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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Baisse de la rémunération de vos salariés : vos obligations et les exceptions
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/04/2024
Votre entreprise connaît d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de la sauver. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes, accord de performance collective... Dans quel cas peut-on baisser le salaire d'un...
Barème de saisie sur salaire 2024 : calcul, part saisissable, durée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/04/2024
Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Découvrez à quoi correspond une telle procédure. Le créancier est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable ? Quel est le montant maximum que peut prélever l'employeur sur votre rémunération, et quand cette saisie prendra fin ? Explications.
Employeur, est-ce que vous avez le droit de refuser la démission d'un salarié ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/04/2024
L'un de vos salariés vous fait part de son souhait de démissionner, mais son départ ne vous semble pas souhaitable… Pouvez-vous refuser sa démission ? Attention aux pièges en la matière : faisons le point sur vos droits et leurs limites !
La "Grande Démission" : une tendance en progression ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
La tendance de la "Grande démission", qui trouve son origine aux États-Unis, semble progressivement s'implanter en France ces derniers mois. Bien que son impact soit relativement moins important, les entreprises font face à un nombre exceptionnellement élevé de démissions. Quelle est la signification de cette "Grande démission" ? Quelles sont les raisons qui incitent de plus en plus...
Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024
Vous êtes employeur et vous avez entendu parler du service Titre emploi-service entreprise (Tese) de l'Urssaf, sans avoir réellement compris à quoi il sert ? Nous faisons le point ensemble sur ses objectifs et ses modalités d'utilisation !
Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : certaines durées ont augmenté !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/04/2024
Le législateur, pour aider les salariés à articuler vie professionnelle et vie personnelle et familiale, leur octroie des congés dont la durée et les conséquences diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc. : les droits des salariés à l'égard de...
Démission d'un salarié en CDI : que faire, comment réagir ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre au terme de son contrat. Voici quelques...
Prime à la démission : pourquoi et comment la mettre en place ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
Employeur, vous constatez que les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, et sa motivation en berne. La mise en œuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? Sachez que vous avez la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant, sous réserve de diverses...
Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
Un de vos salariés a démissionné à la suite d'un excès de colère ou de pressions. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Pouvez-vous refuser sa demande et considérer sa démission comme définitive ? Réponse !
Annoncer une session de formation du personnel
Annoncer une session de formation du personnel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019
4,80€
Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.
Lettre d'acceptation d'un congé parental...
Lettre d'acceptation d'un congé parental d'éducation suite à une adoption
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019
4,80€
Vous avez reçu d'un salarié une demande de congé parental d'éducation faisant suite à une adoption. Vous lui faites part de votre accord quant à son départ en congé.
Notification de réintégration suite à...
Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2019
4,80€
Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n'est pas rémunéré. L'inspecteur du travail vous refuse l'autorisation de licencier le salarié. La mise à pied...
Modèle de lettre de rupture de contrat d'une...
Modèle de lettre de rupture de contrat d'une nounou pour retrait d'agrément
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/02/2019
4,80€
L'agrément de votre nounou / assistant(e) maternel(le) a été retiré et, comme la loi vous l'y oblige, vous êtes tenu de lui retirer l'enfant confié et de procéder à la notification de son licenciement, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lettre refusant avec tact la demande de droits...
Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019
5,88€
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.
Lettre acceptant la demande de droits de...
Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019
5,88€
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusifs de vos produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.
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