Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et les salariés. Il couvre notamment les contrats de travail, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels. En établissant des normes pour la protection des travailleurs, la négociation collective et la prévention des discriminations, le droit du travail vise à assurer l'équité et la justice dans le monde professionnel. 

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, contrat de travail, durée du travail, élections du CSE... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.

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    Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...

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    Dossier

    Droit du travail

    Fonctionnement du CSE

    Comité Social et Economique

    CSE

    Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 15/02/2024

    18,00€

    Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...

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    18,00€

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    Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le...

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    Dossier

    Rompre le contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le mettre en place ?

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'entreprise (définition) ? Qui peut bénéficier d'un PSE ? Quels sont les avantages d'un PSE ? Depuis quelques temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, ou est en pleine mutation technologique, ou doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire même, cesser totalement son activité. Quelle que soit le cause,...

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    18,00€

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    Burn-out au travail : faire reconnaître votre...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Maladie et accident du travail

    Maladie et Santé au Travail

    Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie

    Rédigé par Helias CHETANEAU mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    Qu'est-ce qu'un burn-out ? Le burn-out est une pathologie psychique dont les symptômes sont difficiles à détecter. Ce syndrome d'épuisement professionnel touche de plus en plus de salariés pour qui il est souvent long et difficile de s’en sortir, surtout seuls. Vous vous sentez concerné par cet état d'épuisement professionnel ? Sachez que le burn-out peut être reconnu comme...

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    9,60€

    illustration pour Réforme retraite en France : entrée en vigueur et décrets

    Actualité

    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Professionnel

    Rompre le contrat de travail

    Réforme retraite en France : entrée en vigueur et décrets

    Rédigé par Helias CHETANEAU mis à jour le 23/02/2024

    La fin des régimes spéciaux est actée. Le parcours aura été semé d'étapes et de mobilisations mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur et les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco...

    illustration pour Retraite anticipée : 9 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

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    Départ à la retraite

    Retraite anticipée : 9 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 22/02/2024

    La retraite anticipée permet actuellement à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal (62 ans à 64 ans suivant la date de naissance), par exemple parce qu'il a eu une carrière longue ou parce qu'il souffre d'un handicap. En tant qu'employeur, pouvez-vous vous opposer à une demande de retraite anticipée ? Combien cela peut-il vous coûter ? On fait le point.

    illustration pour Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Salaire

    Salaire et rémunération

    Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 22/02/2024

    En tant qu'employeur, vous savez que certaines périodes peuvent être difficiles financièrement pour vos salariés, avec des dépenses incompressibles (impôts, taxe d'habitation, enfants étudiants, etc.), voire imprévisibles (réparations sur véhicule, etc.). Certains salariés vous ont peut-être demandé une avance sur salaire. Si tel est le cas, vous devez vous assurer qu'il ne...

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    Lettre pour informer le salarié de sa mise à...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rompre le contrat de travail

    Départ à la retraite

    Lettre pour informer le salarié de sa mise à la retraite

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    Vous avez fait une proposition de mise à la retraite à un de vos salariés qui a été accepté ou ce dernier a atteint l'âge de 70 ans. Il est désormais le temps de notifier la rupture de son contrat.     

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    Lettre accusant réception de la demande de...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rompre le contrat de travail

    Départ à la retraite

    Lettre accusant réception de la demande de départ à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de sa demande de départ à la retraite. Par la même occasion, vous informez votre salarié des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.  

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    Modèle pour proposer au salarié son départ...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rompre le contrat de travail

    Départ à la retraite

    Modèle pour proposer au salarié son départ à la retraite

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite (entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance) et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite. 

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

    Temps de travail

    CDI - Contrat à durée indéterminée

    Modification contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recruter un salarié

    Gérer les salariés

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 18/01/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    12,00€

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    Mandat pour effectuer les formalités de...

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    Contrat

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recruter un salarié

    Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Estelle Villain mis à jour le 16/01/2024

    5,00€

    Vous souhaitez choisir un mandataire qui effectuera la demande d'autorisation de travail à votre place.

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    5,00€

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    Modèle de convention de rupture du contrat de...

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    Contrat

    Droit du travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Rompre le contrat de travail

    Professionnel

    Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 15/01/2024

    6,00€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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