Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit du travail disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Dossier juridique
Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026
30€
Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? À partir de 50 salariés, vos obligations d'affichage et d'information dépassent le socle commun à toutes les entreprises. Règlement intérieur, index de l'égalité professionnelle homme-femme, accord de participation... autant d'obligations spécifiques qui s'ajoutent. Les informations à...
Dossier juridique
Ancienneté en entreprise : quels sont les droits du salarié ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/03/2026
12€
Ancienneté : et si vous passiez à côté de vos droits ? Vous êtes salarié depuis plusieurs années dans la même entreprise et vous n'avez pas l'impression que votre fidélité est reconnue à sa juste valeur ? Le temps investi dans l'entreprise peut notamment vous donner droit à : une prime d’ancienneté ; des jours de congés supplémentaires ; des avantages conventionnels...
Dossier juridique
Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/03/2026
30€
Congés payés et RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Périodes de référence, calcul de l'indemnité, fractionnement, salarié à temps partiel, arrêt maladie… La gestion des congés payés est l'une des sources de litiges les plus fréquentes en droit du travail. Et les règles ne cessent d'évoluer : après les réformes de 2023 et 2024, la Cour de cassation a encore...
Dossier juridique
Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/02/2026
30€
Les affichages obligatoires à respecter pour être en conformité En tant que chef d'une entreprise de moins de 50 salariés, vous avez des obligations d'affichage et d'information qui sont essentielles. Mais entre les changements de réglementation, la distinction entre affichage et simple information, et la peur des contrôles, il est facile de s'y perdre. Vous craignez de ne pas être en...
Dossier juridique
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/02/2026
12€
Litige avec votre employeur : comment engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ? Non-paiement d’heures supplémentaires, primes impayées, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou irrégularité de procédure… Un conflit avec votre employeur peut rapidement avoir des conséquences financières et professionnelles importantes. Saisir le Conseil de prud’hommes...
Dossier juridique
Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/02/2026
12€
Votre employeur envisage de vous placer en chômage technique ? L'entreprise dans laquelle vous travaillez connaît des difficultés qui l'obligent à réduire temporairement vos horaires de travail ou à fermer de façon non définitive ? Votre employeur indique qu'il va vous placer en chômage technique (aussi appelé activité partielle ou chômage partiel). Vous souhaitez en savoir plus...
Dossier juridique
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2026
30€
Cotisations sociales 2026 : ne pas connaître les changements est risqué 2026 est une année importante pour les cotisations sociales. Fin des taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, nouvelle formule de calcul pour la réduction générale dégressive unique (RGDU), augmentation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) et du SMIC, nouvelle modulation du bonus-malus...
Dossier juridique
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/02/2026
18€
Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce sera...
Dossier juridique
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/02/2026
30€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/04/2026
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/04/2026
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...
Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/04/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Travail le 1er mai : proposition de loi visant à autoriser le travail des salariés des boulangeries et fleuristes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/04/2026
Une proposition de loi, en cours d'examen au Parlement, prévoit d'autoriser le travail des salariés de certains établissements le 1er mai. Lesquels exactement ? Et où en est la procédure d'adoption du texte ? Faisons le point !
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/04/2026
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...
Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2026
Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...
Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/04/2026
Depuis la crise Covid, le télétravail s'est largement développé dans les entreprises. Si ce mode d'organisation présente de nombreux avantages, il peut aussi favoriser l'apparition de risques psychosociaux liés à l'isolement. En tant que CSE, comment protéger efficacement la santé des télétravailleurs ? Juritravail vous explique tout !
Classification professionnelle : salaire, avantages et évolution
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/04/2026
La classification professionnelle détermine votre rémunération, votre évolution de carrière et la reconnaissance de vos compétences. Bien la comprendre vous permet d'éviter les litiges et de vous assurer que vos droits sont respectés. Salaires, primes, période d’essai, avantages, etc. Juritravail vous aide à y voir plus clair pour faire valoir vos droits.
Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/04/2026
Vous êtes stagiaire, apprenti ou intérimaire et l'entreprise dans laquelle vous travaillez a fixé la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, à savoir le 25 mai 2026. Vous vous demandez si vous devez venir travailler ce jour-là ou si vous avez droit à un week-end prolongé ? Juritravail vous répond !
Modèle de lettre
Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour...
Modèle de lettre
Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette syndicale,...
Modèle de lettre
Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Votre...
Modèle de lettre
Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence). Pour cela, nous vous proposons...
Modèle de lettre
Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés des résultats des élections CSE Vous avez l'obligation d'informer les salariés des résultats des élections CSE. Pour cela, nous vous proposons un modèle prêt à l'emploi : vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à le transmettre à vos salariés par tout moyen. Quand...
Modèle de lettre
Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle de courrier pour vous aider à transmettre le PV des élections aux organisations syndicales Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections aux organisations syndicales. Il s'agit d'une obligation qui vous incombe, en tant qu'employeur. Vous n'avez qu'à compléter les éléments propres à votre entreprise, et joindre vos PV à ce courrier, puis...
Modèle de lettre
Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
Gratuit
Notre modèle de courrier pour vous permettre de transmettre le PV des élections au CTEP Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections au CTEP, le cas échéant (si vous ne passez pas par l'envoi dématérialisé). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les...
Modèle de lettre
Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 2nd tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 2nd tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les candidats. Notre modèle d'affichage a...
Modèle de lettre
Modèle pour informer de l'organisation du 2ème tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
4,80€
Notre modèle pour vous aider à informer vos salariés du 2ème tour des élections CSE Notre modèle vous permet d'informer vos salariés sur l'organisation d'un second tour lors des élections professionnelles, le cas échéant. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise. Quand utiliser notre modèle de document ? Après avoir...
Modèle de contrat
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
6€
Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ? Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18€
Pourquoi utiliser notre modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD ? À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en...
Modèle de contrat
Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024
18€
Il était possible de conclure de tels contrats jusqu’au 13 avril 2025 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin. Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1...
Modèle de contrat
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024
18€
Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ? Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il...
Modèle de contrat
Modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024
18€
Pourquoi utiliser notre modèle de CDD à objet défini ? Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un...
Modèle de contrat
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
6€
Notre modèle de protocole d'accord de fin conflit pour une reprise du travail sereine Même si la fin de la grève est une décision des salariés, il est fréquent et vivement recommandé de formaliser les conditions de la reprise du travail par un écrit. Le protocole d'accord de fin de conflit est le document qui matérialise l'accord trouvé entre l'employeur et les grévistes.
Modèle de contrat
Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/11/2024
18€
Remplacer un salarié absent en toute conformité Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette...
Modèle de contrat
CDD temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/11/2024
18€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Modèle de contrat
Modèle de clause de non-concurrence
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Notre modèle de clause de non-concurrence pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle
- Comment bénéficier des allocations chômage ?
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI
- Cumul emploi et retraite
- Droits du salarié inapte au travail
- Comment rédiger le DUERP ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises de + de 50 salariés
- Bénéficier des allocations chômage après une démission
- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Besoin de consulter un avocat en droit du travail ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
petit livre très pratique et synthétique et à jour.