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Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

Mis à jour le mercredi 27 novembre 2024

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Vous êtes employeur et votre entreprise est aujourd'hui confronté à un pic d'activité. Vous avez donc besoin de renforts temporaires. Simplifiez vous la tâche en utilisant notre modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité prêt à l'emploi. Rédigé par des juristes spécialisés en droit du travail, vous trouverez également en un clic, son guide d'utilisation. Téléchargez-les sans attendre ! ...Lire la suite

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En bref

Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin.

Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il permet donc à l’employeur de faire face à des accroissements temporaires d’activité.

Découvrez sans plus attendre notre modèle de CDD pour accroissement temporaire de l'activité prêt à l'emploi !

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité ?

II- Quand utiliser ce CDD ?

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires

B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Clause "Convention collective applicable" (indispensable)

B- Clause "Conditions d'engagement" (indispensable)

C- Clause "Objet du contrat" (indispensable)

D- Clause "Durée du contrat" (indispensable)

E- Clause "Période d'essai" (facultatif)

F- Clause "Emploi et qualification" (indispensable)

G- Clause "Rémunération" (indispensable)

H- Clause "Durée du travail" (indispensable)

I- Clause "Lieu de travail" (indispensable)

J- Clause "Congés payés" (indispensable)

K- Clause "Mutuelle et retraite complémentaire" (indispensable)

L- Clause "Droit à la formation" (facultatif)

M- Clause "Confidentialité/discrétion" (facultatif)

N- Clause "Indemnité de fin de contrat" (facultatif)

O- Clause "Rupture anticipée du contrat" (indispensable)

P- Clause "Données personnelles" (indispensable)

La recommandation de l'auteur

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

Rigueur et vigilance sont donc de mise lors de la rédaction du CDD pour accroissement temporaire d'activité, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

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