026
Gratuit
Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous souhaitez les modifier. Notre modèle de lettre pour notifier à vos salariés la modification exceptionnelle de leurs congés Un décès, une urgence imprévue ou une contrainte organisationnelle majeure peut vous obliger à modifier les dates de congés déjà fixées...
Modèle de contrat
Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
12€
CET : un dispositif utile mais strictement encadré Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Véritable outil de fidélisation de vos salariés, le CET peut leur permettre...
Modèle de contrat
Modèle de contrat CDD Senior
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2025
18€
Notre modèle de CDD senior pour favoriser l'emploi des seniors Le contrat senior à durée déterminée est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir : il s'agit d'un CDD (contrat à durée déterminée) permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable 1 fois. Dans quel cas utiliser ce...
Modèle de contrat
Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/10/2025
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à réaliser une convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif permet à une entreprise de répondre à un besoin temporaire de personnel sans recourir à un CDD, tout en offrant à l’entreprise prêteuse une solution pour limiter l’inactivité de ses salariés en cas de baisse...
Modèle de contrat
Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/10/2025
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à établir le contrat de travail en portage salarial Un expert souhaite conclure un contrat avec votre entreprise de portage salarial afin de pouvoir effectuer ses missions et vous souhaitez mettre en place un contrat de travail en portage salarié à durée indéterminée dans le but de maintenir une relation durable à l'avenir. Quand...
Modèle de contrat
Contrat commercial de prestation de portage salarial
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 30/09/2025
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place le portage salarial Un expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Une fois la négociation réalisée, celui-ci vous oriente vers l'entreprise de portage salarial qui l'emploie afin de...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour l’aménagement du temps de travail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025
12€
Aménagez le temps de travail sur une période supérieure à la semaine Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Un aménagement pluri-hebdomadaire du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à 1...
Modèle de contrat
Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2025
12€
Transfert du contrat de travail obligatoire vers un nouvel employeur Cession totale d'une entreprise ou d'une branche de l'entreprise à un tiers, mise en location-gérance d'un fonds de commerce... les situations qui amènent à transférer un salarié d'une société à une autre sont nombreuses. Lorsque les conditions du transfert automatique prévu par l'article L1224-1 du Code du...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
6€
Passage à temps partiel : les règles à connaître A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant au contrat. Celui-ci est formalisé par la signature...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/07/2025
6€
Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité...
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