Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Actualité

    Discrimination

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à comprendre cette notion !

    illustration pour Transition écologique : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?

    Actualité

    Droit de l'environnement

    Aides

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Transition écologique : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024

    Le secteur de l’industrie représente aujourd'hui 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales. Selon l'Insee, le secteur du traitement centralisé des déchets a lui-même émis 15,2 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2022 ! Pourtant, tout professionnel peut décider, à défaut de le neutraliser, d'au moins de réduire son impact carbone. Comment savoir quel...

    illustration pour Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

    Actualité

    Convention collective

    Droit du travail

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    Professionnel

    Primes

    Mise en conformité

    Salaire

    Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/02/2024

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la CCN ? Évolution des grilles de salaires en 2024, taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Nous faisons le point sur le montant des salaires dans la CCN propreté.

    illustration pour Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/02/2024

    Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

    illustration pour Pré-sélection des CV : règles à respecter et organisation

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Pré-sélection des CV : règles à respecter et organisation

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 02/02/2024

    Si le développement des outils numériques a transformé les techniques de recrutement, la carte de visite des candidats est restée la même : le curriculum vitae (CV). Comment les départager quand l'employeur en reçoit en nombre ? Recruter un candidat requiert une grande organisation et le respect de règles légales ou conventionnelles par l'entreprise. Comment procéder à la sélection...

    illustration pour Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

    Actualité

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Licenciement

    Droit du travail

    Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2024

    Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...

    illustration pour Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels

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    CSE

    Moyens du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/02/2024

    Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de la préparer et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici les règles à connaître.  

    illustration pour Inaptitude professionnelle, les pièges à éviter (visite médicale, reclassement, procédure...)

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Inaptitude au travail

    Inaptitude professionnelle, les pièges à éviter (visite médicale, reclassement, procédure...)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/02/2024

    L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter les dispositions strictes du Code du travail et éviter les erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Découvrez 8 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle !

    illustration pour Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Licenciement

    Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/02/2024

    Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul, vous regrettez d'avoir eu de tels propos et craigniez qu'il prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire qu'il vous licencie. Que se passe-t-il lorsque des propos injurieux sont proférés envers un collègue ou un supérieur ? Les injures...

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    Lettre contestant le refus de prise en charge...

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    Lettre

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Accident du travail

    Maladie

    Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019

    3,60€

    Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.

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    3,60€

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    Lettre de refus d’une demande de congé de...

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    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019

    4,80€

    Votre salarié vous a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale, or en raison de la situation de votre entreprise vous souhaitez lui signifier votre refus.

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    4,80€

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    Lettre d'acceptation d'une demande de congé...

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019

    4,80€

    Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation. 

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    4,80€

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    Lettre de contestation de la désignation du...

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    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2019

    4,80€

    Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination. 

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    Procès-Verbal d'assemblée générale fixant...

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    Rémunération

    Professionnel

    SARL

    SAS

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Procès-Verbal d'assemblée générale fixant la rémunération du gérant (SARL) ou du président (SAS)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2019

    12,00€

    Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal (PV) est nécessaire. Le PV retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document un exemple de PV d'assemblée générale (AG) fixant la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL)...

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    12,00€

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    Lettre d’arrivée pour un nouveau salarié

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Lettre d’arrivée pour un nouveau salarié

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2019

    4,80€

    Vous venez d'embaucher un nouveau salarié dans votre entreprise et souhaitez faciliter son intégration et ses premiers jours en lui fournissant préalablement toutes les informations nécessaires et ses codes d'accès pour qu'il puisse commencer à exercer son activité rapidement et sereinement.

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    Lettre demandant un congé de formation...

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    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Lettre demandant un congé de formation économique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019

    4,80€

    Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.  

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    4,80€

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    Lettre demandant un congé pour formation...

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    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Particulier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Lettre demandant un congé pour formation syndicale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2019

    4,80€

    Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS).

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    Lettre pour informer votre employeur de votre...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/04/2019

    4,80€

    Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Vous pensez qu'il faudrait informer, demander l'avis ou l'autorisation de votre employeur.

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    4,80€

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