Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Convention collective nationale des hôtels,...

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    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales. Par exemple, le...

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    18,00€

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    Discrimination : vos obligations en tant...

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    Dossier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Professionnel

    Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les différents types de discrimination ?  En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous devez garantir et faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut être directe ou...

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    18,00€

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    Embaucher en intérim : tout savoir sur les...

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    Dossier

    Professionnel

    Formalités liées à l'embauche

    Intérim

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Droit du travail

    Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...

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    18,00€

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    Préparer un entretien d'embauche en...

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    Dossier

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.

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    9,60€

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    Invalidité, pension d'invalidité :...

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    Dossier

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines...

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    9,60€

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    Congé de présence parentale : condition,...

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    Dossier

    Congés maternité, paternité, parental

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Sécurité sociale

    Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...

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    9,60€

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    Respecter les temps de repos et congé : le...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Jours de repos

    Congés payés

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    18,00€

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    Licenciement d'un salarié en congé maladie :...

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    Dossier

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement d'un salarié en congé maladie : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    18,00€

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    Recruter des salariés : procédure de recrutement

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    Dossier

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Droit du travail

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ?  Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...

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    illustration pour Le fonctionnement des entreprises pendant les Jeux Olympiques (JO) 2024

    Actualité

    Temps de Travail

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    Le fonctionnement des entreprises pendant les Jeux Olympiques (JO) 2024

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    100 ans après la création du premier Village olympique, la France est une nouvelle fois terre d'accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) du 24 juillet au 8 septembre 2024. Un cadre juridique a été créé spécifiquement pour la période. Voici les 7 principaux points qui auront un impact sur les entreprises !

    illustration pour Peut-on prendre un avocat hors de son département ou de sa ville ?

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    Aide aux victimes et justiciables

    Acteurs de la justice

    Droit de l'immobilier

    Droit de la consommation

    Droit de la famille

    Droit du travail

    Peut-on prendre un avocat hors de son département ou de sa ville ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

    Vous êtes libre de choisir votre avocat sur tout le territoire national. Cependant, en fonction des cas, il est possible que vous soyez contraint de faire appel à un avocat dit "postulant". Nous décryptons le sujet pour vous.

    illustration pour Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

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    Salaire

    Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/06/2024

    Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises doivent s'acquitter du paiement du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quel est donc le taux du versement mobilité applicable à partir du 1er juillet 2024 ? On...

    illustration pour Calendrier des élections du CSE : quand et comment les organiser ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Professionnel

    Calendrier des élections du CSE : quand et comment les organiser ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/06/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...

    illustration pour Accord de performance collective : tout savoir !

    Actualité

    CSE

    Relations collectives

    Professionnel

    Droit du travail

    Accords d'entreprise

    Accord de performance collective : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

    L’accord de performance collective est une alternative aux procédures de licenciement des salariés. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Comment est-il possible de le mettre en place ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : un décret pris d'ici le 1er juillet !

    Actualité

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Chômage

    Droit du travail

    Nouvelle réforme du chômage : un décret pris d'ici le 1er juillet !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/06/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle réforme de l'assurance chômage est attendue pour 2024. Le Gouvernement, qui a repris la main sur la réforme après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors, ne cache plus son...

    illustration pour Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

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    Réformes

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Particulier

    Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/06/2024

    À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique impacte-t-il les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons le...

    illustration pour Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

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    Rôles et attributions du CSE

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    Reconnu depuis 2019 comme maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir le lien entre burn out et arrêts de complaisance : le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat tendancieux ? Non, selon une décision du Conseil d'État qui pourrait...

    illustration pour Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

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    Droit du travail

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    Astreintes

    Professionnel

    Salaire

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...

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    Note d'information au personnel en cas de PV...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Note d'information au personnel en cas de PV de carence aux élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal de carence.

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    Modèle d'affichage des listes des...

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    CSE

    Professionnel

    Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs...

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    Modèle affichage des listes des candidatures...

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    CSE

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

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    Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez  mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...

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    Modèle d'information du personnel sur les...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

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    Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l’obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). Comment informer les salariés des résultats des élections professionnelles ? Nous vous recommandons de...

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    Lettre dénonçant votre employeur pour...

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    Inspection du travail

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    Lettre dénonçant votre employeur pour non-respect de la règlementation sur le travail du dimanche

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

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    Modèle d'affichage pour informer le personnel...

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    Mise en conformité

    CSE

    Droit du travail

    Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés.  Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le...

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    Courrier pour transmettre au CTEP les procès...

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    CSE

    Courrier pour transmettre au CTEP les procès verbaux (PV) des élections professionnelles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) des élections ou un exemplaire du PV de carence au Centre de Traitement des Elections professionnelles (CTEP). À noter : depuis le 24 juillet 2023, les procès-verbaux des élections...

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    Déclarer votre maladie professionnelle à la...

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    Sécurité sociale

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    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Déclarer votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/06/2024

    3,60€

    Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...

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    3,60€

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    Réponse négative à une candidature spontanée

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Réponse négative à une candidature spontanée

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative.  Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise et vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter pour ce poste.  Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au...

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    Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...

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    Contrat

    Accords d'entreprise

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    Relations collectives

    Accord collectif de reconnaissance d'une UES : notre modèle prêt à l'emploi

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Clauses

    Professionnel

    Recrutement

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/05/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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    Avenant de passage en CDI après un CDD

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    Contrat

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    Droit du travail

    Recrutement

    Période d'essai

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    CDI

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    18,00€

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    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...

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    Contrat

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    12,00€

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    Mandat pour effectuer les formalités de...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit des étrangers

    Droit du travail

    Autorisation de travail

    Etrangers en France

    Recrutement

    Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    5,00€

    Qui doit effectuer la demande d'autorisation de travail ? Lors de l'embauche d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail est une étape obligatoire du recrutement. Pour autant, l'employeur n'est pas obligé de la réaliser lui-même : il peut passer par un mandataire dédié afin de s'alléger de cette charge administrative. Comment rédiger un mandat de demande...

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    5,00€

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

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    Contrat

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

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    Rémunération

    Primes

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Forfaits

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

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