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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Supprimer tous les filtresArrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2025
18,00€
Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts...
Procédure lors d'une sanction disciplinaire : délais, convocation, notification...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/01/2025
18,00€
Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, de l'obligation de discrétion, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur...
Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
18,00€
Définition et conditions de recours au licenciement pour motif économique Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant de l'une des causes exhaustivement fixées par la loi. Selon le ministère du Travail, au 3e trimestre 2024, 22 300 licenciements pour...
Primes et avantages (en nature, sociaux...) : respecter les conditions de versement aux salariés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/01/2025
18,00€
Gérez les primes et les avantages dans votre entreprise En tant qu’employeur, vous souhaitez motiver et récompenser vos salariés tout en respectant le cadre légal ? L’attribution de primes et d’avantages constitue un levier essentiel pour la motivation et la fidélisation de vos équipes. Toutefois, leur versement doit impérativement respecter certaines règles. Notre dossier...
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective Syntec Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux...
Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 : plafond, utilisation, montants
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/01/2025
9,60€
Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ? Votre employeur a la faculté d'octroyer des avantages sociaux au sein de l'entreprise. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver : les...
Les droits du salarié en cas de licenciement économique : indemnités, motif, reclassement...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/01/2025
9,60€
Le licenciement économique : tout savoir sur vos droits et les obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'il est contraint de mettre fin à votre contrat de travail pour des raisons économiques. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant...
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025
18,00€
Découvrez quelles sont les étapes de la procédure de rupture conventionnelle dans notre dossier Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle. L'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues...
Préparer l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel : grille et étapes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025
18,00€
En tant que manager, comment préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel d'un salarié ? En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à...

Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2025
Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...

Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/02/2025
Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, votre rémunération a également été impactée. Afin de compenser la perte de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2025
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un salarié ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !

5 ponts à faire en 2025 pour bien profiter des jours fériés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/02/2025
Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2025, 5 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2025 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...

Embaucher un étudiant étranger en CDI : alternance, stage, autorisation
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 11/02/2025
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France, et s'il vous est nécessaire de faire une demande d'autorisation de travail. Le recrutement d'un étudiant étranger hors Union européenne n'échappe pas à cette règle. Procédures et...

Est-ce que l'employeur peut licencier un salarié sans motif ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 11/02/2025
Vous aimeriez vous séparer de l'un de vos salariés. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, est-il possible de licencier un salarié sans motif ? Existe-t-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir.

Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, type de contrat et sanctions
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 11/02/2025
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !

Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025
L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : la reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

Licenciement disciplinaire pour des faits en dehors du travail
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 10/02/2025
Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2025 (n° 23-10.888), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du bien fondé d’un licenciement disciplinaire reposant sur des fais commis par une salariée au cours d’un voyage organisé par l’employeur à titre de récompense.
Réponse à la demande d’un salarié de procéder à la régularisation des congés payés qu’il aurait dû acquérir pendant son arrêt de travail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2025
9,60€
L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête.
Lettre d'information des congés payés du salarié de retour d'arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2025
9,60€
Assurez une communication claire et transparente sur les droits aux congés payés L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris. Notre modèle de lettre...
Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2025
4,80€
Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.
Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/01/2025
18,00€
Comment rédiger le DUERP ? Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et...
Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique individuel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
6,00€
Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement. Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...
Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs critères. L'un de vos salariés vous demande de lui préciser les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements et vous lui répondez.
Lettre de proposition de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2025
4,80€
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Mais au préalable, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou plusieurs salariés.
Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique à la DREETS
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2025
4,80€
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement économique.
Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2025
3,60€
Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.
Modèle d'avenant au contrat de travail portant sur l’augmentation du salaire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...
Modèle d'accord collectif d’entreprise pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...
Modèle de charte de télétravail
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/08/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle de charte télétravail au format Word en 1 clic ! Un salarié vous a sollicité pour faire du télétravail et vous n’y êtes pas opposé. Au contraire, vous souhaitez le généraliser à l’ensemble de votre entreprise. Le télétravail peut être mis en place au sein d’une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l’article L1222-9 du Code du...
Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/08/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (salarié en CDD ou CDI)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/08/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic ! Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...
Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/07/2024
6,00€
L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés. Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs...
Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...
Modèle de clause de non-concurrence
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle de clause de non-concurrence au format Word en 1 clic ! La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. Qu'est-ce qu'une clause de...
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à vos...

Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 19/02/2025
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
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- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
document officiel très complet