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Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
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En bref
Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin.
Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il permet donc à l’employeur de faire face à des accroissements temporaires d’activité.
Découvrez sans plus attendre notre modèle de CDD pour accroissement temporaire de l'activité prêt à l'emploi !
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
Embaucher un salarié en CDD : gérez le contrat de sa conclusion à sa rupture
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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
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Sommaire
Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité
I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité ?
II- Quand utiliser ce CDD ?
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV- Le + de la rédaction
A- Clause "Convention collective applicable" (indispensable)
B- Clause "Conditions d'engagement" (indispensable)
C- Clause "Objet du contrat" (indispensable)
D- Clause "Durée du contrat" (indispensable)
E- Clause "Période d'essai" (facultatif)
F- Clause "Emploi et qualification" (indispensable)
G- Clause "Rémunération" (indispensable)
H- Clause "Durée du travail" (indispensable)
I- Clause "Lieu de travail" (indispensable)
J- Clause "Congés payés" (indispensable)
K- Clause "Mutuelle et retraite complémentaire" (indispensable)
L- Clause "Droit à la formation" (facultatif)
M- Clause "Confidentialité/discrétion" (facultatif)
N- Clause "Indemnité de fin de contrat" (facultatif)
O- Clause "Rupture anticipée du contrat" (indispensable)
P- Clause "Données personnelles" (indispensable)
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
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