Ce modèle de contrat : Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité.

Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité.

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité.

Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité.

6,00€ TTC

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 22 avril 2022

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité ?

II- Quand utiliser ce CDD ?

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire
L- Confidentialité/discrétion
M- Indemnité de fin de contrat

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD d'accroissement temporaire d'activité. Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu va fixer les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. Vous ne pouvez procéder à une quelconque modification du contrat de manière unilatérale. Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.