Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Contrats saisonniers : tout comprendre sur vos droits, la durée, le salaire, etc.

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    Contrats saisonniers : tout comprendre sur vos droits, la durée, le salaire, etc.

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Le rythme des saisons, la nature de l'activité exercée et le caractère par nature temporaire de certains emplois, induisent les employeurs en quête de flexibilité, à avoir recours aux contrats saisonniers. Ceux-ci répondent à des règles spécifiques que vous gagnerez à connaître. Secteurs dans lesquels il est utilisé, durée maximale, etc. : nous vous présentons quelques...

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    Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 29/03/2024

    Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...

    illustration pour Réforme du marché du travail acte 2 : allègement des cotisations, négociation en entreprise...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Réforme du marché du travail acte 2 : allègement des cotisations, négociation en entreprise...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/03/2024

    Le plein-emploi, c'est l'un des principaux objectifs qui anime Emmanuel Macron et ses divers gouvernements depuis qu'il occupe la présidence de l'Elysée. Le taux de 5% de chômage, auquel aspire le chef de l'Etat, n'est pas encore atteint mais ce dernier ne craint pas de réformer pour y parvenir.  Emmanuel Macron l'a annoncé en début d'année, il y aura un acte II de la réforme du...

    illustration pour Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

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    Formation des salariés

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/03/2024

    Donner l'opportunité à vos salariés de se former constitue non seulement une obligation légale, mais aussi un levier de soutien à leur réussite individuelle et d'amélioration de la rentabilité de votre entreprise. Pourquoi et comment encourager vos salariés à se former ? Comment les motiver ? Nous faisons le point.

    illustration pour Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous y préparer. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Voici 10 infos indispensables pour préparer votre argumentaire et vous défendre lors de votre...

    illustration pour Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Convention collective

    Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas d'événements familiaux. Combien de jours de...

    illustration pour Primes, épargne salariale, avantages : quelles sont les conditions de versement pour les dirigeants (gérants, présidents, TNS...) ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

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    Rémunération

    Primes

    Épargne salariale

    Avantages en nature

    Primes, épargne salariale, avantages : quelles sont les conditions de versement pour les dirigeants (gérants, présidents, TNS...) ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    Saviez-vous que le dirigeant (gérant de société à responsabilité limitée (SARL), président ou directeur général de société anonyme (SA), etc.) bénéficie également de primes exceptionnelles, chèques vacances ou encore des dispositifs d'épargne salariale ? Ces primes et avantages ne sont pas exclusivement réservés aux salariés. Sous quelles conditions peut-il y prétendre ? On...

    illustration pour Consultation du CSE en cas d'inaptitude d'un salarié

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Inaptitude au travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Consultation du CSE en cas d'inaptitude d'un salarié

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit en principe être consulté dans le cadre de l'obligation de l'employeur de reclasser celui-ci. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

    illustration pour Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

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    Article Pratique

    Divorce & séparation

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    Droit du travail

    Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/03/2024

    Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.

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    Accueillir une société dans la région

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    Droit du travail

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    Recrutement

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    Accueillir une société dans la région

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2019

    4,80€

    Vous souhaitez accueillir et vous présenter à un prospect nouvellement installé dans la région afin de lui faire part de tous les avantages dont il va bénéficier en y implantant sa société.

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    Lettre de saisine du conseil de prud'hommes

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Lettre de saisine du conseil de prud'hommes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019

    3,60€

    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. C'est pourquoi vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH).

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    Lettre demandant à prendre une heure par jour...

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/08/2019

    3,60€

    Vous avez accouché il y a peu de temps. De retour de congé de maternité, vous souhaitez demander à votre employeur le bénéfice d'une heure par jour pour allaiter votre enfant durant les heures de travail.

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    Lettre contestant le refus de prise en charge...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019

    3,60€

    Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.

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    Lettre de refus d’une demande de congé de...

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    Formation des salariés

    Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019

    4,80€

    Votre salarié vous a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale, or en raison de la situation de votre entreprise vous souhaitez lui signifier votre refus.

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    Lettre d'acceptation d'une demande de congé...

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    Formation des salariés

    Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019

    4,80€

    Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation. 

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    Lettre de contestation de la désignation du...

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    Relations avec le CSE

    Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2019

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    Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination. 

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    Procès-Verbal d'assemblée générale fixant...

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    SARL

    SAS

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    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Procès-Verbal d'assemblée générale fixant la rémunération du gérant (SARL) ou du président (SAS)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2019

    12,00€

    Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal (PV) est nécessaire. Le PV retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document un exemple de PV d'assemblée générale (AG) fixant la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL)...

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    12,00€

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    Lettre d’arrivée pour un nouveau salarié

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    Lettre d’arrivée pour un nouveau salarié

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2019

    4,80€

    Vous venez d'embaucher un nouveau salarié dans votre entreprise et souhaitez faciliter son intégration et ses premiers jours en lui fournissant préalablement toutes les informations nécessaires et ses codes d'accès pour qu'il puisse commencer à exercer son activité rapidement et sereinement.

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