Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

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Modèle de contrat : Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le vendredi 8 décembre 2023

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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.  Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité.  Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité. Découvrez... Lire la suite

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En bref

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. 

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité. 

Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité. Découvrez notre modèle de contrat à compléter.

 

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?  

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires   
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable

B- Conditions d'engagement

C- Objet du contrat

D- Durée du contrat   

E- Période d'essai

F- Emploi et qualification  

G- Rémunération

H- Durée du travail

I- Lieu de travail   

J- Congés payés

K- Mutuelle et retraite complémentaire  

L- Droit à la formation

M- Confidentialité/discrétion  

N- Indemnité de fin de contrat

O-    Rupture anticipée du contrat

P- Données personnelles

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité   

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD d'accroissement temporaire d'activité.

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu va fixer les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. Vous ne pouvez procéder à une quelconque modification du contrat de manière unilatérale. 

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI

Pensez également, en sus de la rédaction du contrat de travail, à préparer les documents annexes répondant à vos nouvelles obligations d’information. Ces derniers doivent être communiqués au salarié nouvellement embauché sous 7 jours ou sous 1 mois en fonction de la nature de l’information, et sont indépendants du contrat de travail. Cette nouvelle obligation est en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

 
 

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