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Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

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Ce modèle de contrat : Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

3701 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

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Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 27 octobre 2022


Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. 

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité. 

Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité.


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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. 

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité. 

Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité.


6,00€ TTC


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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?  

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires   
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable

B- Conditions d'engagement

C- Objet du contrat

D- Durée du contrat   

E- Période d'essai

F- Emploi et qualification  

G- Rémunération

H- Durée du travail

I- Lieu de travail   

J- Congés payés

K- Mutuelle et retraite complémentaire  

L- Droit à la formation

 

 

L- Confidentialité/discrétion  

M- Indemnité de fin de contrat

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité   

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD d'accroissement temporaire d'activité. Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu va fixer les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. Vous ne pouvez procéder à une quelconque modification du contrat de manière unilatérale.  Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.  Ce modèle de contrat prend en compte les nouvelles informations à communiquer aux personnes nouvellement embauchées, depuis le 1er août 2022 (règles issues de la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne).

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