Modèle de contrat : Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD d'accroissement temporaire d'activité. Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu va fixer les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. Vous ne pouvez procéder à une quelconque modification du contrat de manière unilatérale. 

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI. 

Pensez également, en sus de la rédaction du contrat de travail, à préparer les documents annexes répondant à vos nouvelles obligations d’information. Ces derniers doivent être communiqués au salarié nouvellement embauché sous 7 jours ou sous 1 mois en fonction de la nature de l’information, et sont indépendants du contrat de travail. Cette nouvelle obligation est en vigueur depuis le 1er novembre 2023.